Depuis 10 ans au moins, des solutions ont été proposées pour sortir les journaliers communaux de la position instable dans laquelle ils se trouvaient : sans aucune garantie d’emploi, avec un salaire fluctuant, aucune protection, aucun plan de carrière... L’idée avait donc été formulée dans une loi et soumise au gouvernement par Huguette Bello, Élie Hoarau et Claude Hoarau. Il s’agissait, dans un premier temps, d’intégrer tous les agents communaux, et, dans un deuxième temps, les titulariser. La première étape ayant pour conséquence de leur offrir un véritable statut, l’autre leur permettant de s’assurer de revenus plus confortables. Au fil des années, les maires, à commencer par ceux de l’ex-SIVOM, ont commencé à signer des conventions d’intégration, comme le rappelait Claude Hoarau. « Certains maires ont signé et ont commencé à appliquer la convention. D’autres ont signé et n’ont pas eu le temps de le faire. D’autres ont signé sans l’appliquer. Et quelques uns refusent de signer cette convention ». On a même vu une commune voter une délibération stipulant la suppression de cette convention, laquelle délibération n’est pas passée à la commission de la légalité.

Loi programme ?

Toujours est-il que, aujourd’hui, la situation n’est pas réglée. La ministre de l’Outre-mer s’était dite parfaitement au courant de la situation des journaliers communaux et que leur situation allait être résolue par la loi de programme pour l’outre-mer. C’était en septembre 2002. Et en juin 2003, lorsque la loi a été soumises aux parlementaires, rien ne figurait au sujet des employés communaux. C’est ce qui avait motivé la décision du sénateur Paul Vergès de déposer un amendement à ce sujet, lequel avait été rejeté par la ministre. Dans une édition ultérieure, nous reviendrons sur ce dernier point.
Et les arguments invoqués plombent toute possibilité de titularisation d’où le fait de renvoyer le dossier devant les maires. Et la réponse de Jean-Paul Virapoullé a été de se tourner, vers l’Europe. « Une pantalonnade de plus, mais on en a l’habitude », soulignait Claude Hoarau qui rappelle que contrairement à ce que le sénateur-maire de Saint-André a voulu faire croire, le fait d’intégrer un journalier communal n’a pas pour conséquence de faire baisser son salaire, bien au contraire puisque ce salaire comprend en plus, notamment le supplément familial. Lequel peut doubler le montant des allocations familiales.

Ensemble

Tout cela a, bien évidemment, contribué à faire monter l’exaspération des syndicats. « Le préfet a demandé aux maires, aux syndicats de se retrouver en octobre. Mais rien ne pourra se faire sans l’intervention de l’État, de manière concrète, par le biais législatif ». Un certain maire semble l’avoir compris, puisqu’il a promis à ses employés de les titulariser tous si le gouvernement "faisait un geste". Un maire bien informé puisqu’il s’agit de Cyril Hamilcaro. Cette anecdote ne peut cacher une réalité : « il faut trouver une solution dans le dialogue, la situation ne peut être réglée par un seul maire, par un seul parti. Il faut qu’il y ait une volonté politique. rien ne pourra se faire sans la volonté politique du gouvernement », terminait Claude Hoarau. Et Élie Hoarau de conclure sur le fait que la décentralisation, en transfèrent la question du personnel aux collectivités locales, n’allait pas arranger la situation, puisque cela va créer de nombreuses différenciations au sein même de la fonction publique territoriale. « Si on ne règle pas la question de la fonction publique communale, on hypothèque, dès le départ, la réforme de la décentralisation. À la limite, la résolution de cette question est un préalable à la décentralisation ».
La preuve de tout cela a été apportée par Maurice Gironcel qui annonçait les chiffres sur Sainte-Suzanne, sur les coûts pour la commune des emplois dits aidés et de l’intégration des journaliers. Des chiffres sur lesquels nous reviendrons très en détail dans notre édition de mercredi.