- Edmond Maestri, président du colloque

Invité à intervenir en premier, l’universitaire Edmond Maestri devait tout d’abord indiquer que depuis 1982, la décentralisation est sur le devant de la scène depuis 1982 en France. « Mais le débat sur la répartition des pouvoirs est une affaire multiséculaire qui a touché bien des régimes », devait-il rappeler. Aujourd’hui, on propose un approfondissement de la décentralisation et les contributions À ce sujet sont nombreuses, souligne-t-il.
Edmond Maestri a ensuite insisté sur le rôle des chercheurs devant cette évolution. Il précise que l’Université souhaite s’intégrer dans la société et répondre aux préoccupations de cette dernière. « La décentralisation ne pouvait pas échapper à nos regards », déclare le directeur de la chaire UNESCO de l’Université de La Réunion.
Il devait ensuite apporter un éclairage sur les enjeux du colloque. Celui-ci permet, dans un cadre pluridisciplinaire, d’examiner l’Histoire, le bilan et les évolutions possibles de la décentralisation dans une double mise en perspective entre la France et La Réunion. Le colloque offre une perception globale propice pour compenser le poids de « ceux qui façonnent une idéologie dominante et exercent des pressions sur l’opinion ». Ces derniers ont pour volonté de faire croire que le « toujours plus inévitable du libéralisme » est sans alternative. En outre, leurs propos visent à minimiser les souffrances sociales.
Soulignant que l’État est en train de changer de nature, Edmond Maestri met en évidence les tentatives de mystification des partisans du libéralisme, qui veulent changer le sens des mots. Pour ces derniers, « le passé devient archaïsme, une conquête sociale un privilège archaïque ». Le chercheur ajoute que les libéraux se prétendent révolutionnaires et taxent les autres de conservateurs.
« Un tel colloque n’est pas chose vaine », dit l’universitaire, il offre la possibilité « sans polémique, dans la sérénité, la possibilité de débattre sans diffamer ». « Il s’agit de saisir l’occasion d’effectuer un travail d’expression collective », ajoute Edmond Maestri avant de conclure : « la décentralisation appartient à tous les Français ».

- Frédéric Cadet, président de l’Université

« Le colloque témoigne de la capacité de notre région de mobiliser une recherche interdisciplinaire avec de nombreux participants enseignants chercheurs », dit le président de l’Université de La Réunion avant de souligner que nous vivons en ce moment une modification des rapports entre centres et périphéries, ce qui se passe d’ailleurs dans les pays européens.
Frédéric Cadet devait ensuite revenir sur 20 ans de décentralisation dans la République. Pendant la première décennie, la décentralisation vise à améliorer l’efficacité des services publics et elle permet d’approfondir la démocratie. Elle donne la possibilité de « rapprocher le citoyen des centres de décision ». La République entre alors dans « une ère de dynamisme territorial ».
Lors de la deuxième décennie, « les pouvoirs locaux sont mis à l’épreuve » avec notamment la crise économique. Les élus locaux font alors face à l’insuffisance des transferts devant des « charges évolutives ». « Force est de constater qu’au-delà d’un bilan gestionnaire globalement positif », la décentralisation fait pour le moment aboutir à « un système complexe ».
Le président de l’Université est ensuite revenu sur un des principaux acquis de l’acte 1 de la décentralisation : la création d’une nouvelle collectivité, la Région.
Frédéric Cadet rappelle que dès 1969, la décentralisation était sous-jacente dans le référendum sur la régionalisation.
Il devait ensuite poser les termes du débat sur la réforme en cours : « poursuivre dans la même logique ou fonder un nouveau modèle de démocratie locale ». Un approfondissement de la décentralisation est un voie pour associer davantage le citoyen et la décision, poursuit-il avant de préciser que la voie tracée par ce processus « fait prévaloir le principe de responsabilité ». Il est important de « donner un sens à la décentralisation », insiste le président de l’Université, avec des moyens juridiques adaptés.
Et de s’interroger ensuite sur les perspectives de la décentralisation dans le cadre du compromis français et de l’intégration de la République à l’Union européenne. « La décentralisation est confrontée à un défi de taille, le "mille-feuille administratif" » avec la complexité de l’administration et des collectivités. « C’est un défi majeur à relever pour éviter la dilution de la responsabilité locale », précise Frédéric Cadet avant de conclure : « la décentralisation est une avancée indéniable pour rapprocher le citoyen des décisions ».

