Social

Une infirmière mise d’office en arrêt maladie

À l’hôpital de Saint-Pierre

14 août 2003

Hier, en début d’après-midi, l’ensemble du personnel des secteurs psychiatriques 5 et 3 du centre hospitalier Sud Réunion ont manifesté devant le service du secteur 3, en soutien à une infirmière mise d’office en congé maladie. Le syndicat FO dénonce devant les médias un « abus de prescription médicale » et brandit la menace d’un préavis de grève.

Le service de psychiatrie 5 de l’hôpital de Saint-Pierre dirigé par le docteur Vigouroux est le théâtre d’une contestation qui pourrait déboucher sur un conflit social plus dur. Une infirmière, Charlotte, 32 ans de service, a été mise cette semaine en congé maladie d’office par la direction du Groupe hospitalier Sud Réunion. Cette décision administrative est consécutive à un document signé de deux médecins assistants psychiatres du service 5 de Saint-Pierre, qui, le 15 juillet dernier ont déclaré l’infirmière « inapte à assurer son service ». Mardi, l’administration a demandé à la médecine du travail de recevoir l’infirmière. Lors de la visite, au cours de laquelle l’intéressée soutient qu’elle n’a pas été auscultée, il lui a été remis un certificat d’inaptitude temporaire au travail. À la suite de quoi, le responsable du service où elle travaille a demandé à l’infirmière de se faire délivrer par son médecin traitant un certificat médical justifiant un arrêt d’au moins dix jours. Charlotte, qui ne se connaît aucune maladie, a refusé l’idée d’un certificat de complaisance. Suite à son refus, elle a été mise d’office en arrêt maladie.
Cette situation est vivement dénoncée par le personnel soignant, qui estime que leur collègue n’était pas en situation de se défendre devant un médecin qui l’a met d’office en arrêt de travail. L’administration, en donnant suite à la décision des médecins sans faire procéder à une enquête dans le service, n’aurait pas eu l’attitude normalement attendue dans ce cas d’espèce. C’est ce qui motive l’émoi du personnel, soutenu par le syndicat FO, dont le secrétaire général pour le Groupe hospitalier Sud, Alix Hoarau, a alerté la presse hier.
« Aucun fait précis ne lui est reproché. Le cadre de santé qui dirige le service et contrôle la gestion du personnel n’a signalé aucun fait particulier en ce qui concerne l’intéressée. Aucune définition de son état de santé justifiant sa mise en état d’arrêt de travailler ne lui a été signalée », s’insurge-t-il. Il dénonce un « comportement abusif » des médecins et « la négligence » de l’administration.
Le certificat a été établi il y a un mois, et personne dans le service ne semble connaître les faits qu’il recouvre, si faits il y a. Ils sont couverts par une décision médicale qui garde tout son secret. L’intéressée ne sait pas ce qu’on lui reproche. Le syndicat FO l’a accompagnée auprès de son médecin-chef de service, le Dr. Vigouroux, qui a déclaré ne rien savoir de ces faits et être totalement étranger à cette affaire. Après cet entretien, les mêmes sont allés à la médecine du travail, dont la praticienne a dit avoir reçu l’infirmière à la demande de l’hôpital de Saint-Pierre, sur la base du certificat des deux médecins. Ils sont ensuite allés voir la directrice du Service des soins infirmiers de l’hôpital, pour savoir ce qu’on reprochait à l’agent. La directrice évoque le certificat de médecine préventive, mais ne donne aucune information sur ce qui est reproché à l’infirmière. « C’est un abus de prescription médicale et une négligence de l’administration qui n’a pas recherché les explications », en conclut Alix Hoarau.
Tous les collègues soutiennent l’infirmière, y compris le responsable direct du service, selon le syndicat FO, qui estime que le certificat à l’origine de cette affaire n’a aucune justification.
« Si les choses n’évoluent pas vers une situation plus favorable pour l’agent, il y aura très certainement un préavis de grève déposé et une réaction forte du personnel dans le secteur psychiatrique, où tout le monde se sent concerné par une décision extrêmement particulière et dangereuse », ajoute le responsable syndical.
Sur le fond, le syndicat s’interroge. L’infirmière aujourd’hui écartée a dénoncé un « harcèlement moral » venant de l’encadrement supérieur du service. Sa plainte a déclenché une procédure au pénal actuellement en cours, l’enquête de gendarmerie a débuté. « L’administration a pu avoir une réaction illogique. Tout permet de penser que la procédure pénale en cours pourrait en être la raison », estime Alix Hoarau. « L’intéressée n’a eu aucune possibilité de s’exprimer. C’est déplorable et inacceptable », conclut-il.

