Tribune de René Sotacca et Sarah Assamah

Délais trop longs des certificats de décès à domicile : il est temps d’agir !

16 mars 2021

A La Réunion, comme ailleurs en France, établir un certificat de décès à domicile relève souvent du parcours du combattant. Les délais sont de plus en plus longs, des heures interminables à attendre que le décès soit constaté.
Les familles déjà endeuillées doivent faire face à des lourdeurs administratives, qui ne font que rajouter de la peine à leurs souffrances.

Or, les médecins seuls, habilités à remplir l’acte de décès se raréfient sur le territoire, en raison de leur agenda surchargé, les départs en retraite non remplacés, ou encore parce que les médecins de garde sont débordés et ne peuvent se déplacer que lorsque leur cabinet auront fermé.
Pourtant, La Réunion connait une hausse démographique et l’élargissement des zones d’astreintes des médecins, et ce qui va accentuer la raréfaction des praticiens, tant pour soigner que pour établie un acte de décès.
Dans un tel contexte, où en est le plan « Ma santé 2022 » proposé par l’Etat, qui vise à renforcer l’accès au médecin, notamment dans les territoires les plus en difficulté du point de vue de la démographie médicale ?
Ce plan doit, s’il était appliqué, permettre la création de postes d’assistants médicaux permettant de dégager du temps médical utile et la création de 400 postes supplémentaires de médecins généralistes à exercice partagé ville-hôpital.
Ce plan est une solution pour réduire le temps d’attente lors d’un décès, mais il se fait toujours attendre. Avec la crise sanitaire qui nous vivons actuellement, il est temps pour l’Etat de tenir ses promesses, afin d’apporter paix et sérénité aux familles et professionnels.

Dans un courrier, le directeur général adjoint de l’ARS, Étienne Billot, atteste que La Réunion dispose de plusieurs leviers afin de répondre à la demande. Le gouvernement a ainsi élargi la compétence dans l’établissement d’un certificat de décès à domicile aux étudiants en médecine en 3e cycle sous la responsabilité de leur maître de stage, et au recours à des médecins retraités, médecins de garde fixe, médecins de garde mobile, sur demande au SAMU-Centre 15, en plus des médecins traitants.
Pourtant, lorsque les familles font appel au SAMU qui à son tour contacte un médecin pour établir le certificat de décès, l’attente reste longue. En effet, les services du SAMU ou du SMUR sont le plus souvent surchargés donc peu disponibles. Le personnel soignant présent et parfois les forces de l’ordre se trouvent démunis face à la détresse des familles.

Il est évident que l’urgence sanitaire est requise à La Réunion, où les températures peuvent avoisiner les 40°, de même que certaines familles vivent dans des habitats parfois insalubres ce qui rajoute un risque complémentaire à la décomposition du défunt.
Il serait donc intéressant de lever le délai de 24 heures pour l’établissement d’un acte de décès, dans un département comme le nôtre, où le climat tropical pose de sérieux problèmes d’hygiène et de conservation du corps. Car, lorsqu’une personne décède le soir ou le week-end, la famille doit attendre le lendemain ou le lundi pour pouvoir avoir un certificat de décès.
Nous demandons expressément une concertation avec l’ensemble des acteurs, les élus et les services de l’Etat afin de trouver des solutions adaptées à notre île. Outre ce que nous proposons, il faudrait un numéro vert et un médecin d’astreinte dans chaque commune ou micro-région pour la seule délivrance de certificats de décès surtout la nuit et le week-end.

René Sotaca, Conseiller départemental
Sarah Assama, Infirmière et Conseillère Municipale de Sainte Suzanne

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