Social

Une nouvelle machine à exclure, avec le risque d’un recul de plus de 20 ans

• Diminution des droits des chômeurs et mise en place du R.M.A. par le gouvernement

6 janvier 2004

Pour la présidente du Comité des chômeurs et des mal-logés du Port, la diminution des droits des chômeurs va multiplier les cas de détresse, d’atteinte à la dignité humaine, et ne fera qu’exclure davantage de personnes de la société. Avec cela, la mise en place du R.M.A. - imposée par le gouvernement sans concertation avec les intéressés - va fournir une main d’œuvre sous-payée et sans droits.
Cette situation amène à un constat : sans mobilisation, La Réunion risque de vivre un recul sans précédent, marqué par un appauvrissement et une précarité toujours plus grande des travailleurs. Que resterait-il alors des droits si difficilement acquis par des dizaines d’années de luttes ?

Présidente du Comité des chômeurs et des mal-logés du Port, Maryse Tossem dénonce la réforme de l’UNEDIC qui provoque la perte de l’allocation de retour à l’emploi pour plusieurs milliers de chômeurs à La Réunion. Elle constate que beaucoup pourront au mieux prétendre au RMI, ce qui, avec l’arrivée du RMA, fait des Réunionnais les plus précaires une main d’œuvre bon marché. Maryse Tossem voit dans cette régression un recul de plus de vingt ans, « on retourne à une forme d’esclavage moderne ».
Pour ces milliers de personnes qui seront privées prématurément de leurs droits - certaines le sont depuis le 1er janvier -, il n’est pas sûr qu’elles puissent toutes bénéficier de l’allocation spécifique de solidarité. Cette dernière signifie une perte de revenu mais aussi une continuité dans la perception d’une indemnité.
Autre cas de figure : la perte totale d’indemnité ou, "au moins pire", le RMI. Or, si une personne privée du jour au lendemain d’indemnité chômage fait une demande pour toucher le RMI, elle sera « sans ressource pendant un mois et demi à deux mois », rappelle Maryse Tossem. Un délai pendant lequel les charges continuent à tomber. Même si l’on est temporairement privé de revenu, il faut se nourrir et toujours payer un loyer, l’eau, l’électricité, le téléphone. Mais comment faire ?

Comment faire face ?

Premier problème, le logement. Si le chômeur est locataire social, un impayé lui coûtera une majoration de 10% qu’il devra acquitter quand il commencera à percevoir son RMI. Si le propriétaire est du secteur privé, le locataire peut même être exposé à une expulsion si cela est spécifié dans son bail.
Fait aggravant, note Maryse Tossem, « les factures tombent au mois de janvier », au moment où plusieurs milliers de familles vont s’apercevoir brutalement qu’elles sont sans revenu. Car, estime-t-elle, beaucoup de chômeurs vont réaliser pendant ce mois les conséquences concrètes de la réforme de l’UNEDIC.
Alors, les impayés vont s’accumuler, et ces personnes déjà en situation très précaires vont être surendettées pour faire face à leur loyer. Devant cette situation, Maryse Tossem déplore la lenteur des instructions des demandes d’aide d’urgence auprès du Conseil général, et chaque demande est loin de déboucher sur une aide. En cas de refus, on propose alors un étalement des dettes. Le chômeur est alors « toujours condamné à payer ».

« Un sentiment de honte »

La présidente du Comité de chômeurs et des mal-logés du Port connaît bien la situation de ces personnes, assaillies par les dettes et sans revenu, pour qui la seule solution est alors de se diriger vers son association pour demander une aide alimentaire. Ce qui entraîne « un sentiment de honte, c’est la dignité de la personne qui est touchée », car, explique Maryse Tossem, « c’est assez rabaissant de venir demander de l’aide alimentaire ».
Et c’est le même sentiment de dévalorisation d’elle-même qui touche une personne qui va voir un travailleur social pour demander une aide d’urgence afin de pouvoir survivre.
La présidente du Comité des chômeurs et mal logés du Port prévoit une augmentation des cas de détresse liée à ces différentes mesures d’inspiration libérale, ce qui est « inadmissible ». « On va vers de plus en plus de pauvreté, de plus en plus d’exclus, une nouvelle forme d’exclusion se met en marche ». Décidément, l’année commence vraiment mal pour les plus pauvres, atteints dans leur dignité.

