À l’instar de ce qui se faisait en Corse, La Réunion réclama, dès le début des années 80, qu’un dispositif de continuité territoriale lui soit appliqué. Lors des négociations du premier Contrat de Plan État-Région, en 1984, le Conseil régional demanda, en vain, une compensation du “handicap de distance”.

La loi-programme de 2003 semble donner satisfaction aux Réunionnais en proposant un dispositif de continuité territoriale. Mais le gouvernement usa d’une subtilité. En lieu et place du “principe” de continuité territoriale dont bénéficient les Corses, les ultramarins ont eu droit à une “dotation” de continuité territoriale. La différence ne porte pas que sur le montant des subventions versées mais sur les réalités qu’elles recouvrent. Le “principe” donne à la Corse une plus grande maîtrise de son désenclavement aérien et maritime.

La dotation est une aide de l’Etat au transport par avion de personnes, une compétence qui revient aux collectivités territoriales. La décision du Conseil constitutionnel du 17 juillet 2003 confirme et justifie ces orientations. « Cette dotation d’État abondera les régimes d’aide qui peuvent être mis en place par ces collectivités dans le cadre des compétences qu’elles détenaient déjà », écrit le Conseil. Celui-ci précisera que, ne faisant pas partie de l’Outre-mer et plus proche du Continent, la Corse pouvait bénéficier du principe de la continuité territoriale !

La dotation de continuité territoriale introduit un élément nouveau.
Depuis 1997, des obligations de service public (OSP) sont imposées sur les liaisons Métropole/Outre-mer : exploitation des lignes tout au long de l’année, avec au moins une fréquence hebdomadaire ; un tarif enfant réduit ; évacuations sanitaires ; nombre d’annulations ne dépassant pas 10% ; préavis de 6 mois avant l’interruption des services et offre de 600.000 sièges sur la desserte de La Réunion.

Depuis la mise en application des dispositifs de continuité territoriale - un peu plus d’un an - le système des OSP a coexisté avec celui d’une aide à la personne, tout en respectant la réglementation européenne.
Mais, cette coexistence pourrait ne pas durer.

Dans un rapport sur la desserte aérienne outre-mer (juillet 2006), les services du Ministère des Finances préconisent une réforme de la dotation en la concentrant sur la basse saison et en la redistribuant si elle n’est pas totalement utilisée. L’UMP préconise clairement une remise en cause des OSP et s’oriente vers la suppression de la dotation. Le PS est favorable à un prix-plafond, mais ne dit mot sur la continuité territoriale. Enfin, Bruxelles estime les OPS trop lourdes et considère que les aides à la personne présentent « l’avantage de pouvoir être ciblées sur des segments de clientèle pour lesquels il est légitime de combler les handicaps ».

Le débat OSP-aides à la personne est au centre de l’avenir du désenclavement aérien de l’Outre-mer. Le choix qui sera fait aura des conséquences qu’il reste à apprécier.

Manuel Socratès