Tribune des sénateurs ultramarins

Appel des sénateurs ultramarins pour une adaptation urgente des normes de construction dans les Outre-mer

6 mars 2025, par Rédaction Témoignages

Nos Outre-mer font face à un paradoxe aussi coûteux qu’absurde : alors que nous disposons de ressources et de savoir-faire locaux, nos normes de construction nous contraignaient jusque-là à importer des matériaux depuis l’Hexagone.

Il est absurde que la Guyane importe ses matériaux de construction depuis l’Hexagone alors qu’ils pourraient venir du territoire même ou du Brésil. C’est pourquoi le vote historique du Parlement européen du 10 avril 2024, autorisant une dérogation au marquage CE pour les produits de construction locaux ou régionaux, est historique. Il ouvre enfin la voie à une adaptation nécessaire des normes dans les Outre-mer.

L’urgence est triple. Économique, car ces normes inadaptées freinent le développement de nos filières locales du BTP, les empêchant de créer de l’emploi et de la valeur ajoutée sur nos territoires. Sociale, car le surcoût lié à l’importation des matériaux pourrait être évité en utilisant des matériaux produits sur le territoire ou dans le bassin géographique. Environnementale, car l’importation massive de matériaux génère des émissions de gaz à effet de serre inadmissibles face à l’urgence climatique.

Des solutions existent. À Mayotte, la Brique de Terre Compressée (BTC) utilisée dans la construction du lycée des métiers du Bâtiment a démontré son excellence, résistant au passage du cyclone Chido. En Nouvelle-Calédonie, le Registre de la Construction (RCNC) permet depuis 2020 de garantir la qualité des constructions tout en valorisant les ressources locales, devenant une référence dans tout le Pacifique. À La Réunion, la nouvelle École nationale supérieure d’architecture, dont le statut a officiellement évolué le 1er mars 2025, s’apprête à devenir un centre d’excellence pour l’architecture tropicale durable. En Martinique et en Guadeloupe, les cellules économiques régionales de la construction innovent.

Pour amplifier ces initiatives, la Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers dans les Outre-mer doit prévoir la création de comités relatifs aux produits de construction. Ces comités ne doivent pas pouvoir valider des matériaux à la qualité fragile : nos concitoyens ultramarins comme les assureurs ne feraient pas confiance et ne les utiliseraient pas. Pour valider sur un plan technique ces matériaux, il faut donc des procédures rigoureuses, associant notamment les assureurs et l’Etat. De plus, les travaux menés par Mayotte pour recourir à la BTC ont été longs et coûteux mais ont fonctionné. N’est-il pas dommage que la Guyane ait mené les mêmes travaux sur ce matériau sans profiter de l’expertise mahoraise ? Il nous faut mutualiser et partager nos savoir-faire. Ces dernières années, des jalons importants ont été posés.

Le Sénat, par ses travaux successifs - du rapport fondateur sur le BTP au pied du mur normatif dans les Outre-mer du président Michel MAGRAS en 2017 au rapport conjoint sur la politique du logement dans les Outre-mer des sénateurs GONTARD, JACQUES et LUREL en 2021 - a défini les grandes orientations. Le Livre Blanc de la Construction Durable Outre-mer, fruit d’une collaboration entre les forces vives de chacun de nos territoires, propose désormais une feuille de route claire et opérationnelle. L’adaptation des normes dans les Outre-mer n’est plus une option, c’est une nécessité. Elle permettra de créer des emplois locaux, de réduire notre empreinte carbone, de développer notre résilience face au changement climatique et de valoriser nos savoir-faire locaux. Le vote historique du Parlement européen nous ouvre la voie : saisissons cette opportunité !

Le Sénat, chambre des territoires, est prêt à porter ces avancées que les Outre-mer attendent depuis longtemps, depuis trop longtemps.