En décidant, le 12 février 2003, d’écarter définitivement le site de Beauséjour comme lieu d’implantation de la future maison d’arrêt, la ministre de l’Outre-mer et le secrétaire d’État aux Programmes immobiliers de la justice ont pris acte de ce que cette implantation, unanimement reconnue comme nécessaire à La Réunion compte tenu de la vétusté de la maison d’arrêt de Saint-Denis, ne pouvait venir amputer une sole cannière essentielle au développement de l’île, ainsi que l’avait fait ressortir la mission interministérielle des 8 et 9 janvier précédents. Depuis cette décision, les ministères concernés ont réactivé d’autres hypothèses.

Ce choix d’aménagement a été chaleureusement salué alors par le maire de Sainte-Marie et par les milieux agricoles et socio-économiques mobilisés sur la défense des terres cannières. « Nous nous félicitons de l’accueil enthousiaste que vous avez réservé avec votre Conseil municipal à cette décision et de votre engagement renouvelé pour la préservation des terres à cannes de Sainte-Marie, dans le respect du SAR », écrivaient le 19 février dernier au maire de Sainte-Marie, les présidents du CESR, de la SAFER, des trois chambres consulaires, celui du Syndicat des fabricants de sucre et de deux syndicats agricoles. Les signataires de la lettre saluaient aussi dans la position du maire de Sainte-Marie l’attitude conduisant « logiquement à écarter tout autre projet d’urbanisation des terres cannières de Beauséjour, et plus globalement des terres agricoles de protection forte du SAR sur le territoire communal ».

Une décision importante

Cette première réaction collective était appuyée par une lettre de la Chambre d’agriculture et du Syndicat des fabricants de sucre à la ministre de l’Outre-mer, en date du 20 février, dans laquelle les deux signataires saluaient la décision de l’État et en soulignaient « l’exemplarité ». « En écartant Beauséjour, le gouvernement a ainsi donné un signal majeur de cohérence de l’action publique », écrivaient-ils à Mme Girardin, non sans rappeler le rôle joué par la mobilisation des collectivités locales, des socio-professionnels et de la société civile « pour honorer le "contrat de développement territorial" scellé par le SAR (…) ». Ils signalaient l’importance de cette décision à un moment où s’élaborent les schémas de cohérence territoriaux (SCOT) et où plusieurs communes sont engagées dans la révision de leurs programmes locaux d’urbanisme (PLU). Ils concluaient enfin en indiquant la nécessité de « maintenir une veille absolue » pour rétablir le site de Beauséjour « dans sa vocation cannière ».

On a peu fait mention, dans ce qui a motivé le choix gouvernemental, des décisions prises en amont dans la gestion de ce dossier d’aménagement, en particulier des jugements que le tribunal administratif de Saint-Denis a rendus à la suite d’une série de recours, à partir de 1999. Deux de ces jugements, en particulier, ont structuré la "fronde agricole" contre ces projets consommateurs de foncier agricole : l’un du 8 novembre 2000 annulant partiellement le Plan d’occupation des sols (POS) de Sainte-Marie, l’autre du 18 septembre 2002 annulant la création de la ZAC de Beauséjour.
Il est important de noter que ces décisions judiciaires, confortées par l’existence d’un Schéma d’aménagement régional ayant force de loi, ont été la pierre angulaire de l’opposition aux projets d’urbanisation formés pour ce secteur. Un petit rappel chronologique en fera la démonstration.

