Un juge bordelais a estimé que « la dangerosité du conducteur n’était pas établie ». Pourtant, ce denier avait perdu ses 12 points pour de petites infractions. Son avocat, opposé au système du permis à points, estime que cette décision va dans le sens de la « remise en cause du principe de l’automaticité de la sanction ». Ce n’est qu’une décision isolée, mais elle donnera incontestablement envie aux nombreux automobilistes réunionnais, dont les points dégringolent si vite, de s’appuyer sur cette décision du Tribunal administratif de Bordeaux qui, saisi en référé, l’avait autorisé à continuer de conduire bien que n’ayant plus aucun point sur son permis.

Certes, le juge a pris cette décision le 14 novembre dernier alors qu’il statuait en référé, soit en procédure urgence, sur une question de forme et non sur le fond, qui ne sera pas jugé avant plusieurs mois par le Tribunal administratif. Vers des sanctions au cas par cas ? Pour lui laisser provisoirement son permis, le juge a estimé que « le conducteur ne représentait pas un danger immédiat vis-à-vis des tiers ». En clair : il n’y a pas urgence à lui retirer son permis pourtant invalide, car il ne représente pas de danger pour autrui en continuant de conduire. L’automobiliste, propriétaire d’une petite pizzeria l’amenant à beaucoup se déplacer pour son travail, avait en effet perdu ses 12 points en 3 ans (après 20 ans de permis) pour de petites infractions au Code de la route : 3 défauts de port de ceinture de sécurité, un franchissement de ligne continue pour doubler un tracteur et un feu passé entre l’orange et le rouge, et un dépassement faible de vitesse sur autoroute.

Son avocat, se basant sur un arrêt du Conseil d’Etat de mi-septembre 2006 allant, selon lui, « dans le même sens », voit dans cette décision un début de « remise en cause du principe - inadmissible et injuste - de l’automaticité de la sanction ». Avant de souligner que « dans tous les autres pays, c’est le tribunal qui décide et qui apprécie » au cas par cas. Pour la suite (la décision sur le fond), il se fait peu de soucis : il va plaider un vice de procédure. La convocation de son client pour qu’il rende son permis tombé à zéro point avait été envoyée à une adresse vieille de 10 ans... Il n’y aura donc certainement pas de débat sur le fond de la question. Face aux critiques, venant notamment des conducteurs auteurs de petites infractions, Dominique de Villepin a annoncé récemment une batterie de mesures sur le permis à points, dont l’ORGECO s’est déjà largement fait l’écho, parmi lesquelles : la possibilité de récupérer un point perdu en 1 an à compter de fin 2007 (au lieu de 3 actuellement) à condition de ne pas avoir commis d’autres infractions sur cette période.

Le Président de l’ORGECO,
Noor-Olivier Bassand
Et Daniel Caro,
Vice-président délégué à la Sécurité et à la circulation routière