Chasse aux économies

S’en remettre ’au plus haut niveau’

Victoria, TAK, Bénard et les amendements Laffineur

11 octobre 2003

René Paul Victoria, André Thien Ah Koon et Alain Bénard ont donné leur point de vue sur les amendements des députés membres de la Commission des finances, et sur les démarches que comptent entreprendre les parlementaires réunionnais et domiens, afin que ces amendements ne soient pas votés par l’Assemblée nationale.

En introduction de cette conférence de presse, René-Paul Victoria a tenu à excuser Bertho Audifax et Jean-Luc Poudroux, tous deux « en métropole », ne pouvant donc assister à la réunion. Après avoir donné lecture de l’amendement Laffineur, le député-maire de Saint-Denis a débuté la charge contre son collègue de l’UMP, Marc Laffineur « qui continue à faire parler de lui », qui n’a pas manifesté « le moindre respect pour les parlementaires des DOM en général et de La Réunion en particulier » dans l’élaboration de ses amendements, puisque les parlementaires « n’ont jamais été associés aux discussions ». Parlant de « l’incohérence » qu’il y avait entre « ce que veut un gouvernement, et surtout un président de la République » pour l’outre-mer et ce que propose un "simple" parlementaire via ses amendements, il évoquait non seulement les difficultés rencontrées par les collectivités réunionnaises, mais surtout cette grosse contradiction : d’un côté, une baisse des impôts souhaitée par Jacques Chirac et défendue par des parlementaires, et de l’autre, cette volonté de « s’attaquer aux impôts dans les DOM » menée par des députés « centristes ». Marc Laffineur en a pris pour son grade : « il y a quelque chose qui fonctionne mal dans la tête de ce parlementaire », concluait le député-maire de Saint-Denis.

Ambigu

La deuxième partie de la charge a été menée par André Thien Ah Koon, tout aussi prolixe au sujet, cette fois du président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale : « Pierre Méhaignerie est un homme ambigu, qui a des positions molles. Il cherche une justice qu’il ne trouve pas ».
TAK reconnaît que « dans la grande famille de l’UMP », il existe des « courants différents », avec des « vrais élus RPR » et d’autres, catégorie dans laquelle il faut ranger Pierre Méhaignerie, même si celui-ci « a suscité quelques idées ». Bien que se défendant d’entrer « dans la démarche d’un père jésuite », André Thien Ah Koon a néanmoins vilipendé le « comportement utopiste de Pierre Méhaignerie sur l’outre-mer », car le président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, « veut ignorer les questions de la distance (entre l’outre-mer et la métropole - NDLR), du coût de la vie, et des retards accumulés » par La Réunion après tant d’années « d’esclavage, de colonisation. Il a fallu attendre 55 ans pour obtenir l’égalité ».
Et si l’objectif de Pierre Méhaignerie et de Marc Laffineur était « d’atteindre l’égalité » entre outre-mer et métropole sur le plan fiscal, « comme sur celui des salaires », il faudrait aussi « tenir compte de l’existence de retards importants » et du fait que « 35% de la population réunionnaise valide se trouve au chômage ».

Au plus haut niveau

Le député-maire du Tampon répétait qu’il ne « tolérerait pas que l’on touche aux droits acquis des fonctionnaires qui ne nous font pas de mal, loin de là », qui contribuent à « l’épanouissement économique de l’île » et qui « ont toute leur place ». Tout en reconnaissant que sur le dossier des « retraites cocotier » accordées à ceux qui n’ont jamais travaillé outre-mer, « il y aurait matière à discuter ».
Et de continuer la charge contre Pierre Méhaignerie et Marc Laffineur, « députés centristes » qui vont à l’encontre « d’un gouvernement avec lequel ils se doivent d’être solidaires ». D’autant plus que c’est « Brigitte Girardin qui définit la ligne de conduite pour l’outre-mer » et non des députés qui « outrepassent » certaines règles.
Conclusion des deux députés : « Nous allons avoir très prochainement, en début de l’autre semaine, une rencontre au plus haut niveau du pays ». Décidés « à se battre » pour que l’on ne touche pas à la situation de la fonction publique ni à celle du système fiscal, « tant que La Réunion ne connaît pas un taux de chômage humainement acceptable, environ 10% », les deux députés vont tout faire pour arrêter les actions de « ceux qui jettent le discrédit sur la majorité présidentielle ».

Recours

Cette rencontre « au plu haut niveau » pourrait se faire avec l’inter-groupe parlementaire de l’outre-mer (députés et sénateurs, de tous les partis politiques) qui devrait « être invité à se prononcer » très rapidement sur ces questions, probablement « en début de semaine prochaine ». Histoire que « chacun avance à visage découvert », et que ces « hold up » menés à l’encontre de La Réunion cessent.
Et si les amendements déposés vont à l’opposé de la position de Brigitte Girardin (voir encadré), selon le député maire du Tampon, « cela prouve que la démocratie existe et fonctionne bien ».
Mais de souligner néanmoins que « le recours, c’est le président de la République ».

