Cantines scolaires et produits pays : un piège ?

5 septembre 2009

Un arrêté vient de revaloriser de 20% la prestation d’aide à la restauration scolaire (PARS), cette prime attribuée par les Caisses d’allocations familiales dans les DOM pour diminuer la participation des familles. En contrepartie, les établissements scolaires s’engagent à offrir aux élèves plus de 50% des produits issus de l’agriculture locale et à réduire les tarifs pour les familles. La mesure s’applique dès la rentrée de cette année.
Prise unilatéralement, cette décision laisse perplexe.
Qu’entend-t-on par « 50% de produits issus de l’agriculture locale » ? Y englobe-t-on : la viande, les légumes et les fruits voire les produits de la pêche et dans quelles proportions ? Portent-ils sur les achats directs des établissements scolaires ou ceux réalisés par le biais de traiteurs ? S’entendent-ils en termes de quantité ou de coût ? Si ce pourcentage s’applique sur la dépense globale, il suffirait d’acheter une grosse quantité de bichiques pour tenir le contrat.
De nombreux établissements utilisent déjà 50% de produits locaux en volume. Bénéficieront-ils de la mesure ou devront-ils augmenter leurs quotas de produits pays ? Certains ne seront-ils pas tentés de minorer leurs quotas actuels pour présenter ensuite des statistiques ouvrant droit à la revalorisation de la PARS ?
Le Grenelle de l’Environnement impose, à partir de 2010, l’introduction progressive d’une part d’aliments issus de l’agriculture bio dans la restauration collective. Il semblerait que la mesure ne s’applique pas aux DOM et serait limitée à la restauration collective d’État. Si elle était étendue, comment rendra-t-on compatible les deux dispositifs ?
Les États généraux ont très fortement demandé un développement de l’usage de produits pays dans les cantines. Mais :
1 – Comment concilier cette “préférence locale” avec les règles communautaires de libre concurrence ? Une adaptation du code des marchés suffira-t-elle ?
2 – Des expériences ont été tentées localement pour favoriser la production locale. Elles n’ont pas été concluantes en raison d’une totale inorganisation des filières fruits et légumes, celles où la demande est la plus forte (seulement 5% de la production locale serait achetée directement par les établissements).
Comment s’assurer que les prix des repas baisseront effectivement ?
En cette période de l’année, la totalité des collectivités ont voté leurs budgets 2009 de restauration scolaire, les prévisions d’achats ont été faites, des marchés ont été passés. La mise en application immédiate de la mesure paraît difficile.
La précipitation dans sa mise en œuvre et l’absence de préparation préalable font courir le risque d’un échec. Le gouvernement fera-t-il porter la responsabilité aux collectivités ? Et un échec condamnerait-il définitivement une telle démarche ?
Le montant de la contribution de la CAF par repas pose lui aussi problème. Il serait, écrit-on, de 1,53 euros, cette année. Alors que, en principe, il aurait dû s’élever à 1,5428 euros, il a été fixé par arrêté à 1,54. Il aurait donc perdu 0,01 centime ! Vu le nombre de repas servis, cela n’est pas rien.

Manuel Socratès

Spécial 50 ans du PCR

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