La Commission européenne a assigné vendredi la France devant la Cour européenne de Justice pour des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles. « Il est inacceptable que les Etats membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation », a rappelé Stavros Dimas, commissaire européen. 
Ce n’est pas le premier avertissement envoyé à la France qui, conformément à la législation européenne, aurait dû mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines de plus de 15.000 habitants.
Au début de l’année 2008, une bonne centaine de communes ou de regroupements de communes n’étaient pas aux normes. Depuis, soutenus par les pouvoirs publics, plusieurs d’entre elles ont fini par se mettre en conformité à la législation.

Or, sur l’ensemble des collectivités prises en défaut, seules celles de La Réunion font l’objet de poursuites et leurs élus sommés de se justifier devant la Justice. Ces procédures ont été déclenchées par un organisme dépendant de l’Etat et ignoré du grand public.
C’est un acte manifeste de discrimination qui devrait interpeller la Halde. Au-delà de ce qu’on peut leur reprocher, ces élus peuvent légitimement interpeller la Cour européenne de Justice et lui demander de dire si c’est bien leur qualité d’élus d’une ancienne colonie qui leur vaut ce traitement spécifique. A défaut, n’importe quel citoyen de l’île ne serait-il pas habilité à agir et à ester en justice ?

JM