Budget de l’outre-mer

« Un sale coup porté à l’agriculture réunionnaise »

Les jeunes de la CGPER et la suppression de la TVA non perçue

23 octobre 2003

Au train où vont les choses, chaque jour apporte son lot de coups portés par le gouvernement à telle ou telle catégorie socio-professionnelle. Dernier mauvais coup en date : l’amendement Méhaignerie, qui prévoit le suppression de la TVA non perçue dans les DOM. Une disposition qui existe depuis 1953 et qui permettait aux agriculteurs de supporter, en partie, la différence de prix pour le matériel nécessaire aux investissements agricoles. Pour Eric Soundrom et Alain Dambreville, des Jeunes de la CGPER, cette remise en cause constitue un véritable coup bas porté à l’agriculture réunionnaise.
Jusqu’à présent, avec ce dispositif, pour un investissement de 100.000 euros, les impôts remboursaient à l’agriculteur 8.500 euros, soit l’équivalent de la TVA à 8,5%. Cette mesure s’applique également à tout ce qui concerne le matériel agricole : tracteur, matériel de serres, ou d’irrigation, alambic etc… « Aujourd’hui, les jeunes agriculteurs qui ont monté des dossiers d’installation se retrouvent le bec dans l’eau, puisque leur plan de financement était établi sur la base de la récupération de la TVA à 8,5% », constatent Alain Dambreville et Eric Soundrom.
Dans le cas d’un éleveur qui s’installe et qui doit investir aux alentours de 200.000 euros, la récupération de la TVA représente une somme d’environ 100.000 francs, soit à peu près l’équivalent de l’apport personnel. « Ce remboursement représente un sacré coup de pouce », fait remarquer Alain Dambreville.
Cette mesure est d’autant plus stupide que beaucoup d’agriculteurs se lancent dans la diversification et investissent donc dans des serres et du matériel d’irrigation. Autant d’équipements qui sont importés et pour lesquels le remboursement de la TVA représentait « un moyen de retomber sur ses pieds », estiment les responsables des Jeunes de la CGPER.

La formation des prix

Au-delà du manque à gagner évident pour le monde agricole, on entre de plein pied dans la problématique de la formation des prix à La Réunion. Qu’il s’agisse des équipements agricoles, des intrants, ou des autres biens de consommation courante, les données sont les mêmes. « Il y a deux ans, la tonne d’engrais était à 1.930 francs. Aujourd’hui, elle est à plus de 2.000 francs. Nous avons effectué des démarches auprès d’un fournisseur de l’Union Européenne qui est prêt à nous fournir de l’engrais à 1.800 francs la tonne rendue Réunion », explique Eric Soundrom.
Cet amendement Méhaignerie -qui fut ministre de l’Agriculture en son temps- constitue un véritable coup bas porté à l’agriculture réunionnaise et caractérise un certain désengagement de l’État alors que La Réunion, en tant que RUP bénéficie du soutien de l’Union Européenne…

La FRCA : « faire annuler cet amendement »
Dans un courrier adressé aux parlementaires et aux présidents des collectivités, la Fédération régionale des coopératives agricoles estime que l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de la suppression du remboursement de la TVA sur deux grandes catégories de produits qui en sont exonérés actuellement dans les départements d’outre-mer est une « décision est lourde de conséquences pour le développement économique de notre agriculture, et aura un impact catastrophique pour nos entreprises agricoles à La Réunion, et notamment pour les jeunes agriculteurs en phase d’installation, donc d’investissement ».

La FRCA ne comprend pas une telle décision prise sans concertation « avec les responsables professionnels de l’agriculture » et qui « n’est pas dans la logique de la loi programme pour l’outre-mer ». La FRCA demande aux parlementaires de « faire annuler cet amendement (…) au risque de pénaliser gravement notre économie et fragiliser durablement notre appareil productif agricole ».

La Fédération socialiste : « cynisme, incohérence et l’injustice »
Un communiqué diffusé hier par la Fédération socialiste « dénonce l’amendement de la Droite supprimant le remboursement de la TVA dont bénéficiaient jusqu’ici les secteurs du BTP, du tourisme et de l’agriculture ».
« Si cette mesure était confirmée », poursuit le communiqué, « elle représenterait "un coup de poignard dans le dos" des producteurs et consommateurs réunionnais, consommateurs qu’elle léserait doublement avec l’augmentation du prix du riz, aliment de base à La Réunion ».
Par ailleurs, pour la Fédération socialiste, la continuité territoriale, telle qu’elle est présentée par le gouvernement « se révèle constituer, aujourd’hui, un véritable coup bas de la part du gouvernement Chirac / Raffarin contre les voyageurs du transport aérien, puisque financée en totalité par eux ».
« Ces deux mesures démontrent une fois de plus le cynisme, l’incohérence et l’injustice de la politique gouvernementale qui s’apparente à "un pilotage à vue" de la politique de la France », conclut le communiqué.

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