Face à cette situation jugée inacceptable, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a exigé le placement en stop drive immédiat de l’ensemble des véhicules C3 et DS3 quel que soit leur âge et la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité à l’ensemble des constructeurs concernés par les airbags défectueux (30 marques, au total).

L’arrêté du 29 juillet prévoit les mesures suivantes :

Accélération et élargissement des rappels et mesures de stop drive

• Rappel obligatoire de l’ensemble des airbags Takata à risque de type « PSAN sans dessiccant »[1] et de type « NADI »[2], sur tout le territoire quel que soit leur âge, d’ici fin 2026. Les propriétaires de ces véhicules devront en être avertis d’ici un mois, s’ils ne l’ont pas déjà été. Les constructeurs ont l’obligation de mettre à jour au plus vite la page dédiée aux rappels sur leur site internet. Les propriétaires sont invités à consulter régulièrement sur le site du Ministère des Transports, la liste des véhicules concernés, ou le site de leur constructeur, en se munissant de leur numéro d’identification du véhicule présent sur leur carte grise (« vin checker »).
• Mise en place de rappels à moyen terme pour les véhicules équipés d’airbags Takata de type « PSAN avec dessiccant » présentant de moindres risques à court terme.
• Systématisation de la mise en « stop drive » (« rappel avec consigne de ne plus circuler avec le véhicule ») des airbags à risque
• Pour l’ensemble des véhicules dans les départements et régions d’outre-mer et en Corse.
• Pour l’ensemble des véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2011 sur le reste du territoire. Des dérogations pour des véhicules mis en circulation avant 2011 pourront être accordées au cas par cas si les constructeurs peuvent prouver que la durée de vie en sécurité de l’airbag dépasse 3 ans, en prenant les hypothèses les plus défavorables.

Les propriétaires des véhicules concernés par un stop drive devront en être avertis d’ici 20 jours, s’ils ne l’ont pas déjà été et obtenir un rendez-vous dans les 2 mois suivant leur prise de contact.

• Tests et programme de surveillance des véhicules par les constructeurs avec airbags Takata de type « PSAN avec dessiccant », sur l’ensemble du territoire, et obligation d’évaluer leur durée de vie en sécurité. Un rapport semestriel devra être adressé par chaque constructeur au service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM). Ces évaluations pourront conduire, si besoin, à imposer des stop drive sur de nouveaux modèles de véhicules.

Accompagnement des automobilistes concernés

• Si le RDV est dans plus de 15 jours, obligation de mise à disposition gratuite, pour les propriétaires de véhicules sous « stop drive », de solutions de mobilité jusqu’au remplacement des airbags concernés (via le prêt d’un véhicule de courtoisie ou de location ou le financement d’un autre moyen de transport équivalent), et des rendez-vous de réparation à domicile ou de remorquage du véhicule jusqu’au centre de réparation.
• Délai moyen de réparation exigé de 15 jours.
• Niveau minimal de stocks d’airbags à prévoir pour les constructeurs
• Plan de communication obligatoire de la part des constructeurs pour informer les propriétaires de véhicules et les inciter à réaliser les démarches, avec démarchage sur le terrain pour les Départements et régions d’outre-mer.

Le Ministère des transports rappelle que ces mesures visent à protéger les automobilistes, non à les pénaliser, et qu’il est nécessaire que les constructeurs mettent rapidement à disposition des solutions pour que les conducteurs concernés puissent continuer de se déplacer. Des astreintes élevées sont prévues pour les constructeurs qui ne respecteraient pas ces obligations.

[1] PSAN : nitrate d’ammonium en phase stabilisée
Dessiccant : produit ayant pour fonction d’absorber l’humidité
[2] NADI : Non-azide driver inflator