Le gouvernement Fillon projette de mettre en place un Revenu Solidaire d’Activité (RSA). Ses modalités restent mal connues. Mais sur le fond ce nouveau dispositif a les mêmes visées que le RMA : offrir à des titulaires de minima sociaux, et plus particulièrement du RMI, la possibilité de trouver une activité et donc de bénéficier de revenus supplémentaires.
Il conviendrait donc, avant d’avancer sur le projet du CSA de faire un bilan du RMA.
Instauré en décembre 2003, le RMA a été mis en application à La Réunion près d’un an plus tard, en septembre 2004. Le RMA est un contrat de travail à temps partiel, 20 heures minimum par semaine, d’une durée de 6 mois. Il est renouvelable 2 fois dans une limite de 18 mois. Le montant du RMA se calcule au minimum sur la base du SMIC, proportionnellement au nombre d’heures effectuées. L’employeur bénéficie d’une aide spécifique versée en partie par le Département et en partie par la CAF.
Dès son adoption, le RMA avait été salué positivement à La Réunion. On voyait dans la mesure un moyen efficace de mettre les érémistes au travail.
Quel bilan peut-on faire du RMA ?
Au 31 décembre 2006 on comptait environ 700 bénéficiaires, soit le 1 centième du total des bénéficiaires du RMI (environ 70.000 à La Réunion). Ce pourcentage est encore plus retrait si on intègre dans la masse des bénéficiaires potentiels de la mesure la totalité des personnes vivant à La Réunion de minima sociaux : pratiquement 1 Réunionnais sur 3.
Donc, 1 érémiste réunionnais sur 100 et 1 bénéficiaire de minima sociaux sur 400 a bénéficié du RMA dont on disait tant de bien.
Mais, plus grave, le système a généré des dérives sinon des fraudes.
De nombreux employeurs n’ont pas renouvelé le premier contrat qu’ils ont signé avec leurs employés. Ils ne l’ont pas signalé ni à la Caf ni au Département : ils ont continué de percevoir les aides liées au dispositif.
Ainsi, à la fin de l’année 2006, la CAF recensait un total de 135 indus (près de 20%) Au mois de mai de cette année, ce chiffre avait augmenté : on comptait 152 cas de fraude.
De l’expérience du RMA - qui avait été inventé par François Fillon - on peut retirer deux enseignements : 1) il n’est pas facile de mettre des érémistes au travail s’il n’y a pas de travail à leur offrir ; 2) ce genre de dispositif profite largement aux employeurs parfois au-delà des limites légales.

JMS