Pour la première fois, une proposition de loi, déposée à l’initiative de Laurence Abeille, députée EELV du Val-de-Marne, aborde la question des personnes devenues intolérantes aux ondes électromagnétiques. Mais par le jeu de la procédure d’examen préliminaire du texte, les dispositions prévues ont purement et simplement été supprimées.

En l’état, les députés ne pourront donc pas débattre de ce grave problème de société : comment garantir aux personnes devenues intolérantes aux ondes électromagnétiques le respect de leurs droits fondamentaux : accès aux soins, aux services publics, à la formation, au logement, au maintien dans l’emploi...

Pourtant, les dispositions initialement envisagées visent justement à doter la représentation nationale d’éléments utiles à la gestion de cette question sensible : réalisation de manière transparente et contradictoire d’un rapport gouvernemental, remis au Parlement sous un an. Un tel rapport permettrait, entre autres, de caractériser et dimensionner les décisions à prendre et d’instaurer le dialogue.

L’établissement d’un tel rapport est déclaré prématuré sous prétexte d’attendre les conclusions en 2016 de l’étude d’évaluation de la prise en charge confiée au Pr Dominique Choudat par le précédent gouvernement (étude Cochin).

Nul ne peut aujourd’hui ignorer que cette étude dilatoire relève plus de la manipulation que de science puisque ses orientations sont biaisées dès sa conception et que sont ignorées les données contradictoires à l’hypothèse de trouble psychosomatique la sous-tendant.

Hormis le fait qu’aucune alternative de prise en charge adaptée et crédible n’est offerte aux personnes victimes de cette intolérance (plusieurs pour cent de la population seraient concernés), ni qu’aucune mesure de prévention n’est envisagée alors que de nouveaux cas apparaissent tous les jours, toute possibilité de débat parlementaire sur cette question est confisquée, sauf à ce que des parlementaires réintroduisent des amendements.

Confiant en la représentation nationale, nous allons œuvrer en ce sens pour que le nécessaire débat démocratique puisse être initié le 31 janvier prochain, jour de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

Collectif des électrosensibles de France