L’aide de l’État est de 3,8 millions d’euros pour l’ensemble des territoires ultra-marins.

Éligibilité

Les personnes physiques ou morales ayant eu une production de fruits et/ou de légumes en 2023, dont les racines et tubercules alimentaires, et répondant à l’un des critères suivants, sont éligibles :

• Les exploitations ayant déposé une déclaration de surface PAC en 2023 ;
• Les exploitations adhérentes d’une organisation professionnelle.

Ces entreprises doivent justifier d’une production de fruits et/ou de légumes en 2023.

Les demandes d’aide doivent être réalisées par voie électronique sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-d-indemnisation-exceptionnelle-des-expl avant le 17 août 2024.

Le montant de l’aide forfaitaire est de :

• 500 €/ha pour l’arboriculture en pleine terre (plein champ ou sous serre) ;
• 1 000 €/ha pour le maraîchage en pleine terre (plein champ ou sous serre) ;
• 5 000 €/ha pour les fruits et légumes produits hors-sol.

Aucune aide ne sera versée si le montant d’aide éligible calculé avant plafonnement budgétaire est inférieur à 200 €.

Le demandeur doit signaler toute demande d’indemnisation portant sur le même objet et la même période, mise en place par des collectivités territoriales pour les mêmes coûts sur l’année civile 2023.