Recevant les élus des DOM-TOM rassemblés à Paris dans le cadre du Congrès des Maires, Nicolas Sarkozy leur a apporté des précisions sur ses engagements ou orientations pour l’Outre-mer. Une seule des mesures qu’il a présentées sera applicable avant son éventuelle élection à la présidence de la République : les nouveaux dispositifs concernant l’aérien.
Dans son intervention lors de la Convention de l’UMP pour l’Outre-mer, Nicolas Sarkozy avait annoncé la couleur : il préconisait une remise en cause des obligations de service imposées aux compagnies desservant l’Outre-mer. Jeudi 23 novembre, le candidat à la présidentielle a confirmé cette orientation et a même précisé sa date de mise en œuvre : mars prochain, en pleine campagne électorale.
Les contraintes imposées aux compagnies sont : exploitation tout au long de l’année, avec au moins une fréquence hebdomadaire ; la capacité offerte pendant les 4 semaines les plus creuses ne peut être inférieure au quart de la capacité pendant les 4 semaines les plus chargées (haute saison) ; tarif enfant réduit ; évacuations sanitaires ; annulations de vols ne dépassant pas 10% ; préavis de 6 mois avant l’interruption des services ; 600.000 sièges minimums pour la desserte de La Réunion.
Si le ministre est resté dans le vague, son entourage a laissé entendre que c’est le deuxième point (l’offre en basse saison) qui serait modifié. Mais, c’est vraisemblablement l’ensemble du dispositif qui sera revu.
Les propositions du ministre ne constituent pas moins un virage à 180 degrés.
Dès la nomination du gouvernement Raffarin, Brigitte Girardin avait hérité d’un problème brûlant : la “continuité territoriale”. Jacques Chirac en avait fait sa priorité pour l’Outre-mer. La Ministre de l’Outre-mer avait mis en place 4 mesures : le passeport-mobilité, la dotation de continuité territoriale, la défiscalisation des investissements et des exonérations de charge. Ces mesures font intervenir des financements publics.
Nicolas Sarkozy veut, lui, faire jouer uniquement le marché. D’où sa volonté de revoir les contraintes imposées aux compagnies. Dans cette même logique, il a l’idée d’un prix-plafond pour les billets comme la proposition faite dans un rapport d’inspecteurs du Ministère des Finances d’imposer un quota minimum de sièges à bas prix.
Le Président de l’UMP ne réformera sans doute pas totalement l’héritage Chirac-Girardin. Il gardera certainement le passeport-mobilité dont l’application est marginale (environ 20.000 personnes par an). Mais il devrait revoir la question des exonérations de charge et celle de la défiscalisation comme le préconisent 2 rapports des services de l’État. La dotation de continuité territoriale sera réduite et réorientée (elle sera utilisée principalement en basse saison). Le candidat à la présidentielle envisage de réformer le système des congés bonifiés appliqué aux Domiens travaillant dans les 3 fonctions publiques en Métropole.
Lors de son intervention, le Ministre a tenu à rappeler ce qui sera son credo : « tous les problèmes ne se résoudront cependant pas par l’augmentation de dotations ». Il ne sera pas question d’accroître les aides de l’Etat mais de faire mieux avec ce que l’on a.
Les orientations libérales de Nicolas Sarkozy dans l’aérien devraient convenir à Bruxelles qui considère les obligations de service public comme trop lourdes, et qui est favorable à un système d’aides au transport à la personne.
Cela nous promet un sérieux débat pendant la campagne de la présidentielle.

Manuel Socratès