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Messages

  • Mes coordonnées :LE POIZAT Francis 58 ans Chemin du bagna 13810 Eygalieres.
    Tél 04 90 90 64 24.
    Je suis inspecteur des impôts dans le vaucluse (84) et j’ai été mis en congé maladie d’OFFICE par le directeur des services fiscaux le 7/3/2008. Ce dernier n’a aucune qualification médicale pour ce faire. Est-ce légal et peut-on attaquer cette décision devant le Tribunal Aministratif pour abus de pouvoir dès lors qu’aucun texte ne lui( au directeur) permet cette liberté préalablement à un avis médical le l’y autorisant.
    J’ai été convoqué une 1ère fois par un médecin de l’administration qui m’a mis en congé longue durée 6 mois SANS M’AUSCULTER et en ne faisant état que de "l’incompatibilité d’humeur" entre ma hiérarchie et moi. A l’issue de ce congé j’ai demandé ma réintégration et un nouveau médecin mandaté par la DSF et qui lui aussi ne m’a même pas ausculté ni questionné pour détecter d’éventuels troubles , ni indiqué comme le précédent une éventuelle pathologie. Je n’ai pas encore la décision , mais est-ce normal , dès lors que mon médecin traitant ne me reconnait lui aussi aucun état de santé d’une gravité justifiant un arrêt de travail .
    Que peut-on faire et ne s’agit-il pas d’une résurgence de méthodes Stalinienne ?
    Merci de votre soutien éventuel.

  • ceux qui obtiennent gain de cause auprès des tribunaux sont mis ensuite en congé maladie d’office par des mesures de (...)

    Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative et de condamner France Telecom, qui est pour l’essentiel la partie perdante dans la présente instance, à payer la somme 1.500 euros à M. X au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens, et de rejeter les conclusions présentées à ce même titre par France Telecom ; DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 0005567, 006251, 014243, 014327, 02499, 022864, 024018 du Tribunal administratif de Marseille du 8 avril 2004 est annulé en tant qu’il rejette la demande d’indemnité de M. X au titre du préjudice moral. Article 2 : France Telecom est condamnée à payer à M. X la somme de 14.000 euros (quatorze mille euros) au titre du préjudice moral. Article 3 : France Telecom versera à M. X la somme de 1.500 euros (mille cinq cents euros)en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

  • Le médecin du travail lui dit qu’il ne pourra rien faire contre elle, contre son maintien en congé maladie d’office « Qu’il n’a pas droit en tant que fonctionnaire à l’ordre des médecins qui se couvrent par leurs pairs » « Qu’il n’a pas droit au médecin régional de l’inspection du travail « Qu’il n’a pas droit au comité médical supérieur du fait que ses courriers par voie hiérarchique ont été bloqués par la DRH » « Qu’il n’a pas droit au comité médical de la DDASS du fait qu’il a été remplacé par celui du comité médical de France télécom centralisé sur Paris pour que personne ne puisse contester les avis du comité médical de France Telecom car les informations de tenues du comite médical sont envoyées 2 jours avant pour que personne ne puise se faire représenter pour contester et en plus sans les rapports des médecins de contrôle au préalable qui ne sont pas fournis et qui sont fournis 2 ans après avoir saisie le tribunal administratif

    qu’il peut toujours se plaindre à divers tribunaux qui ne feront rien comme dans l’affaire Outreau ou les experts ont mis 2 ans pour faire un rapport confus diffluent , figé , ralenti et froid fabriqué pour l’occasion pour les victimes

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