Perte des droits ASSEDIC et pas de droit à l’ASS : appauvrissement des travailleurs
Lorsque qu’un chômeur perd ses droits à l’allocation de retour à l’emploi versée par l’ASSEDIC, il a la possibilité de demander l’allocation spécifique de solidarité (ASS), soit 413 euros par mois depuis le 1er janvier. Mais cette demande n’aboutit pas automatiquement, loin s’en faut. Reste en dernier recours le RMI, mais là aussi, des conditions sont nécessaires. Tout d’abord, l’âge. Si le demandeur d’emploi a moins de 25 ans et n’attend pas d’enfant ou n’a pas d’enfant à charge, il est exclu. Ensuite, on calcule la moyenne mensuelle des revenus perçus pendant le trimestre précédent la demande. Cette moyenne doit être inférieure au montant du RMI. Toutes les ressources de la famille sont additionnées. Sauf si la personne n’a pas droit à l’ASS et touche l’allocation chômage versée par l’ASSEDIC. Dans ce cas, on ne tient pas compte de l’allocation de retour à l’emploi dans le calcul. Premier exemple : un chômeur célibataire, sans enfant, avec une aide au logement, qui percevait, jusqu’au 31 décembre 2003, 500 euros des ASSEDIC. Il touchait en moyenne mensuelle un revenu supérieur au RMI, qui serait pour lui de 367 euros 75, mais il percevait uniquement une allocation de retour à l’emploi versée par l’ASSEDIC. Alors, il aura droit au RMI qui sera de 367 euros 75. Soit une perte de revenu mensuelle de 142 euros, et pourtant, il faudra toujours faire face aux besoins élémentaires pour survivre. De plus, l’allocation ne sera versée que lorsque la demande sera acceptée. Il peut donc arriver que cette personne, qui touchait jusqu’au mois de décembre 500 euros par mois, se retrouve sans rien jusqu’au 1er février et doive ensuite survivre tout en remboursant les impayés avec 142 euros en moins tous les mois. Autre exemple : un couple sans enfant qui bénéficie d’une aide au logement. Un des deux conjoints touche 600 euros. Celui qui a perdu ses droits depuis le 1er janvier touchait 400 euros de l’ASSEDIC. Ensemble, cela faisait donc 1.000 euros. Dans ce cas, si le RMI était accordé, il serait de 526 euros 50. Mais les revenus pris en compte sont ceux perçus aux cours du trimestre précédent, ce qui fait 1.000 euros par mois. La moyenne des ressources des deux conjoints est supérieure à 526 euros 50. Cette situation va durer si le conjoint touche toujours un revenu supérieur à 526 euros 50 (600 euros dans ce cas), l’autre conjoint, ayant perdu ses droits ASSEDIC, n’aura plus aucun revenu. Ce qui fait une perte mensuelle de 400 euros sur un revenu qui, un mois plus tôt, était de 1.000 euros. M. M.

Perte des droits ASSEDIC et pas de droit à l’ASS :
appauvrissement des travailleurs

Lorsque qu’un chômeur perd ses droits à l’allocation de retour à l’emploi versée par l’ASSEDIC, il a la possibilité de demander l’allocation spécifique de solidarité (ASS), soit 413 euros par mois depuis le 1er janvier. Mais cette demande n’aboutit pas automatiquement, loin s’en faut. Reste en dernier recours le RMI, mais là aussi, des conditions sont nécessaires.

Tout d’abord, l’âge. Si le demandeur d’emploi a moins de 25 ans et n’attend pas d’enfant ou n’a pas d’enfant à charge, il est exclu.

Ensuite, on calcule la moyenne mensuelle des revenus perçus pendant le trimestre précédent la demande. Cette moyenne doit être inférieure au montant du RMI.
Toutes les ressources de la famille sont additionnées. Sauf si la personne n’a pas droit à l’ASS et touche l’allocation chômage versée par l’ASSEDIC. Dans ce cas, on ne tient pas compte de l’allocation de retour à l’emploi dans le calcul.

Premier exemple : un chômeur célibataire, sans enfant, avec une aide au logement, qui percevait, jusqu’au 31 décembre 2003, 500 euros des ASSEDIC. Il touchait en moyenne mensuelle un revenu supérieur au RMI, qui serait pour lui de 367 euros 75, mais il percevait uniquement une allocation de retour à l’emploi versée par l’ASSEDIC. Alors, il aura droit au RMI qui sera de 367 euros 75. Soit une perte de revenu mensuelle de 142 euros, et pourtant, il faudra toujours faire face aux besoins élémentaires pour survivre.

De plus, l’allocation ne sera versée que lorsque la demande sera acceptée. Il peut donc arriver que cette personne, qui touchait jusqu’au mois de décembre 500 euros par mois, se retrouve sans rien jusqu’au 1er février et doive ensuite survivre tout en remboursant les impayés avec 142 euros en moins tous les mois.

Autre exemple : un couple sans enfant qui bénéficie d’une aide au logement. Un des deux conjoints touche 600 euros. Celui qui a perdu ses droits depuis le 1er janvier touchait 400 euros de l’ASSEDIC. Ensemble, cela faisait donc 1.000 euros. Dans ce cas, si le RMI était accordé, il serait de 526 euros 50.

Mais les revenus pris en compte sont ceux perçus aux cours du trimestre précédent, ce qui fait 1.000 euros par mois. La moyenne des ressources des deux conjoints est supérieure à 526 euros 50.

Cette situation va durer si le conjoint touche toujours un revenu supérieur à 526 euros 50 (600 euros dans ce cas), l’autre conjoint, ayant perdu ses droits ASSEDIC, n’aura plus aucun revenu. Ce qui fait une perte mensuelle de 400 euros sur un revenu qui, un mois plus tôt, était de 1.000 euros.

M. M.