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3 juin 2019, par
Ces jours derniers, la presse locale a rapporté la situation d’un élu réunionnais qui fait l’objet d’une enquête du parquet de Saint-Pierre. Cet élu, Monsieur Olivier Rivière, dépasse très nettement le plafond autorisé des indemnités pour ses diverses fonctions électives.
Maire de Saint-Philippe, Olivier Rivière siège aussi à la CASUD comme vice-président. Vice-Président au Conseil Régional, il a été désigné au poste de PDG de la Nexa, une agence en charge de développement, d’investissement et d’innovation créée par La Région en remplacement de la SR 21. Pour l’ensemble de ces quatre fonctions, l’élu sudiste perçoit en moyenne près de 9800,00 euros par mois, soit 1600,00 euros « de trop » au regard du plafond autorisé dans le cumul des indemnités. Olivier Rivière, qui préside également l’Etablissement Public Foncier de La Réunion (précisons qu’à l’EPFR, il n’y a pas la moindre indemnisation pour aucun des élus qui y siègent), ne conteste pas sa faute. Il « plaide coupable ». Il a déclaré qu’il en a pris conscience. Et, on doit le souligner, il a entrepris les démarches pour être en règle avec la loi. C’est bien.
Avec ce cas, la presse met en lumière une particularité de notre droit. En acceptant que toutes les fonctions soient bien rémunérées, la réglementation estime que la charge de travail que représente chacun de ces postes est conséquente.
La question que nous sommes en droit de nous poser est la suivante : un seul homme peut-il remplir trois, quatre, cinq postes dans la gestion des affaires de nos collectivités ? De combien de temps dispose-t-il chaque jour pour pouvoir, tout seul, faire face aux lourdes responsabilités qui sont celles de Maire, de premier vice-président de Conseil Régional, de vice-président de Syndical inter-communal, de président de Société d’Economie Mixte et d’un Etablissement public chargé des acquisitions foncières de nos collectivités ? Répétons le : chacune de ces fonctions semble être considérée par l’Etat français comme prenante et importante puisqu’elles sont toutes fort bien rémunérées. Une mesure a cependant été prise : le montant cumulé des indemnités que peut percevoir une seule personne sera limité à un peu plus de 8000 euros par mois. Avec « une échappatoire » : le cumulard peut légalement reverser à un de ses collègues les surplus non autorisés. On le sait : c’est la porte ouverte à toutes les combines, pour ne pas dire à « toutes les magouilles ». Olivier ne l’a pas fait.
Autre réalité, et cela nous le savons : nos Collectivités, nos SEM, nos EPCI, en un mot nos institutions et leurs outils techniques, fonctionnent toutes grâce au travail souvent remarquable qu’y exercent les fonctionnaires de la fonction publique qui y travaillent. Les élus qui composent les Assemblées plénières et les Conseils d’Administration de ces instances ont seulement à donner un avis sur des rapports qui ont fait l’objet du travail minutieux des services. Ils ont été désignés par les électeurs pour cela. Et nous ne voulons pas ici nier que les points de vue de ces élus, issus du suffrage universel, sont sans doute nécessaires.
Pour être nécessaires et pour représenter parfois une autre vision de la vie, ces points de vue doivent-ils cependant faire l’objet d’une rémunération ? Que pensent les responsables du monde associatif pour lesquels le principe du bénévolat est une règle ? Le travail d’un militant associatif serait-il moins important et moins nécessaire que celui d’un élu politique ? Pourquoi ne pas permettre à une personne d’avoir autant de mandats politiques qu’elle veut, mais avec un seul qui sera rémunéré ?
Au moment où nous souhaitons que les responsables du Gouvernement admettent qu’il est urgent de se préparer à prendre des mesures qui moraliseraient la vie de nos instances de décisions, ne nous appartient-il pas, dans ce seul petit domaine de la rémunération de l’engagement politique, de les encourager à opter pour les bons choix ?
Raymond Lauret
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