Communiqué de Brigitte Girardin
Le gouvernement « fermement opposé » aux amendements
En milieu d’après-midi, Brigitte Girardin envoyait aux journaux le communiqué suivant : « Au nom du gouvernement, Brigitte Girardin, ministre de l’Outre-Mer, tient à indiquer clairement que celui-ci s’opposera fermement aux amendements adoptés par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale visant à remettre en cause différents dispositifs fiscaux applicables outre-mer (abaissement des plafonds relatifs à la réfraction d’impôts applicables dans les DOM, suppression de l’abattement sur le revenu pour les pensions servies outre-mer, suppression du remboursement de la TVA aux entreprises…). Brigitte Girardin confirme par ailleurs la mise en place dès 2004 de la dotation de continuité territoriale dont le financement sera assuré ».
- Remarque

Toujours est-il que l’on peut faire une remarque à ce sujet. Sur l’agenda de Brigitte Girardin (consultable sur le site du ministère de l’Outre-mer), était inscrit, à la date du mardi 7 octobre, un entretien avec Jacques Barrot. Il est tout à fait logique de penser que le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale ait sensibilisé la ministre sur les initiatives que comptaient prendre, dans la discussion budgétaire, les membres de son groupe, notamment Marc Laffineur. La ministre a-t-elle eu du mal à convaincre son interlocuteur de dissuader ses collègues de faire les propositions que l’on sait ? Ou bien faut-il penser à un partage des rôles ? L’avenir nous le dira.
Le texte de l’amendement
L’amendement présenté par le député Laffineur est libellé comme suit : « Après l’article 2, insérer l’article suivant : "au 3 de l’article 197 du code général des impôts, les sommes "5.100 euros" et "6.700 euros" sont remplacées respectivement par les sommes "3.000 euros" et "4.000 euros" ».

L’amendement, comme traditionnellement, est suivi d’un "exposé sommaire" : « Il est proposé de diminuer le différentiel d’imposition existant entre les départements d’outre-mer et la France métropolitaine en abaissant les plafonds relatifs à la réfaction d’impôts de 30% applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, et à la réfaction d’impôts de 40% applicable dans le département de la Guyane ».
Amendement sur la TVA
Une "économie" de 45 millions d’euros sur La Réunion
Un autre amendement adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale concerne la fin de la déduction de TVA dans les DOM. « Il s’agissait d’une captation qui profitait aux importateurs », a expliqué Gilles Carrez. Selon lui, l’adoption de cet amendement devrait « dégager 90 millions d’euros d’économies ». Ce qui a provoqué un tollé chez les industriels réunionnais. À l’ADIR, par exemple, la secrétaire générale, Catherine Gris, explique que cette mesure pénaliserait « les industriels qui investissent dans des équipements productifs, les secteurs du tourisme, de la restauration ». Ainsi que d’autres secteurs, d’ailleurs. Cette disposition existe depuis 1960. Elle permet à ceux qui peuvent en bénéficier, de récupérer une TVA qu’il n’ont pas payée. C’est donc une aide indirecte « apportée pour compenser le surcoût de l’éloignement ». Et la suppression de ce dispositif va avoir « des conséquences directes graves sur les comptes d’exploitation des entreprises ». Et par ricochet, probablement sur le consommateur...

Mais pour Catherine Gris, cela pose surtout un gros problème dans la lisibilité des actions menées. Il y a un problème de cohérence entre les moyens de développement économique existants, validés et défendus, et cet amendement. Ce dispositif étant considéré comme étant un élément d’incitation, sa suppression ne correspond qu’à « une vision purement financière du problème ». Comme si le gouvernement voulait « racler les fonds de tiroir », pour faire quelques économies. Mais cette suppression pourrait aussi aller à l’encontre des documents de programmation européens.

L’ADIR compte donc sur les députés et sénateurs pour combattre cet amendement qui ne semble pas trop surprendre l’ADIR : « on s’y attendait », notamment au vu de ce qui s’est passé, pour la loi programme, même si celle-ci n’a pas été à « la hauteur de l’ambition affichée ». Le pire ayant été évité « grâce à la ténacité de la ministre de l’Outre-mer et l’aide du chef de l’État ». La suppression de ce dispositif permettrait une économie de 90 millions d’euros, chiffre comprenant les 4 DOM, mais cela représenterait une "perte" pour La Réunion, d’environ 45 millions d’euros.

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