- Christian Merlin, recteur de l’académie

Appelé à prendre la parole, le recteur devait relever que nous sommes devant « une transformation profonde du mode d’organisation des sociétés à l’aube du millénaire ». Ce changement s’accompagne inévitablement de « fortes secousses ». Christian Merlin relève que « la société "moderne" fait place à une autre avec des caractéristiques différentes ». Cette évolution a des conséquences sur l’État.
Ce dernier est confronté à la pression de la mondialisation, poursuit le recteur, mais selon lui, « il reste le lieu privilégié de formation de l’identité collective ». Christian Merlin déclare que « l’État est chargé de réaliser l’égalité au nom de la justice sociale ».
Mais ce contexte de changements s’accompagne d’une « profonde remise en cause », ce qui explique « l’angoisse » de beaucoup. Ce sentiment s’explique par une « réévaluation de la place de l’État », marquée par la crise des politiques publiques, dans une dynamique de mondialisation. Cela conduit l’État a perdre le contrôle de « plusieurs variables essentielles ».
Après cette introduction, le recteur est revenu sur les enjeux de la décentralisation en citant tout d’abord les différentes formes d’État : l’unitaire et le fédéral. Il devait préciser que jusqu’au milieu du 20ème siècle, la tendance est à une « consolidation de l’État central ». « Depuis les années 80, on assiste à un mouvement inverse », note Christian Merlin. On cherche à « administrer au plus près des habitants et prendre en compte les particularismes locaux ».
Pour le recteur, la décentralisation a deux objectifs : « personnalisation et responsabilisation ». Mais il constate que cette démarche n’est pas acceptée aisément et relève que la fracture entre "jacobins" (centralisateurs) et "girondins" (décentralisateurs), se retrouve dans les différentes tendances politiques. « Aujourd’hui », devait-il conclure, « nous sommes dans un processus de différenciation territoriale » : c’est une évolution vers « des compétences à géométrie variable », adaptées aux attentes de chaque territoire. C’est ce que permet la réforme constitutionnelle votée par le Parlement réuni en Congrès.

- Maurice Gironcel, Association des maires

Les communes sont de « véritables partenaires »

« La seconde étape de la décentralisation interpelle les maires », dit Maurice Gironcel, car ceuxi-ci s’interrogent sur la place des communes dans cette réforme. Le maire de Sainte-Suzanne, représentant de l’Association des maires de La Réunion, indique que la « décentralisation est un acquis auquel les citoyens sont attachés ». Cette réforme permet en effet aux élus de prendre davantage de responsabilités.
Dans son intervention, Maurice Gironcel revient sur 20 ans de décentralisation, entamée depuis 1982 et poursuivie par les lois Voynet et Chevènement, qui consacrent la place de l’intercommunalité et de la démocratie locale. Pour l’ancien président de la CINOR, la décentralisation a donné la possibilité aux communes de sortir d’un statut de « mineur assisté ».
« La suppression du contrôle a priori est la mesure la plus significative », précise-t-il avant d’évoquer une autre avancée : la dotation globale de fonctionnement. Aujourd’hui, seule la loi est opposable aux collectivités souligne-t-il avant d’ajouter en substance : la décentralisation a permis à l’élu local d’évoluer du statut de notable à celui d’entrepreneur local.
Maurice Gironcel énumère ensuite les responsabilités des collectivités. La Région chargée du développement, le Département du social et du soutien aux communes, ces dernières sont responsables de l’urbanisme. Mais du fait de la configuration administrative du territoire, les communes sont associées aux autres collectivités dans de nombreux projets. Autre atout des municipalités : elles ont su montrer qu’elles sont capables, avec l’intercommunalité, « d’assumer des responsabilités lourdes, complexes et coûteuses ». Pour le représentant de l’Association des maires, il s’agit d’améliorer la décentralisation pour assurer un développement plus rapide. Selon lui, la 2ème étape de ce mouvement doit « corriger les lacunes de la première ».
Mais Maurice Gironcel constate que dans cette réforme, « les communes sont au second plan ». Si elles sont amenées à exercer de nouvelles compétences, c’est que le Département ou la Région leur en délèguent. Ce qui fait craindre au maire de Sainte-Suzanne que l’on remette en cause le principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Maurice Gironcel y voit la menace d’une « recentralisation au niveau de la Région et du Département ».
Pourtant, les communes sont « pleinement associées à l’aménagement du territoire », dit-il. Elles doivent être de « véritables partenaires et pas des sous-traitants », et avoir « plus d’initiatives ».
Le représentant de l’Association des maires demande également que la décentralisation s’accompagne de garanties financières pour les communes. Il évoque une possibilité : redistribuer une partie des dotations du Département et de la Région. « La décentralisation doit réduire les inégalités territoriales et les transferts de compétences doivent en tenir compte », devait-il conclure.

