Aux futurs députés

1er juin 2007

Vous serez bientôt les interprètes des besoins de la nation. Sans oublier ceux de vos électeurs ! Pour cela, vous élaborerez des lois qui seront de portée générale ou adaptée...
À l’occasion de cette campagne électorale, permettez-moi, en commençant, d’illustrer mon propos par un exemple.
Lisons donc l’article 124-1 du Code de la famille et de l’aide sociale modifié par la loi du 6 janvier 1986.

Art.124-1.(L.n° 86-17 du 6 janv.1986, art.52) L’admission à une prestation d’aide sociale est prononcée au vu des conditions d’attribution telles qu’elles résultent des dispositions législatives ou réglementaires et pour les prestations légales relevant de la compétence du département ou pour les prestations que le département crée de sa propre initiative, au vu des conditions d’attribution telles qu’elles résultent des dispositions du règlement départemental d’aide sociale mentionné à l’article 34 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État.

Voilà une phrase de plus de cent mots, à rebondissements successifs !
Sa portée est difficile à saisir.
Dans notre société où la vitesse et la patience se disputent la priorité, ne faudrait-il pas faire du toilettage ici ou là ?
Dans le seul dessein d’essayer de vous convaincre, je vous soumets ci-après, un autre exemple !
En effet, le hasard qui est quelquefois plaisant m’a permis de parcourir “l’Expansion” N° 700 de sept. 2005 - pp. 76 et 77. A croire, ce que j’ai pu noter rapidement : le Code du travail serait devenu illisible et touffu, « un lifting titanesque à mener sur un terrain socialement explosif », quarante ans d’infiltration juridique continue, son édition 2005 ne fait pas moins de 2632 pages, trois fois plus que dans les années 60, et il est devenu si complexe que « même les spécialistes y perdent leur latin »...!
Dispensons-nous encore des nombreux rebondissements et mettons-nous ici
à la place des PME !

En résumé, que comptez-vous faire pour améliorer notre ordinaire, car ne serions-nous pas en train de devenir un peu comme ces ânes bâtés, chargés de tout ou de rien, mais qui n’auraient même plus l’espérance de pouvoir saliver sur la carotte...?
Ajoutons-y, si vous disposez encore d’une minute, la loi de 1975 sur les handicapés et sur ses injustices familiales qui perdurent...! Visitez-la ! A quand les évolutions fondamentales qui fonderaient une famille moderne, en y incluant la reconnaissance salariale effective (et non virtuelle) due à la "femme au foyer" ? Notre projection vers l’avant, ensemble, passe par là également.
Auriez-vous l’obligeance d’y penser aussi, si ce n’est déjà fait ?
Bon vent à vous !

Joseph Mondon


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