Rapport d’activité de la Cour des Comptes
Une année 2024 marquée par la venue du premier président de la Cour des comptes, le contrôle des chefs-lieux de juridiction et une évaluation de l’octroi de mer
25 avril, par Rédaction Témoignages
La venue de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a constitué un moment institutionnel de premier plan. À l’occasion de son premier déplacement en outre-mer, il a assisté à une audience solennelle à Saint-Denis, tenu une conférence à l’université de La Réunion devant près de 300 étudiants et échangé avec les élus et les acteurs économiques.
Le contrôle des deux chefs-lieux des juridictions financières, Saint-Denis pour La Réunion et Mamoudzou pour Mayotte, a donné lieu à la publication d’observations définitives sur la gestion de ces grandes collectivités.
Enfin, le rapport sur l’octroi de mer, publié en mars 2024, a dressé un état des lieux approfondi de cette taxe. Élaboré avec la contribution des chambres de La Réunion et de Mayotte, ce rapport met en lumière les effets ambivalents de l’octroi de mer : s’il constitue une source essentielle de financement pour les communes, cette taxe complexe pérennise la dépendance aux importations. La Cour des comptes recommande des réformes substantielles pour en renforcer le pilotage, la lisibilité et l’efficacité économique, tout en garantissant la ressource fiscale des collectivités.
Au-delà de ces travaux, les chambres régionales poursuivent leur transformation : procéder à des évaluations de politique publique territoriale, mener des audits flash, relever des faits susceptibles d’être transmis aux autorités judiciaires, à la chambre du contentieux de la Cour des comptes ou des autorités indépendantes.
Les CRC réaffirment leur rôle : contrôler, alerter, recommander, au service d’une action publique plus transparente et plus efficace.
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