Rappel chronologique

L’année 2000, le ministère de la Justice ayant annoncé en mars la programmation de financement pour une nouvelle prison en remplacement de celle de Saint-Denis, qualifiée de « honte de la République », les événements se sont accélérés jusqu’en septembre, date à laquelle Élisabeth Guigou, ministre de la Justice, annonce que le site retenu est celui de Beauséjour. Ce choix allait très vite rencontrer un premier obstacle, à travers un jugement du tribunal administratif de Saint-Denis du 8 novembre 2000, signifiant l’annulation partielle du POS adopté le 18 avril de la même année, à l’exception d’une zone de 12 hectares prévue pour être classée en zone NAUa et qui, depuis, a accueilli le nouveau collège ouvert pour la rentrée 2002.
Dès 1999, en effet, lors de la révision du POS, le monde agricole s’était soulevé contre la décision du Conseil municipal de Sainte-Marie de déclasser cent hectares de terres agricoles pour un projet de ZAC. Consultée dans la procédure de révision du POS, la Chambre d’agriculture de l’époque, à direction CGPER, avait rendu un avis défavorable, dont la commune avait préféré ne pas tenir compte. La municipalité avait, disaient ses élus, des projets d’équipements publics qui nécessitaient ce déclassement.
Ainsi, en dépit de cette annulation partielle dont la commune a saisi la cour administrative d’appel de Bordeaux, le Conseil municipal, lors de la séance du 10 août 2001, a approuvé le bilan prévisionnel de l’aménagement de la ZAC de Beauséjour, confié par concession à la SEDRE. Ce bilan incluait une transformation des zones NC en zones NA et un aménagement urbanisé sur la quasi totalité de la superficie considérée - aménagement dont l’équilibre financier, situé à environ 34 millions d’euros (222,5 millions de francs), reposait sur la cession de lots destinés à des constructions de logements, des commerces et des équipements publics. Une première tranche opérationnelle de la ZAC avait été engagée depuis juin 2001… alors que la concertation relative au projet de ZAC eut lieu entre le 12 septembre et le 12 octobre suivant. Le 27 décembre 2001 enfin, le Conseil municipal de Sainte-Marie approuvait la création de la ZAC de Beauséjour, délibération qui fit l’objet, entre février et avril 2002, de recours en annulation par le CDJA et la FDSEA, la Chambre d’agriculture, le groupe Bourbon (SA) et les Domaines de la Convenance (SA) ainsi que le Syndicat des fabricants de sucre.

Les acteurs du monde agricole vigilants

Dans le jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2002 annulant la création de la ZAC dite de Beauséjour, il faut noter qu’un considérant s’appuie sur le Schéma d’aménagement régional (SAR) de 1995, en signalant qu’il « reconnaît comme prioritaire la protection des terres agricoles et cannières » et que, s’il prévoit la possibilité de mettre en œuvre des points d’urbanisation, « il n’impose en rien leur localisation et leur multiplication, voire leur généralisation, au cœur de riches terres agricoles… ». Et le jugement poursuit avec l’évocation du bourg « non encore urbanisé » de la Grande Montée, à l’Ouest de Beauséjour, en indiquant qu’il « peut bénéficier d’une extension de son urbanisation » si l’on se réfère aux préconisations du SAR pour densifier les bourgs existants.

Ainsi, pendant les deux années qui ont suivi l’affichage du projet de prison à Beauséjour par le ministère de la Justice, il s’avère que les milieux agricoles ont surtout ferraillé avec la mairie de Sainte-Marie sur des projets d’urbanisation dont le lien avec la prison n’apparaissait pas clairement. Tout en s’opposant publiquement au projet du ministère, la municipalité dirigée par Jean-Louis Lagourgue a dans ses cartons des projets d’urbanisation pour lesquels elle attend en appel une remise en cause de l’annulation de la ZAC de Beauséjour. L’élu municipal, qui a reçu la mission interministérielle de septembre 2002, n’a pas fait mystère de ce que la présence de l’État dans ce secteur pouvait servir de locomotive aux projets municipaux d’urbanisation.
A contrario, le retrait du projet de prison à Beauséjour a redonné espoir aux acteurs du monde agricole, qui néanmoins veillent au grain - comme en témoignent les courriers cités plus haut - et suivent de très près la procédure d’appel. Affaire à suivre…