C’était un 30 juin
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Privatisation
René-Paul Victoria veut privatiser les structures d’accueil des handicapés
Selon une proposition de loi qu’il a déposée
16 mai 2003
Le député-maire UMP de Saint-Denis a déposé une proposition de loi qui, selon l’intitulé, vise « à créer une réduction et un crédit d’impôt pour les investissements réalisés par des particuliers ou des entreprises privées en faveur des personnes handicapées ». Mais l’objectif de ce texte est clair : il s’agit « d’ouvrir aux particuliers et aux entreprises privées la possibilité d’intervenir dans la conception, la réalisation et la gestion des équipements spécifiques destinés aux handicapés ».
René-Paul Victoria a déposé avec certains de ses collègues une proposition de loi, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2002 mais mise en ligne le 13 mai 2003. Cette proposition de loi vise « à créer une réduction et un crédit d’impôt pour les investissements réalisés par des particuliers ou des entreprises privées en faveur des personnes handicapées ».
Mais l’idée des députés est bel et bien « d’ouvrir aux particuliers et aux entreprises privées la possibilité d’intervenir dans la conception, la réalisation et la gestion des équipements spécifiques destinés aux handicapés ». Dans l’exposé des motifs, les députés soulignent l’insuffisance de la circulaire "handiscol" mise en place en 1999, dans laquelle il était écrit que « chaque école, chaque collège, chaque lycée a vocation à accueillir sans discrimination les enfants et adolescents handicapés, dont la famille demande l’intégration scolaire ».
Selon les députés, « la mesure est louable sur le papier mais, en réalité, le milieu scolaire "ordinaire" n’a pas les moyens de faire face à cette demande. Il n’en a ni les moyens humains, ni les compétences quand on sait la fragilité de ces enfants, l’attention qu’ils requièrent ».
Évoquant « le devoir » de la nation et du « nouveau gouvernement » envers les handicapés et leurs familles, les députés s’interrogent : « Comment leur (les handicapés - NDLR) refuser le bonheur d’être à leur place quelque part, de se sentir attendu, d’y rire, d’y créer des liens avec des adultes compréhensifs, talentueux pour certains ? Ces lieux existent potentiellement, ce sont les hôpitaux de jour, des établissements médico-pédagogiques. Mais si les moyens financiers ne suivent pas, il n’y a pas de création de places. L’État intervient déjà, mais on ne peut que constater l’insuffisance des structures publiques ».
D’où l’idée des députés « d’ouvrir aux particuliers et aux entreprises privées la possibilité d’intervenir dans la conception, la réalisation et la gestion des équipements spécifiques destinés aux handicapés. L’aide de l’État consisterait à accorder aux investisseurs privés un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt sur le revenu ou les bénéfices. Il correspondrait à 50% du montant de l’investissement, réparti à parts égales sur cinq ans ».
Signalons que Bertho Audifax et André Thien-Ah-Koon ne figurent pas parmi les nombreux signataires de cette proposition de loi, tous pourtant UMP.
| T.A.K. écrit au Premier ministre |
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| Ces derniers jours, le député-maire du Tampon a fait parvenir au Premier ministre trois courrier dans lesquels il attire son attention sur différents problèmes sociaux du pays.
Dans la première lettre, André Thien-Ah-Koon signale à Jean-Pierre Raffarin que « nombre de retraités réunionnais ne bénéficient pas actuellement d’une retraite équivalente au nombre réel d’années travaillées. À La Réunion, sur 47.954 retraités, 24.612 perçoivent l’allocation supplémentaire, soit 51,3% (ce taux n’atteint que 3,6% en France métropolitaine). Concrètement, les vieux travailleurs salariés tentent de vivre avec 545 euros par mois. Le cas particulier des retraités réunionnais s’explique par des carrières incomplètes du fait d’une activité salariée non ou mal déclarée ». Il lui demande donc de « mettre en place un dispositif passant par un abondement du Fonds National de Solidarité » afin d’augmenter la pension de ces personnes. Dans le second courrier, T.A.K. souligne que le déremboursement de centaines de médicaments risque d’avoir des conséquences « sur les cotisations des mutualistes et en particulier des personnes défavorisées qui éprouvent déjà des difficultés à acquitter leurs cotisations. Ainsi, il conviendrait de trouver une solution spécifique à La Réunion ». Enfin, André Thien-Ah-Koon soulève le problème de la suppression des classes maternelles. Il signale au Premier ministre que « la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans présente un enjeu majeur pour l’ensemble des communes réunionnaises. La forte proportion de jeunes enfants à La Réunion accroît les difficultés rencontrées par les communes pour leur scolarisation. Alors que leur taux de scolarisation atteint les 36% en France métropolitaine, le manque de places à La Réunion ne permet pas d’accueillir plus de 13% des enfants de 2 à 3 ans ». Il lui demande donc que « les récentes mesures annoncées par le gouvernement en faveur de la famille » fassent « l’objet d’un communiqué particulier à La Réunion ». |
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