- Ibrahim Dindar, vice-président du Conseil général

Intervenant au nom du Département, Ibrahim Dindar devait d’abord souligner qu’après 20 ans de décentralisation, « les collectivités locales sont maintenant très attachées à ce principe qui donne toute sa force à la politique de proximité ». Il rappelle aussi que la décentralisation a permis de créer des rapports de confiance, soulignant que Région et Département peuvent « travailler en partenariat avancé sur des questions aussi fondamentales que nos relations avec l’Europe, le développement du tourisme ou la coopération régionale ».
Ibrahim Dindar a également affirmé qu’« au niveau de la décentralisation, La Réunion aura été souvent en avance sur des régions de Métropole », soulignant le rôle important de l’intercommunalité. <
Sur la réforme en cours, le vice-président du Département estime que « les élus locaux sont favorables » à de nouvelles avancées. « L’œuvre décentralisatrice doit se poursuivre », devait-il ajouter tout en appelant à la vigilance sur le financement des nouveaux transferts de compétences, « d’autant plus que les problématiques économiques et sociales nécessitent aujourd’hui des dotations de rattrapage dans de nombreux domaines ».
« L’effort de l’État doit se renforcer et non pas se diluer », poursuit-il avant de revenir sur des imperfections de l’acte 1 de la décentralisation, notamment au niveau de l’insuffisance de la dotation de l’État pour la construction des collèges et des lycées par le Département et la Région. « Un rapport de un à six », précise-t-il.
« La décentralisation doit être au cœur même à la fois de notre volonté de développement économique et de nécessaire politique de proximité », devait-il insister avant d’affirmer que « la décentralisation forme un tout » et qu’« elle permet également de concentrer les efforts sur les choix prioritaires locaux », citant par exemple « l’ouverture de notre île sur son environnement et sur le monde ».
En conclusion, Ibrahim Dindar souhaite que « les querelles politiciennes ne puissent pas l’emporter sur un consensus national », il indique notamment que la réforme reprend beaucoup d’éléments du rapport de l’ancien Premier ministre Pierre Mauroy.

