Région

Une séance de travail sans accroc

Les orientations budgétaires 2004 validées en assemblée plénière

24 octobre 2003

L’assemblée plénière de la Région s’est réunie pendant cinq heures hier pour l’examen de divers rapports. On pouvait s’attendre à quelques éclats de voix, sur les questions d’actualité qui ont donné matière à deux motions, ou à des velléités de polémique autour des observations de la Chambre régionale des Comptes. Il n’en a rien été. Les orientations budgétaires de la collectivité pour 2004 maintiennent les grandes priorités de la mandature, dans une « situation financière saine », en dépit d’un contexte budgétaire de plus en plus instable rappelé par le président de la collectivité dans son discours préliminaire.

La séance a démarré en présence du préfet de La Réunion et des principaux chefs des services de l’État, pour la présentation de l’activité de ces services en 2002. La synthèse a porté notamment sur les aspects financiers, le Préfet rappelant en introduction que ses services emploient environ 28.000 personnes mobilisant un budget de 1,4 milliard d’euros, dont un peu plus de la moitié va à l’Éducation nationale. Un milliard d’euros a été mandaté en 2002, dont 293 millions pour les investissements. Toutefois, les chiffres ne suffisent pas toujours à rendre compte des actions engagées, soit parce qu’elles ne sont pas quantifiables -c’est le cas dans l’Éducation- soit parce qu’elles sont le résultat d’un partenariat complexe, comme dans la politique de la Ville ou la coopération régionale. Gonthier Friéderici a concentré son exposé des priorités de l’État, mises en relief dans les six parties du rapport, autour de quatre points principaux : la sécurité (publique, civile et routière), les activités économiques, le développement durable et la décentralisation. De longs échanges se sont instaurés ensuite avec les conseillers régionaux (voir ci-après), laissés insatisfaits par plusieurs réponses, notamment celle sur la continuité territoriale.

Deux motions

Cette question devait ressurgir dans l’une des deux motions pour lesquelles le président de la collectivité a fait voter la procédure d’urgence, unanimement décidée. Celle sur la continuité territoriale pose « un problème de principe » comme l’a rappelé Paul Vergès en réaffirmant « le principe d’égalité entre tous les citoyens de la République ». « Si nous acceptons volontairement la discrimination, il n’est plus possible après de réclamer une égalité de traitement dans n’importe quel domaine », a-t-il dit avant d’emporter un vote unanime sur la motion. Celle sur le remboursement de la TVA non perçue a connu le même sort, après que le président de la collectivité eut invité par deux fois l’assemblée à méditer le fait qu’une majorité de députés a adopté un amendement du président de la commission des Finances, contre l’avis de la ministre de l’Outre-mer.
Il était déjà plus de midi lorsque les conseillers ont abordé l’ordre du jour proprement dit, par une intervention circonstanciée du président Vergès sur le contexte budgétaire -national et international- et les moyens avec lesquels La Réunion pourra compter pour son développement. Au plan intérieur français, elle aura à faire face au transfert des compétences de l’État et aux conditions de ce transfert.

Des succès pour l’emploi

« Comment continuer sur les axes stratégiques de la mandature avec de tels obstacles ? », a demandé le président, en rappelant les efforts financiers du début de la mandature pour préparer les emprunts nécessaires à la route des Tamarins et aux autres grands chantiers. Mais il est clair pour tout le monde que la réalisation de la route littorale ou le TCSP ne peuvent être réalisés sur les seuls financements des collectivités territoriales.
Dans la suite de son allocution, Paul Vergès a développé le fait que les succès de La Réunion dans ses choix de développement durable ne peuvent faire oublier les problèmes énergétiques et les incertitudes sur le coût de cette production. Il a particulièrement insisté sur les créations d’emploi découlant des orientations de la mandature : 2.500 emplois pérennes liés à la production, l’installation et la maintenance des équipements d’énergies renouvelables (éoliens, solaires et photovoltaïques, et bientôt géothermiques) ; les investissements dans le secteur hôtelier… Le président a conclu sur cet aspect des créations d’emploi en rappelant que l’initiative de la collectivité de financer la SEM Pipangaï trouvait aujourd’hui sa justification dans l’essor pris par l’entreprise portoise, devenue « le deuxième studio européen de dessin animé, vendant sa production dans plus de 80 pays ». Ceci dit pour introduire le débat à venir sur les orientations budgétaires.

