Alors qu’un groupe de travail piloté par la délégation à la Sécurité routière examine la possibilité de supprimer les fautes éliminatoires lors de l’examen du permis de conduire, l’association « 40 millions d’automobilistes » appelle à la plus grande vigilance.

Avec un taux de réussite inférieur à 60 %, l’examen du permis de conduire est aujourd’hui majoritairement échoué en raison de fautes dites « éliminatoires ». La réforme envisagée consisterait à n’éliminer un candidat, qu’en cas de danger immédiat constaté par l’inspecteur. Des infractions telles que le franchissement d’une ligne blanche ou un « stop glissé » ne seraient plus automatiquement éliminatoires. Le candidat pourrait obtenir son permis dès lors qu’il validerait un nombre suffisant de compétences (20 sur 31), même en cas de faute grave isolée. Pour « 40 millions d’automobilistes », une telle évolution soulève de sérieuses interrogations quant au message adressé aux futurs conducteurs et au niveau d’exigence maintenu sur les routes françaises.

Un signal dangereux adressé aux conducteurs

Supprimer des fautes éliminatoires reviendrait à banaliser des comportements qui, s’ils ne provoquent pas systématiquement un accident, n’en demeurent pas moins des infractions susceptibles de mettre des vies en danger. Franchir une ligne blanche ou ne pas marquer un arrêt complet à un stop peut sembler sans conséquence immédiate lorsqu’aucun usager n’est visible. Mais la règle ne vaut pas systématiquement lorsqu’un danger est apparent. Elle existe justement pour prévenir l’imprévisible. Alléger l’exigence lors de l’examen enverrait un signal ambigu, en laissant entendre que certaines règles de base ne sont pas « si graves » qu’il n’y paraît. Dans un contexte où les pouvoirs publics appellent régulièrement au respect du partage de la route et à davantage de responsabilité individuelle, et où les autorités sanctionnent sévèrement ces infractions, cette orientation serait en totale contradiction avec les discours de fermeté tenus par ailleurs. « Le permis de conduire n’est pas un simple examen administratif : c’est la validation d’un niveau minimal de maîtrise et de respect des règles. Affaiblir ce socle serait un très mauvais signal envoyé aux jeunes conducteurs », estime Philippe Nozière, Président de « 40 millions d’automobilistes ».

Risque d’un nivellement par le bas

L’association s’inquiète également d’un possible lien entre cette réflexion et la pénurie persistante d’inspecteurs du permis de conduire, qui allonge considérablement les délais pour passer ou repasser l’examen. Si la suppression des fautes éliminatoires est là pour répondre à un objectif de désengorgement administratif, elle constitue une réponse inadaptée à un problème structurel. Faciliter l’obtention du permis pour compenser un manque de moyens humains reviendrait à faire peser sur la sécurité routière les conséquences d’une organisation défaillante. « La sécurité routière ne peut pas devenir la variable d’ajustement d’un manque d’effectifs. Ce n’est pas en abaissant le niveau d’exigence du permis de conduire que l’on résoudra les difficultés d’organisation. Le vrai problème aujourd’hui réside dans la manière dont le système se déroule et s’organise. Une difficulté majeure pèse sur l’accès aux examens : dans de nombreux territoires, les délais pour passer, ou repasser, l’épreuve pratique s’allongent fortement. Il s’agit donc de deux problématiques bien distinctes. », souligne Pierre Chasseray, Délégué général de « 40 millions d’automobilistes ».

Réformer oui, affaiblir non

Si les fautes éliminatoires venaient à être supprimées, elles devraient impérativement faire l’objet d’une pénalisation renforcée dans la notation. Une faute grave ne peut pas être traitée comme une simple approximation technique. Le permis de conduire n’est pas un diplôme symbolique : il valide la capacité à circuler en sécurité au milieu des autres usagers. « Nous ne sommes pas opposés à une modernisation de l’examen du permis de conduire. Bien au contraire : toute réforme qui permettrait une évaluation plus cohérente, plus pédagogique et davantage centrée sur les compétences réelles du candidat mérite d’être étudiée. Mais cette modernisation ne peut en aucun cas se traduire par un affaiblissement des exigences. L’enjeu dépasse la réussite à un examen. Il s’agit de garantir que chaque nouveau conducteur maîtrise pleinement les règles fondamentales du Code de la route et adopte, dès le premier jour, une conduite responsable et respectueuse », conclut Pierre Chasseray.