- Paul Vergès, président du Conseil régional

Dès le début de son allocution, le président de la Région devait souligner l’importance de ce colloque : « tous les milieux de La Réunion sont concernés », dit-il, avant de préciser qu’« il nous faut, pour comprendre, prévoir et décider, réfléchir et saisir l’opportunité de ce colloque ».
Pour mieux expliquer les enjeux de « cette nouvelle étape de notre Histoire », Paul Vergès a replacé la problématique dans le contexte de l’évolution de notre pays, passé en 300 ans de l’esclavage à l’intégration dans la République.
Il a tout d’abord décrit le poids de l’héritage politique et culturel de notre Histoire. Rappelant que l’esclavage constitue la plus longue période de notre Histoire, il constate que « c’est un élément qui pèse sur la psychologie des Réunionnais », car même si esclaves et maîtres ont été libérés sur un plan administratif, les séquelles sont toujours présentes.
Ont ensuite suivi « 75 ans de colonisation républicaine et 57 ans de période d’intégration ». Durant ces trois grandes périodes, à La Réunion, « le débat a toujours été pour ou contre le pouvoir de l’État », constate le président de la Région, rappelant par exemple le projet indépendantiste de certains colons opposés à l’abolition de l’esclavage.
Après cette introduction, Paul Vergès est revenu sur le contexte réunionnais dans lequel se place la réforme de la décentralisation. « En 1946, les Réunionnais ont choisi l’intégration au moment de la décolonisation », devait-il rappeler, « la loi du 19 mars 1946 est la dernière initiative propre de La Réunion pour changer son statut ».
« La décentralisation et ces mesures nous sont étendues. Comment ajuster à notre situation propre une réforme pensée pour la Métropole ? », devait-il s’interroger avant de poursuivre : « si la réforme apparaît à tous comme une nécessité », avec notamment l’intégration dans l’Union européenne, « nous sommes dans l’océan Indien, avec une vision originale ».
Le président de la Région devait rappeler que dans notre région, le souci principal est la construction de l’État, une volonté niée par des décennies de colonisation. Or, La Réunion a des relations avec les pays voisins. Et dans sa région, La Réunion a suivi une voie originale. En 1946, les retards de développement étaient considérables. Depuis cette date, nous avons vu un « extraordinaire changement, malgré la transition démographique ». Cela pose tout le problème de l’aide entre le Nord et le Sud et de la place de La Réunion dans un monde en constante évolution car « comment s’insérer en sauvegardant notre niveau de vie ? ».
En effet, 50 ans de bataille pour l’égalité sociale entre La Réunion et la France ont eu deux conséquences : « sauver La Réunion de la misère et concrétiser la solidarité nationale ». Cela a eu pour conséquence que notre pays n’a pas connu un développement "classique", avec une industrialisation basée sur de très faibles salaires comme ceux que connaissent les travailleurs de notre région et qu’ont connus les Européens à l’époque de la révolution industrielle.
Par ailleurs, nos spécificités sont reconnues au niveau européen, rappelle Paul Vergès, c’est le résultat d’« une bataille stratégique pour que triomphe dans l’Europe l’idée du rattrapage du retard structurel lié à la colonisation ».
Tout cela a une conséquence politique : il s’agit de sauvegarder l’égalité et la spécificité. Et le poids de notre passé amène aussi les Réunionnais à avoir peur d’eux-mêmes : « nous sentons ce qu’il faut faire mais nous n’arrivons pas à aboutir », constate le président de la Région.
C’est dans ce contexte original, uniquement réunionnais, que se pose la question : « comment adapter les lois de décentralisation ? ». De par son statut de région ultra-périphérique, La Réunion a des avantages, mais comment les utiliser pour « sortir de notre marché local ? », poursuit Paul Vergès qui invite à changer les termes du problème. « Allons sur le marché européen », en tentant d’être une interface « entre la France et la Chine ».
Pour le président de la Région, « la décentralisation à La Réunion sera ce qu’en feront les Réunionnais ». Et il conclut en soulignant « le rôle de plus en plus grand de l’Université pour apporter aux Réunionnais tous les éléments de la prise lucide de décision ».

- Le préfet Gonthier Friederici

Proximité et efficacité

Appelé à conclure les allocutions ouvrant le colloque, le préfet devait insister sur « l’opportunité d’enrichir le débat sur un processus irréversible » qui prend un relief particulier dans le contexte de l’outre-mer, donc de La Réunion. Le représentant de l’État devait affirmer que « la décentralisation doit être l’affaire de tous », avant de préciser qu’avant le vote de la loi, « le gouvernement a tenu à faire une large consultation » avec les Assises des libertés locales.
Gonthier Friederici devait ensuite souligner la dimension symbolique de la réforme de la Constitution. L’article 1 du texte fondamental consacre l’organisation décentralisée de la République et l’article 73 évoque les contraintes et caractéristiques particulières de l’outre-mer.
Le préfet devait ensuite saluer « la réussite du processus lancé il y a 20 ans ». Il a souligné l’établissement de partenariats entre l’État et les collectivités, par le biais du développement de la politique contractuelle. Le préfet a notamment cité les contrats de plan État-Région et les Fonds structurels européens.
« La nouvelle étape de la décentralisation a deux objectifs », relève Gonthier Friederici. Tout d’abord « la proximité » pour « faire de l’État un acteur plus réactif, plus responsable ». Ensuite, « l’efficacité » avec davantage de transparence et « une gestion par objectif ».
Soulignant l’opportunité à saisir dans l’approfondissement de la décentralisation, le préfet devait rapporter les propos du Premier ministre : « l’État sera toujours le garant de la cohésion nationale ». Et dans le projet de loi, l’opportunité s’accompagne d’un défi. « Cela rend plus nécessaire encore les partenariats », précise le préfet, pour qui cela amène aussi davantage de responsabilités dans les services déconcentrés de l’État.