
Réforme du statut de l’élu local en débat à l’Assemblée
8 juilletL’Assemblée nationale débat depuis le 7 juillet de la proposition de loi sur la revalorisation du statut d’élu local, adoptée par le Sénat en mars (…)
21 janvier 2006
La première source de vie pour l’Homme est la nature. Par nature, il faut entendre les arbres, les herbes, l’air, l’eau, le sol, etc... Parmi ces éléments, 2 sont les plus précieux : le sol et l’eau. Dans l’histoire de l’humanité, les guerres les plus meurtrières furent organisées autour de ces 2 éléments car ils sont indissociables. Du sol ou de la terre, l’Homme tire sa subsistance. Sa nourriture en provient, les hommes la cultivent d’abord pour se nourrir, puis font du commerce avec leurs récoltes afin d’améliorer leurs conditions de vie. L’intelligence humaine a permis d’exploiter la nature et d’en faire le monde dans lequel nous vivons.
Descartes a dit : "Tâche de changer tes désirs plutôt que l’ordre du monde". Et de ce monde, la terre est l’objet le plus précieux. Selon la conception coutumière africaine (ou encore indienne), la terre est un objet de culte. C’est par la terre que l’Homme accède au sacré.
Dans les régions agraires, la terre est divinité féconde dont la mission est de subvenir aux besoins de ceux qui l’occupent. Elle n’est pas un bien commercialisable et elle n’appartient à personne.
L’organisation de l’espace social et politique était, auparavant, fondée sur l’idée de communauté. C’est elle qui détenait les droits fonciers et non les individus. La communauté était composée de villages et de familles. Le village représentait la dimension territoriale et politique, tandis que la famille représentait la dimension lignagère des systèmes du droit foncier coutumier.
Les terres de la famille étaient sous l’autorité du chef de la famille. Sa fonction était avant tout administrative : il partageait la terre entre les ménages qui formaient la famille étendue.
Les membres d’une même génération en recevaient une part égale. Mais la part d’une génération à l’autre était différente. Les terres du village ne relevaient pas du domaine de la famille.
Dans la conception africaine, latino-américaine ou encore des aborigènes d’Australie, le mode de production est communautaire. Les rapports de production s’organisent en fonction du groupe dont l’intérêt détermine le régime juridique des moyens de production, notamment celui de la terre. Les règles qui constituent le droit foncier coutumier représentent un fait social et politique à 3 dimensions :
1) les rapports de l’Homme au Divin,
2) la désignation des sujets de droits qui s’exercent sur la terre et
3) les rapports de production qui déterminent les pouvoirs et les fonctions au sein des différents groupes sociaux. Ainsi, à chaque terre ses règles. Les terres du village sont régies par des règles d’ordre public. Celles de la famille sont d’ordre privé. Il y a des terres réservées, c’est-à-dire soumises à l’autorité du chef de culte, il existe aussi des terres de pâturage ou de culture soumises aux autorités du village et de la famille. Organisé autour de l’idée de communauté, le domaine africain n’exclut pas l’individu. Celui-ci a des droits en fonction de son appartenance à une communauté.
La fin de l’économie de subsistance, une nouvelle forme d’organisation de l’espace politique et social et le recul des croyances ancestrales ont provoqué un bouleversement de l’ordre juridique coutumier. Le colonisateur a donné à l’individu plus de droits aux dépens de sa communauté, ce qui a eu pour conséquences d’affranchir l’individu du groupe, de métamorphoser la conscience collective en conscience individuelle et de transformer la souveraineté foncière en propriété foncière.
Ce bouleversement a eu lieu grâce à des facteurs internes et externes. Facteurs internes : La terre n’étant la propriété de personne, ne peut être cédé. Au fil des années, la famille étendue s’est désintégrée et de petites unités de plus en plus autonomes ont commencé a émerger. Le titre d’héritier du défunt exploitant a pris le dessus sur celui du membre de la collectivité.
Dès lors, la délimitation des parcelles individuelles a renforcé le droit de l’individu en opposition à celui de la communauté. Ainsi, le retour systématique de la terre au collectivité a été remis en cause.
