
56% des Français pour la censure du gouvernement Bayrou
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18 avril 2023
La CINOR a engagé, la modification simplifiée du Schéma de Cohérence territoriale, afin d’intégrer les dispositions de la Loi Littoral modifiées par la Loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.
Cette modification simplifiée a pour objectifs de :
Conformément à la procédure de modification simplifiée définie par le Code de l’urbanisme, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois. Les modalités de cette mise à disposition ont été définies par délibération en Conseil Communautaire du 15 septembre 2022.
Téléchargez Le dossier de la modification simplifiée n°1 du SCoT de la CINOR via ce lien
https://www.cinor.re/PDF/SCOT/Rapport_final_novembre_2022.pdf
Les observations du public seront également recueillies par écrit sur les registres d’accueil disponibles au sièges de La CINOR et dans vos mairies du 17 avril au 18 mai 2023.
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