Agriculture

Un rapport du C. E.S. : ’Quels enjeux et quels développements pour les agricultures des départements d’outre-mer’ - 2 -

Affirmer nos spécificités : une condition de la survie des agriculteurs réunionnais

4 mars 2003

Suite à la publication dans ’Témoignages’ d’hier de l’état des lieux et d’une partie des propositions du Conseil économique et social au sujet de l’agriculture dans les départements d’outre-mer, nous reproduisons aujourd’hui les préconisations du rapport présenté par Chantal Berthelot, membre du CES et vice-présidente de la Région Guyane.

L’agriculture est pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion un élément essentiel de leur équilibre économique et social. Dans un contexte de compétition économique mondiale exacerbée, le maintien et le développement des activités agricoles et agro-alimentaires constituent des enjeux stratégiques. Le Conseil économique et social préconise :

d’adapter les réglementations pour tenir compte des particularités propres à chaque département.
Le droit d’adaptation à la situation particulière de ces départements ultramarins est prévu par les dispositions de la Constitution et du traité d’Amsterdam qu’il convient d’utiliser dans toutes leurs mesures. Cela permettrait de mieux répondre aux besoins locaux.
de mettre en place une politique d’organisation et de maîtrise de l’offre foncière.
Pour sauvegarder un foncier agricole qui se réduit d’année en année, il est indispensable de procéder à un zonage des terres agricoles et de faire respecter les SAR (Schémas d’aménagement régionaux), de mettre en oeuvre des modalités de récupération des terres en friche. Les SAFER (Sociétés d’aménagement foncier rural) et l’EPAG (Établissement public de Guyane), dont les prérogatives et les moyens devraient être augmentés, doivent être les instruments pour la mise en oeuvre de cette politique. Il y va de la survie de ces agricultures.
de sauvegarder les cultures traditionnelles d’exportation.
Il est pour cela impérieux de veiller au maintien d’Organisations communes de marché (OCM) efficientes pour les productions d’exportation que sont la canne à sucre pour La Réunion et la Guadeloupe, la banane pour la Martinique et la Guadeloupe et le riz pour la Guyane.
Une meilleure valorisation de ces produits, et notamment de la banane, sur les marchés français traditionnels et sur les marchés européens doit s’appuyer sur une démarche de qualité respectueuse des normes sanitaires, environnementales et sociales européennes.
de favoriser le développement des productions végétales et animales destinées au marché local.
Une structuration de la production, caractérisée souvent par un fort émiettement, est nécessaire. Des partenariats sont également à développer entre producteurs, transformateurs et distributeurs, comme cela a été fait à La Réunion, afin de mieux répondre à la demande locale et d’assurer ainsi à la production agricole des perspectives à long terme.
La possibilité de développement d’une production d’oléoprotéagineux dans le cadre du programme de développement durable de l’agriculture guyanaise ouvre des perspectives intéressantes qui devraient faire l’objet de soutien dans le cadre du POSEIDOM.
de renforcer les politiques d’accompagnement susceptibles de conforter ces agricultures.
Afin de favoriser les installations, il y a lieu d’adapter les procédures aux conditions des DOM en promouvant les installations progressives, en facilitant les installations de pluriactifs, en développant des outils spécifiques pour le portage du foncier.
La mise en place de schémas directeurs départementaux des structures est à accélérer.
Des dispositifs de préfinancement devraient faciliter l’accès aux différents financements dont la difficulté de mobilisation et les délais de paiement réduisent l’efficacité. Le dialogue social est un facteur important de stabilité sociale. Le Conseil économique et social engage les partenaires sociaux à ouvrir des négociations en vue de créer des conventions départementales en production agricole.
La formation continue des agriculteurs, comme des salariés agricoles, est un des objectifs prioritaires pour la mise en oeuvre d’une agriculture qui réponde aux attentes de la société et au marché.

