Ce que le contribuable doit savoir, avant de payer sa taxe d’habitation.

18 novembre 2008

Les contribuables réunionnais ont encore un peu de temps pour s’acquitter de cet impôt local. Après la taxe foncière, place à la taxe d’habitation ! La date limite de paiement doit être respectée, sous peine de majorations, toujours difficiles à supporter en cette période de crise.
Cet impôt local, destiné à rentrer dans les caisses des collectivités locales (Ville, Département et Région) doit être acquitté par tout occupant d’un logement (locataire, propriétaire ou résidant à titre gratuit) au 1er janvier de l’année. Il est difficile de comparer d’une ville à l’autre, mais il faut savoir que le calcul de la taxe d’habitation s’effectue selon la valeur locative nette de son logement.
S’appliquent ensuite les taux votés par les collectivités locales, et les abattements en fonction du revenu et des charges de famille. Ainsi, pour la même ville, dans une même rue, à surface égale, le montant de la taxe peut parfois varier du simple au double ! Il convient cependant de prendre en compte plusieurs facteurs importants avant de faire son chèque au Trésor public. Ainsi, si le contribuable estime qu’il y a une erreur dans son avis d’imposition - que la valeur locative, par exemple, a augmenté trop vite d’une année à l’autre, alors que des travaux ont été effectués -, il peut déposer une réclamation à son centre des impôts - les coordonnées figurant sur l’avis. Ce dépôt ne dispense pas de payer l’impôt à la date butoir indiquée, mais on peut toutefois demander le report du paiement jusqu’au traitement de la réclamation. Il sera automatiquement accordé si les sommes contestées sont inférieures à 3.000 euros.
Il existe toujours deux types d’abattement pour la taxe d’habitation sur la résidence principale. L’un, à la base, dépend des collectivités locales. L’autre varie selon les charges familiales : 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge, et 15 % à partir de la troisième. En cas de garde alternée, l’abattement pour tout enfant est divisé par moitié entre les deux parents. Si la taxe d’habitation n’est pas encore arrivée dans les boîtes aux lettres, la consultation de l’avis et de la redevance audiovisuelle, sur le même avis que l’impôt local, et d’un montant fixe de 116 euros, pour la métropole, 74 euros dans les DOM : site du ministère des Finances (www.impots.gouv.fr). Un abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides. Pour cela, vous devez déposer au plus tard le 31 décembre 2007, une déclaration spécifique (1206-GD) auprès de votre centre des impôts. Une exonération qui concerne notamment les chambres d’hôtes et gîtes ruraux, lorsqu’ils sont situés en zones de revitalisation rurale. Pour cela, vous devez déposer au plus tard le 31 décembre 2007 une déclaration spécifique (1205-GD) auprès de votre centre des impôts.

 Noor-Olivier Bassand
Coordonateur général
Roulpanou
 


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Témoignages - 82e année


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