Il y a « urgence ». Selon l’Observatoire internationale des prisons : « la surpopulation carcérale est un mal chronique des prisons françaises. En 1990, le taux d’occupation des établissements pénitentiaires était de 124%. Il est de 118% avec 71 669 prisonniers pour 60 715 places (au 1er septembre 2022). La surpopulation se concentre dans les maisons d’arrêts, qui accueillent les personnes en attente de jugement et celles condamnées à des courtes peines de prison. Dans ces établissements, qui abritent plus des deux tiers de la population carcérale, le taux d’occupation moyen est de 139,7%, contraignant deux à trois personnes – parfois plus – à partager une même cellule et plus de 1 830 personnes à dormir chaque nuit sur des matelas posés au sol. »

Face à la surpopulation carcérale hors de contrôle, une mission d’urgence commandée par le ministère de la Justice recommande une « réduction de peine exceptionnelle » générale pour « tous » les détenus, sauf exceptions.

Le rapport, consulté le 10 mai par l’Agence France Presse, avait été commandé par l’ex-ministre de la Justice, Didier Migaud, en novembre 2024 à des professionnels du secteur (magistrats, directeur de prison, avocate). Il a été rendu au mois de mars 2025 à son successeur, Gérald Darmanin.

« La surpopulation doit désormais être appréhendée pour ce qu’elle représente effectivement : un état d’urgence », ont écrit les auteurs, alors que les chiffres battent chaque mois de nouveaux records (82.921 détenus au 1er avril pour 62.358 places, soit une densité carcérale globale de 133%).

Ils proposent que le législateur détermine « en urgence » une « réduction de peine exceptionnelle » s’appliquant à tous les détenus condamnés et purgeant une peine d’emprisonnement en détention, « sous réserve des exclusions à déterminer par le Parlement ».

Ils recommandent aussi de s’inspirer de la mesure prise pendant le confinement contre le Covid du printemps 2020, qui avait permis de repasser pour la première fois en 20 ans sous la barre des 100% d’occupation dans les prisons.

« Dans un souci d’acceptabilité », ils préconisent de fixer un quantum de peine au-delà duquel le mécanisme ne s’appliquerait pas (pendant le Covid, les condamnés pour violences conjugales, crimes, terrorisme n’y avaient pas le droit), ainsi que le quantum de la réduction de peine (deux mois à l’époque).

Afin d’éviter une nouvelle surpopulation, comme cela avait été le cas après la pandémie, ils souhaitent que ce mécanisme puisse être « reproduit » dès que le seuil de 100% du taux d’occupation national est à nouveau dépassé, estiment-ils.

L’entourage de Gérald Darmanin a indiqué à l’AFP que le Garde des Sceaux n’était « pas du tout favorable » à cette proposition. Pourtant, ce dispositif de régulation est réclamé par une majorité des acteurs concernés depuis des années.

Selon les auteurs du rapport, « la très grande réserve des représentants politiques » à mettre en place un tel mécanisme viendrait du fait que « la justice française continue d’être très largement considérée comme laxiste par l’opinion publique ».

Pourtant les chiffres montrent que la réponse pénale « n’a jamais été aussi forte, que la durée des peines d’emprisonnement s’allonge », soulignent-ils.

La mission était composée du premier président de la cour d’appel de Versailles, Jean-François Beynel, de la procureure générale de la cour d’appel de Besançon, Marie-Christine Tarrare, du président du tribunal de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, de la procureure de Nîmes, Cécile Gensac, du directeur de la prison parisienne de la Santé, Bruno Clément-Petremann, et de l’avocate Clotilde Lepetit.