Une dépêche de l’Agence France Presse (AFP), datée du 18 septembre dernier, rapporte les propos de Pierre Méhaignerie, propos prononcés lors de l’émission "Parlons en". Intitulé « Méhaignerie veut lutter contre les niches fiscales et les corporatismes », l’article rapporte les idées du président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale. Celui-ci propose « de supprimer des niches fiscales lors de la discussion du budget ». Des "niches fiscales" qui subissent une « multiplication », et qui, grâce aux « dérogations », touchent essentiellement « les départements d’outre-mer ».
Il reprend donc à son compte les propos du Conseil des impôts dans son rapport : "La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales". Ce rapport explique qu’en France, il existe plus de 400 niches fiscales, allant du mécanisme de quotient familial aux avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM-TOM, l’immobilier locatif, en passant par l’avoir fiscal. Au total, ces dépenses réduisent les recettes fiscales de 20%, soit 50 milliards d’euros.
Pierre Méhaignerie reprend aussi les préconisations de Marc Laffineur, récemment dévoilées dans le rapport sur la fonction publique outre-mer. Les deux parlementaires UMP s’en prennent donc aux contribuables d’outre-mer, donc Réunionnais, lesquels bénéficient en plus « d’avantages fiscaux en matière d’impôt sur les sociétés, de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe intérieure sur les produits pétroliers ou encore de droits d’enregistrement ».
Ces deux députés ont donc un objectif clairement déterminé, noté noir sur blanc par Marc Laffineur : « Afin d’encourager l’égalité entre l’outre-mer et la métropole, une réforme de la réduction de 30% ou 40% du montant de l’impôt sur le revenu dont bénéficient les contribuables ultra-marins apparaît nécessaire ».
Enfin, le président de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale demande à ce que le gouvernement « ne cède pas aux demandes corporatistes », dit « espérer que l’Assemblée nationale (suive) la Commission (des Finances) quant à la suppression de certaines niches "symboles" ».
Ces deux députés UMP vont donc déposer des amendements visant à une suppression de cet abattement lors du vote du projet de loi de finances.