Les politiques de soutien à la production doivent être maintenues
Les débouchés des produits traditionnels d’exportation dépendront de l’avenir qui sera réservé aux OCM. Celles-ci permettent une gestion quantitative de l’offre et garantissent un certain niveau de prix. Il convient de conserver des marges de manoeuvre en termes de quotas attribués aux DOM pour les différentes productions afin de préserver une réserve disponible d’augmentation de la production. Le démantèlement progressif de l’OCM banane a conduit à une baisse généralisée des cours et parallèlement à l’accroissement des coûts de cette OCM. La disparition des quotas et des licences d’importation en 2007 renforcera encore l’instabilité du marché. L’OCM banane est jugée par ailleurs inéquitable car elle entraîne des phénomènes de sur ou de sous compensation régionale. Un système partiellement régionalisé pourrait être recherché. Des niveaux d’aide différenciés pourraient être instaurés en fonction des pratiques culturales adoptées. Les agricultures domiennes constituent un révélateur de l’importance de la PAC et des mécanismes de régulation.

Les politiques de soutien à la production doivent être maintenues

Les débouchés des produits traditionnels d’exportation dépendront de l’avenir qui sera réservé aux OCM. Celles-ci permettent une gestion quantitative de l’offre et garantissent un certain niveau de prix. Il convient de conserver des marges de manoeuvre en termes de quotas attribués aux DOM pour les différentes productions afin de préserver une réserve disponible d’augmentation de la production. Le démantèlement progressif de l’OCM banane a conduit à une baisse généralisée des cours et parallèlement à l’accroissement des coûts de cette OCM. La disparition des quotas et des licences d’importation en 2007 renforcera encore l’instabilité du marché. L’OCM banane est jugée par ailleurs inéquitable car elle entraîne des phénomènes de sur ou de sous compensation régionale. Un système partiellement régionalisé pourrait être recherché. Des niveaux d’aide différenciés pourraient être instaurés en fonction des pratiques culturales adoptées. Les agricultures domiennes constituent un révélateur de l’importance de la PAC et des mécanismes de régulation.

Les politiques d’accompagnement doivent être développées
Outre une politique d’installation, une meilleure organisation des producteurs est à faciliter. Il conviendrait d’accroître l’effort et la diversification des dispositifs de recherche. Les efforts d’élévation du niveau de formation des agriculteurs doivent être poursuivis. Les agriculteurs des DOM, qui relèvent du régime général de Sécurité sociale, devraient pouvoir bénéficier du nouveau fonds d’assurance formation des agriculteurs VIVEA, en contrepartie d’une cotisation collectée par la caisse générale de Sécurité sociale. L’extension aux DOM de conventions collectives de branche et d’accords-cadres ainsi que la négociation de conventions collectives départementales amélioreraient un dialogue social souvent difficile. Enfin, le développement des productions et des structures doit être accompagné par des politiques qui facilitent l’accès aux financements. Une meilleure connaissance de ces agricultures ultramarines, du contexte dans lequel elles se situent, de leurs enjeux, devrait faciliter une synergie d’action entre les différents niveaux d’intervention et entre partenaires publics et professionnels favorable à ces agricultures.

Les politiques d’accompagnement doivent être développées

Outre une politique d’installation, une meilleure organisation des producteurs est à faciliter. Il conviendrait d’accroître l’effort et la diversification des dispositifs de recherche. Les efforts d’élévation du niveau de formation des agriculteurs doivent être poursuivis. Les agriculteurs des DOM, qui relèvent du régime général de Sécurité sociale, devraient pouvoir bénéficier du nouveau fonds d’assurance formation des agriculteurs VIVEA, en contrepartie d’une cotisation collectée par la caisse générale de Sécurité sociale. L’extension aux DOM de conventions collectives de branche et d’accords-cadres ainsi que la négociation de conventions collectives départementales amélioreraient un dialogue social souvent difficile.
Enfin, le développement des productions et des structures doit être accompagné par des politiques qui facilitent l’accès aux financements. Une meilleure connaissance de ces agricultures ultramarines, du contexte dans lequel elles se situent, de leurs enjeux, devrait faciliter une synergie d’action entre les différents niveaux d’intervention et entre partenaires publics et professionnels favorable à ces agricultures.