Monsieur le Ministre, le Syndicat National des Policiers en Tenue et ses représentants au Comité Technique Paritaire Départemental ont l’honneur de vous présenter la présente motion pour vous demander de surseoir au redéploiement des zones de compétence de Police et de Gendarmerie dans le département de La Réunion.
Les raisons sont d’une part, les illégalités de procédure et des critères qui entachent sa mise en œuvre, tant sur la forme que sur le fond, et d’autre part, la négation des principes définis à travers les différentes circulaires ministérielles relatives à la méthodologie, aux modalités et au calendrier des opérations de transfert de compétence.
Par ailleurs, l’absence de moyens d’accompagnement, aussi bien sur le plan des effectifs que sur le plan des moyens matériels et immobiliers, laisse augurer que tel qu’il est mis en œuvre par les autorités locales, ce redéploiement est une aberration et est voué à l’échec certain.
S’il s’avère que ces dispositions résultent de l’application de vos instructions, les engagements pris par Monsieur le Premier ministre et par vous-même se révéleraient être une duperie car les objectifs que vous avez fixés ne pourront être sciemment atteints.
Ce projet accentue l’inégalité des citoyens de La Réunion par rapport à ceux de la Métropole, il ignore le droit des Réunionnais à la sécurité, il favorise l’insécurité, il expose davantage l’intégrité physique des fonctionnaires chargés de la sécurité, il créera à terme des zones de non droit.
Notre organisation syndicale et nos membres au Comité Technique Paritaire Départemental, ignorés et méprisés comme toutes les autres syndicats d’ailleurs tout au long du processus d’élaboration, refusent de cautionner les procédés iniques de l’Administration et rejettent intégralement le projet irrationnel et déséquilibré qu’elle présente pour validation un jour avant l’échéance réglementaire, sans qu’il n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les représentants du personnel. (…)
Face à cette situation, le refus de prendre en compte nos considérations consacrera le mépris affiché depuis plusieurs mois par votre Administration à l’égard des représentants du personnel et de l’inutilité du Comité Technique Paritaire Départemental sous le présent régime. Nos membres qui siègent au sein de cette instance paritaire se verront alors tous contraints de démissionner de leurs mandats. (…)
Le S.N.P.T. n’entend pas, Monsieur le Ministre, cautionner cette politique d’abandon, inégalitaire et illégale envers la population réunionnaise.
Au vu de ces éléments, Les représentants du SNPT ne siégeront pas au Comité Technique Paritaire Départemental.