« Un tournant »

Enfin dans sa conclusion, Paul Vergès a invité l’assemblée à voir dans l’année 2004 « un tournant » et un rendez-vous parsemé de nombreuses difficultés à ne pas sous-estimer. « La Réunion n’a échappé dans son Histoire à aucun des changements planétaires » a-t-il dit, en prenant les exemples de l’abolition de l’esclavage, de la décolonisation ou la formation des regroupements continentaux. Dans chacune de ces étapes, surtout celles de l’époque contemporaine, La Réunion a trouvé des voies originales d’intégration à ces différentes formes de mondialisation : la loi de 1946, le concept de RUP.
La phase de recomposition/décomposition capitaliste actuelle est une nouvelle forme de mondialisation à laquelle notre île n’échappera pas plus qu’aux précédentes -a-t-il dit en substance, pour conclure sur un appel à « chercher des solutions ».
Les avis des commissions sur les orientations budgétaires ont très souvent mis en exergue les enjeux et les particularités de l’année à venir.

Unanimité sur les orientations

Mais le débat qui a marqué la reprise des travaux s’est signalé par l’unanimité de l’assemblée sur les orientations proposées. Le seul débat réel qui s’est instauré a porté sur la Maison des civilisations et de l’unité réunionnaise, corroborant la pertinence du projet (nous y reviendrons dans une édition ultérieure). Seuls deux conseillers -Younouss Issa et Hugues Payet- sont intervenus sur les orientations générales, le premier pour noter « les moyens insuffisants mis pour l’éducation » et poser le problème « du retour des jeunes partis se former à l’extérieur », le second pour relever « les incertitudes » liées aux compétences nouvelles et au contenu donné à la continuité territoriale et pour approuver -comme l’a fait la plupart de ses collègues- les orientations budgétaires pour 2004. « Malgré les difficultés, nos partenaires ont confiance en la façon dont la Région est gérée en ce moment » a-t-il dit.
Forts de ce certificat de bonne gouvernance, les conseillers ont adopté la suite de l’ordre du jour : l’avis sur le principe de création d’un Parc national des Hauts n’a suscité qu’une abstention ; le projet de décision modificative n°2 pour l’exercice 2003 a été adopté à la majorité moins sept abstentions. Les deux rapports concernant le personnel de la Région (effectifs et rémunération des non titulaires) n’ont suscité qu’une boutade du président sur le rapport Laffineur et la désignation des représentants de la collectivité dans quatre organismes extérieurs (SEMIR, SEM-Muséo, Commission régionale de la forêt et des produits forestiers, lycée de saint-André) n’a pas fait un pli.
La séance s’est terminée sur les remarques sans conviction du représentant de la Relève, « prenant acte » des observations de la Chambre régionale des comptes. Alors que le conseiller s’interrogeait sur le sens à donner aux mots « erreurs » ou « errements », le président de la collectivité s’est félicité des remarques de l’organe de contrôle : elle est là pour cela, a-t-il dit en substance. Ces remarques font ressortir « une situation financière saine » et la cohérence d’une politique qui permet aujourd’hui à la collectivité de réaliser ses orientations. « La situation est saine et il n’y a aucune trace d’une quelconque atteinte à l’intégrité des fonds publics », a conclu le président en levant la séance, après avoir pris prétexte de ce dernier budget de la mandature pour remercier le personnel de la Région « pour son dévouement et ses capacités ».

Questions au représentant de l’État
Le Préfet a répondu, après son exposé, à un feu nourri de questions : sur les obstacles mis à la délivrance des visas et les entraves que cela représente pour la coopération régionale ; sur les emplois aidés ; sur la décentralisation et les risques de désengagement de l’État ; sur la mobilité des étudiants ; sur les transports et les déplacements, routiers et aériens ou encore sur l’avenir du pôle régional hospitalier de l’Ouest.

Le préfet n’a pas pu répondre de façon satisfaisante à toutes les questions. Il a répondu favorablement à la demande de Raymond Lauret d’organiser une table-ronde sur les déplacements aériens des sportifs réunionnais. Il a promis à Karl Bellon d’interroger le directeur de l’Agence réunionnaise d’hospitalisation (ARH) sur les moyens de répondre à la saturation de l’hôpital de l’Ouest. Il a annoncé à Antoine Minatchy la communication d’un bilan de deux ans d’application de la LOOM.

Le préfet a confirmé l’engagement de l’État dans les « contrats de progrès » des Missions locales, et un financement par le FSE. Il était surtout attendu sur les questions relatives aux échanges dans l’océan Indien. À la question d’Edmond Lauret sur les visas, le représentant de l’État a répondu qu’il était « prêt à faciliter des ouvertures » et que « des mesures de simplification » pouvaient être mises en œuvre.

« Des assouplissements sont prévus pour certaines catégories de personnes », a-t-il dit, en signalant qu’une attention particulière serait portée aux « taux de retour » des visiteurs, selon les pays et selon les catégories de voyageurs, pour en savoir plus sur quoi faire à l’avenir, confirmant que des initiatives seraient prises au sein de la COI.

Enfin, s’agissant des Jeux des Iles et de ce que Raymond Lauret a qualifié de « batardisation du problème d’identité des peuples de l’océan Indien », le préfet a répondu « compromis diplomatique » et souhait de « faire mieux la prochaine fois ».


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