Facteurs externes : avec la colonisation s’instaure une nouvelle forme d’économie surimposée à celle qui préexistait en Afrique. Cette nouvelle forme d’économie, de type moderne, a besoin de crédits et des régimes fonciers. Le colonisateur a transformé le droit foncier coutumier en véritable droit de propriété. Il a instauré une politique de création de marchés, étendu le rôle des firmes privées et soutenu l’initiative privée. L’individu étant libéré du groupe, dut alors insérer sa force de travail dans de nouveaux rapports de force de production puis dans des attitudes politiques nouvelles. Ces politiques ont abouti à la création du marché foncier urbain et à la création d’un appareil d’état. La spécialisation progressive des produits agricoles et miniers est alors apparue.
Cette situation a joué un rôle très important dans le renforcement du droit de la terre comme propriété privée. La terre est devenue un bien qui attire d’une part les investissements et, d’autre part, procure des ressources budgétaires à l’État.
C’est pour toutes ces raisons que, partout où ces bouleversements ont eu lieu, toutes les terres communautaires ont été déclarées propriété de l’État. L’État les a ensuite revendues à tous les citoyens qui en on fait la demande. Par ce système, beaucoup d’Africains et d’Indiens ont été spoliés et continuent de l’être. La redistribution juste n’est qu’apparente : il n’y a qu’une classe sociale qui en profite. La majorité des populations ont été exclues de la répartition. Les terres arables sont réservées aux riches au détriment des véritables propriétaires : le peuple.
C’est suite à cette injustice que les peuples du Zimbabwé, d’Afrique du Sud, du Mexique, Brésil, Colombie ou d’Australie ont engagé une véritable lutte de revendication de leur droit de propriété sur la terre de leurs ancêtres. Les luttes se sont organisées en mouvements qui se battent pour une réforme agraire juste et équitable.
Ces mouvements ont organisé des regroupements, des activités de sensibilisation, de formations, de mobilisations du monde paysan en vue de constituer une force pouvant combattre l’impérialisme et le néocolonialisme. Il est plus qu’urgent pour le peuple du Mali, d’Afrique et du monde de se dire que le combat est prioritaire, indispensable à la régulation de ce monde. Même chez l’oncle Sam, le système a produit et continue de produire des exclus. La classe bénéficiaire des terres fertiles se renforce par le capital qu’elle tire de la terre. Elle a des moyens financiers et matériels et dispose d’une influence politique sur les pays dits “puissants”. La seule manière de briser cet ordre est de demeurer solidaire dans la lutte. C’est une véritable révolution qu’il faut engager. C’est notre terre qu’ils pillent !!!
Ras Bath
L’Assemblée nationale débat depuis le 7 juillet de la proposition de loi sur la revalorisation du statut d’élu local, adoptée par le Sénat en mars (…)
Les mesures fiscales engagées, dans le cadre du budget 2026, auraient « un effet désincitatif majeur sur les dons » en leur faveur, avec des (…)
Saïd Ahamada, Directeur général de LADOM, a expliqué que "ces deux dernières années, LADOM n’aura jamais connu une telle évolution à la fois de (…)
Les Ami·es de l’Université invite les Réunionnais et Réunionnaises à la Conférence d’Enis ROCKEL sur les Bâtisseuses de La Réunion. Le jeudi (…)
À l’occasion de la Fête nationale, la Ville de Saint-Denis convie la population à une journée exceptionnelle au Barachois. Défilé militaire, (…)
La proposition de loi Duplomb, examinée en commission mixte paritaire la semaine dernière, sera soumise au vote final à l’Assemblée nationale (…)
C’est dans une ambiance chaleureuse avec un état d’esprit fraternel que les délégués de la Section PCR de Sainte-Suzanne se sont réunis en (…)
La section PCR du Port apprend avec une profonde tristesse le décès de Nadia PAYET, ancienne déléguée syndicale CGTR. Militante engagée et (…)
Les technologies de Google Cloud renforceront la plateforme d’Ecobank pour améliorer la banque digitale, le soutien aux petites et moyennes (…)
Le patron des communistes, Fabien Roussel, ne se rendra pas à une réunion de la Gauche sur l’hypothèse d’une candidature commune de gauche en (…)
Une information récente communiquée par le ministre de la Justice Gérald Darmanin concerne la création de nouvelles prisons sur l’ensemble du (…)
La FSU Emploi Réunion tient à rappeler que la mise en œuvre des programmes de transformation de France Travail, issus de la loi Plein Emploi, ne (…)