À la suite d’une proposition du sénateur de La Réunion Paul Vergès, le Sénat puis l’Assemblée nationale ont adopté un texte de loi (loi du 19 février 2001) « tendant à conférer à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d’un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer ».

L’organisation de l’Observatoire a été précisée par décret le 8 mars 2002. Ce décret rattache l’Observatoire à la Mission interministérielle de l’effet de serre (M.I.E.S.) et précise qu’il est doté d’effectifs et de moyens de fonctionnement identifiés, inscrits au budget du Premier ministre. Il fixe la composition du Conseil d’orientation de l’Observatoire, dont le président et les 26 autres membres - ainsi que leurs suppléants - sont nommés également par arrêté du Premier ministre. Au-delà de son rôle dans les décisions présidant aux destinées de l’Observatoire, le Conseil d’orientation constituera un lieu privilégié de dialogue entre décideurs et scientifiques [1].

La mission de l’Observatoire est de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes ; il peut également formuler des recommandations sur les mesures de prévention et d’adaptation susceptibles de limiter les risques liés au changement climatique.
Il ne s’agit donc ni d’un organisme de recherche, ni d’un organisme chargé d’effectuer lui-même des mesures de paramètres physiques. L’Observatoire doit fonctionner en liaison avec les organismes où se trouvent les compétences scientifiques.
Les moyens d’élaborer les informations à rassembler par l’Observatoire existent en effet déjà, pour l’essentiel, chez de grands organismes de recherche et opérationnels comme le CNRS (Centre national de la recherche scientifique), Météo-France, l’IRD (Institut de recherche pour le développement), l’INRA (Institut national de recherche agronomique)… ou dans le cadre de programmes de recherches, comme le programme de Gestion des impacts des changements climatiques (GICC) du ministère de l’Écologie et du Développement durable (MEDD) ; il s’agit donc avant tout de développer et de faire fonctionner un réseau de concentration et de diffusion des informations couvrant la Métropole et l’Outre-Mer. Toutefois, les informations disponibles se situent souvent en amont, c’est-à-dire au niveau des mesures de paramètres physiques, et n’explorent pas en général les effets du réchauffement climatique sur l’être humain. On obtiendra par exemple sans difficultés des relevés de la force des vents, mais le nombre de toitures arrachées ou d’arbres déracinés devront être cherchés auprès d’autres organismes, ou ne seront pas disponibles.

La connaissance des effets directs et induits du réchauffement climatique et des phénomènes extrêmes sur les modes de vie, et a fortiori les conséquences pour l’aménagement des régions, constituent un vaste champ à explorer. La première tâche de l’Observatoire est donc de recenser les activités existant dans les différents organismes opérationnels et de recherches, et de préciser comment ces activités pourraient évoluer. Cela afin de mieux répondre aux besoins de connaissance des impacts du réchauffement climatique, pour une meilleure information des décideurs à tous les niveaux.

De par sa mission d’information, l’Observatoire doit développer la connaissance des effets du réchauffement climatique et des phénomènes extrêmes sur les modes de vie des Français, ainsi que les conséquences pour l’aménagement des régions. Pour atteindre ce but, une relation forte avec des organismes régionaux - en Métropole et en Outre-mer - est indispensable. L’Observatoire établira donc des liens étroits aussi bien avec les départements et territoires d’Outre-mer qu’avec la Métropole, et favorisera le développement d’observatoires dans l’océan Indien, les Caraïbes et le Pacifique. Ceci, non seulement à des fins de connaissance locale, mais aussi pour augmenter sa contribution à une approche globale en maximisant l’emploi des implantations françaises existantes et compétentes dans ce domaine. Le développement de postes avancés d’observation dans ces régions constituera une contribution importante à la surveillance de la planète et au rayonnement de la recherche française dans ce domaine.

La loi du 19 février 2001 précise également que l’Observatoire doit rester en liaison avec le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Les activités correspondant à celles de l’Observatoire se situent au sein du Groupe de travail II, qui s’intéresse aux impacts, à la vulnérabilité et à l’adaptation. L’Observatoire devra contribuer à animer la participation de scientifiques français aux travaux de ce groupe.

En raison de son rattachement à la M.I.E.S., l’Observatoire se situera également au premier plan dans le cadre des négociations relatives à la Conférence des parties de la Convention de Rio (CCNUCC). Les thèmes du débat international qui relèvent de la compétence de l’Observatoire sont notamment la recherche, l’observation systématique et l’adaptation. Ce dernier thème est fortement lié à celui des pays "en développement" et, indirectement, à celui des engagements futurs de réduction des émissions (mesures préventives), qui ne peuvent être abordés qu’en relation avec les mesures d’adaptation (mesures curatives).
Il est également lié à celui des transferts de technologies.
Pour ces raisons et de par sa présence dans les DOM-TOM, l’Observatoire est appelé à contribuer très activement au dialogue avec les pays "en développement". Il pourra constituer une vitrine pour les pays "en développement" susceptibles d’être affectés par les changements climatiques d’une manière comparable aux DOM-TOM, ou à la Métropole. En particulier les pays membres de l’AOSIS ("Association of small island states" - Association des petits États insulaires, particulièrement vulnérables au changement climatique), mais également la Méditerranée, l’océan Indien, les Caraïbes, la Guyane, les îles du Pacifique… Plus généralement, il pourra constituer un point de contact pour les pays "en développement" en général dans le domaine des impacts et de l’adaptation.