Explosif

Suppression de l’index de correction sur les retraites des fonctionnaires

La marche forcée des réformes sans concertation continue, avec un amendement UDF-UMP à la loi programme pour l’Outre-mer

21 mai 2003

On lira ci-après le texte d’un amendement au projet de loi de programme pour l’Outre-mer qui est débattu à partir de ce soir au sénat. On lira également à la suite les raisons pour lesquelles deux parlementaires de la majorité actuelle ont déposé cet amendement.

Ces deux parlementaires sont d’une part Jean Arthuis, ancien ministre des Finances, président de la commission des finances du sénat, sénateur UDF. D’autre part, M. Marini, rapporteur général de la commission des finances du sénat, sénateur UMP. Ce sont donc deux collègues du sénateur-maire de Saint-André, Jean-Paul Virapoullé, qui est UMP à Paris et UDF-La Relève à La Réunion, et qui s’est signalé à plusieurs reprises dans le passé par ses déclarations incendiaires contre les fonctionnaires.

Le texte des deux parlementaires est très clair. Et leur message est également très clair. Ils demandent que l’on insère un « article additionnel » après l’article 32 du projet de loi programme. Cet article additionnel prévoit que le gouvernement prenne un décret « dans un délai de six mois » suivant la promulgation de la loi-programme pour « supprimer » l’index de correction (l’indemnité temporaire) qui abonde les retraites des fonctionnaires outre-mer et en particulier à La Réunion.
Ils précisent que « ces dispositions ne s’appliqueront qu’aux personnes percevant leur pension à compter de la date de la promulgation » de la loi-programme. Une manière de dire qu’elles ne s’appliqueront pas aux retraités actuels ou à ceux qui prendront leur retraite dans les semaines à venir, jusqu’à la promulgation de la loi.
Mais dans les motifs (« l’objet ») de leur amendement, MM. Arthuis et Marini annoncent clairement la couleur : en fait, c’est « le régime des surrémunérations versées aux fonctionnaires exerçant leur activité outre-mer » qui est visé. Un régime qui est difficile à « réformer », disent-ils. C’est pourquoi il faut s’y attaquer « petit à petit », « en commençant » par celui des fonctionnaires retraités.

« Un signal »

C’est donc l’ensemble du système des rémunérations dans la fonction publique qui est ciblé par les deux sénateurs. Et en raison des « difficultés réelles à le réformer », ils proposent qu’on le remette en cause en le saucissonnant et « en commençant » par les fonctionnaires retraités.
Au lieu de poser le problème global de la politique des revenus et des prix à La Réunion et Outre-mer dans le cadre d’un projet global de développement concerté avec les populations concernées, les deux parlementaires demandent le vote d’une loi qui n’est que le début d’une série de mesures visant tous les fonctionnaires. Ce faisant, ils visent aussi bien l’index de correction de 1,138 que l’indemnité de vie chère qui abondent les revenus de la fonction publique à La Réunion. Ils montrent la perspective qui est ouverte par le vote de leur article additionnel.

En effet, MM. Arthuis et Marini annoncent que leur « amendement vise à délivrer un signal ». Le « signal » que ce n’est qu’un premier pas contre tous les fonctionnaires réunionnais. Jusqu’à présent, ceux-ci subodoraient ce que préparait le gouvernement et que laissait entendre le récent rapport de la Cour des comptes. Là, les deux parlementaires leur disent qu’ils avaient raison.
Du coup, la mobilisation actuelle des fonctionnaires outre-mer trouve une nouvelle justification contre la marche forcée des réformes sans concertation entreprise par le gouvernement. Il n’y a plus seulement la défense des services publics, la durée des cotisations pour la retraite et le montant de la retraite. S’y ajoute une raison spécifique à l’Outre-mer.


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