Au cours de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’identité, des députés ont fait part de leur réel sentiment vis-à-vis de l’Outre-mer. C’est affligeant.
Un certain Dominique Tian, député UMP des Bouches du Rhône, a déposé un amendement qui stigmatise les Mahorais et Guyanais : « Sur le territoire de Mayotte et de Guyane, est français automatiquement l’enfant lorsque ses deux parents y sont nés ».
Ce qui va à l’encontre de l’article 19-3 du Code civil qui dispose que « Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ». Un parent, et pas les deux.
Tian pense ainsi régler le problème de l’immigration. Mais ce n’est pas la première fois qu’une telle idée est émise. Tian se réfère aux positions prises par François Baroin qui « avait déclaré qu’il fallait mettre en place des mesures radicales en procédant à l’indispensable adaptation de notre droit à ces situations particulières ».
Ou par Christian Estrosi qui « avait exprimé ses inquiétudes quant au maintien de la paix sociale à Mayotte avec 30% de la population qui est en situation clandestine et irrégulière ».
Dominique Tian y va clairement : « Aussi faut-il, à l’occasion de l’examen de ce texte, envisager des modifications du droit du sol, notamment pour Mayotte et la Guyane ».
Cette position a été partagée par certains députés UMP comme Thierry Mariani qui appelle la création d’une mission spécifique sur la question. Il renvoie néanmoins la balle au ministre de l’Immigration, Eric Besson. Lequel reconnaît la pertinence de l’amendement, mais se réfugie, comme à regret, derrière la question constitutionnelle pour demander le rejet de l’amendement.
Claude Goasguen pense que l’amendement devrait faire une distinction entre la Guyane, département français, et Mayotte, qui n’en est pas encore un. D’ailleurs, il obtiendra gain de cause puisque l’amendement, au final, ne mentionnera que Mayotte.
David Douillet gagne la médaille d’or de la bêtise : « Il s’agit de femmes qui sont donc conduites à l’hôpital, où elles accouchent. En donnant simplement un statut extraterritorial à l’hôpital, le problème est réglé. Il suffit d’imaginer que tous les hôpitaux frontaliers deviennent extraterritoriaux, avec un vrai statut, pour permettre que l’immigration soit freinée, ou tout au moins contrôlée, et que les élus locaux puissent enfin gérer cette situation ».
Heureusement qu’il y a eu l’intervention de Christiane Taubira (Divers gauche) : « En proposant que l’enfant soit automatiquement français lorsque ses deux parents sont nés sur ces territoires, vous donnez un coup de canif au principe du droit du sol ; et avec le mot “automatiquement”, vous essayez de faire diversion. C’est honteux ».
Et de George Pau-Langevin : « Dans ce projet, des tentations se manifestent régulièrement pour faire la distinction entre les Français à part entière et les autres. Nous avons là une des premières manifestations de cette volonté de classer les Français selon qu’ils seraient “vrais” ou de seconde zone ».
Finalement, 14 députés de la majorité — seulement, mais c’est encore trop — ont voté pour l’amendement, il a donc été rejeté par la majorité des parlementaires. Mais c’est un nouveau pas qui vient d’être franchi dans la xénophobie, l’intolérance, le rejet de l’autre.

Kora-Ly Payet