À l’approche de la première commémoration nationale de l’abolition de l’esclavage et des traites négrières, une quarantaine de députés de l’UMP ont adressé une lettre ouverte au président de la République pour lui demander l’abrogation de l’article 2 de la Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 dite “Loi Taubira”. L’initiative de cette démarche a été prise par Lionnel Luca, professeur d’Histoire-Géographie et député des Alpes-Maritimes. Le dispositif visé est celui qui précise que "les programmes scolaires et les programmes de recherche en Histoire et en Sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent". Le contenu de cette lettre dotée du 5 mai a été rendu public par un communiqué diffusé le 9 mai dernier.

Les députés en question disent agir "au titre du parallélisme des formes, et par souci d’égalité de traitement", faisant référence à l’abrogation récente de l’article 4 de la Loi du 23 février 2005 "portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés".
Ils écrivent en effet ceci :
"Le 15 février dernier, suite au déclassement prononcé par le Conseil constitutionnel, l’alinéa 2 de l’article 4 de la Loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Patrie et contribution nationale en faveur des rapatriés a été abrogé.
Il est regrettable que la deuxième partie de cet alinéa qui accordait “à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit”, ait été également supprimée.
Toutefois, au titre du parallélisme des formes, et par soucis d’égalité de traitement, il conviendrait d’abroger l’article 2 de la Loi n° 2001-434 du 21 moi 2001 dite “Loi Taubira” qui précise que “Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent”, ce qui, comme l’a très justement rappelé la décision n°2006-203 L du 31 janvier 2006 du Conseil Constitutionnel, ne relève pas du champ législatif".
La contestation des députés UMP est différente, sur le fond, de celle entreprise par plusieurs intellectuels demandant globalement, à un autre moment et sur un autre mode, "l’abrogation des articles de loi contraignant la recherche et l’enseignement de cette discipline".

Au nom de la liberté de recherche et d’expression des historiens, plusieurs d’entre eux signaient dans “Libération” une "pétition pour l’abrogation des articles de loi contraignant la recherche et l’enseignement de cette discipline".
Affirmant que, "dans un État libre, il n’appartient ni ou Parlement, ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique", ils demandent l’abrogation des articles contenus dans les lois du 13 juillet 1990 (Gayssot - sur la négation des crimes contre l’humanité), du 29 janvier 2001 (génocide arménien), du 21 mai 2001 (Taubira - la traite et l’esclavage), du 23 février 2005 (“rôle positif” de la colonisation) qui, selon eux, restreignent indûment la liberté de l’historien.

Par cette prise de position, les signataires laissaient entendre que ce n’est pas au juge de dire la vérité historique. Mais leurs opposants leur ont retourné l’argument. L’un d’entre eux, Meir Waintrater, expliquait toujours dans “Libération”, que le mérite de ces lois contre le négationnisme était justement d’éviter au juge d’avoir à définir la vérité historique. Il lui suffit de juger s’il y a négation (de l’holocauste, du génocide arménien ou de tel ou tel fait listé comme crime contre l’humanité) ou pas.

Mais, parler de "parallélisme" paraît injustifié. La loi Taubira demande qu’on accorde une "place conséquente" à la question historique de l’esclavage, la loi en faveur des rapatriés demandait qu’on reconnaisse le "rôle positif" de la colonisation. Ce n’est pas la même chose.
Ce genre de dérive a été rendu possible sans doute parce que, plus de deux ans après le vote de la loi, la plupart des dispositions qu’elle comprenait ont eu du mal à se concrétiser. Elles n’ont même pas fait l’objet de réflexions critiques ou d’études. Avec la première célébration officielle de l’abolition de l’esclavage, cette année, s’ouvrent sans doute de nouvelles perspectives.
On ne manquera pas de souligner ici le double jeu de l’UMP : certains célèbrent le 10 mai, d’autres le contestent.

Max Samelor