Suite à la polémique engendrée par la décision du Conseil régional d’attribuer 360 “contrats aidés” à des associations nouvellement créées à Saint-Paul, Jean-Hugues Ratenon et l’ARCP, lors d’une conférence de presse, ont proposé de confier la gestion des “emplois aidés” à une structure indépendante des collectivités et autres utilisateurs de cette main d’œuvre dont le salaire est payé en large partie par des crédits d’Etat. Proposition formulée également par Mme Margaret Robert Mucy dans une tribune rendue publique par la presse locale. (1) Reprise depuis par d’autres encore.
Ils ont raison. Mille fois raison.
C’est d’ailleurs une des recommandations formulées par le Conseil économique et social dans un rapport adopté à l’unanimité le 24 septembre 2002. Rapport intitulé “Pour un dispositif répondant aux besoins de l’emploi à La Réunion” (2), faisant suite à un document du Conseil régional du 13 septembre 2001, intitulé “Pour un dispositif spécifique en faveur de l’emploi à La Réunion” dont le CESR, à l’époque, avait été saisi.
Il ne s’agit pas ici de faire procès à qui que ce soit, encore moins de participer à une quelconque polémique : le Conseil économique et social s’en est d’ailleurs bien gardé, se contentant de rechercher, après de nombreuses auditions, ce qui pourrait être la solution la mieux adaptée, contribuant à l’emploi, sauvegardant au mieux les intérêts des uns et des autres, tout en inscrivant les salariés dans un processus d’insertion.

Le CESR faisait alors le constat d’« un consensus (…) sur la nécessité de créer une structure chargée de la gestion des “emplois aidés” à La Réunion ». Une sorte d’« agence de l’économie sociale ou Comité départemental (ou régional) pour l’emploi (qui) aurait pour mission : d’examiner et de valider les projets présentés par les collectivités et structures publiques et privées ; d’affecter les “emplois aidés” sur les postes ; d’assurer le suivi des formations ; de procéder aux contrôles nécessaires ».
L’avantage d’une telle structure étant « un meilleur suivi du parcours des bénéficiaires des “emplois aidés” » et de mettre fin « au clientélisme électoral sur les CES-CEC ».

A partir de ces constats faisant consensus, le CESR a formulé des propositions, à savoir :
« Mise en place d’une structure permanente unique chargée de gérer l’ensemble des dispositifs “emplois aidés” (sorte de commissariat général à l’emploi)… chargée :

- d’assurer le rôle d’interface entre les financeurs et les employeurs ;

- d’instruire les projets et les demandes émanant des employeurs ;

- d’attribuer les contrats ;

- d’être le lien entre l’employeur et les salariés ;

- d’organiser le suivi des bénéficiaires de “contrats aidés”, de leur entrée à leur sortie du dispositif ;

- de dresser annuellement un bilan d’activité, mis à la disposition du FEDOM ».
« Au sein d’une telle structure dont le rôle et les attributions devront être définis de la manière la plus précise après concertation et dont la composition reste à déterminer, l’ANPE, d’une part, et la DDTEFP, d’autre part, auraient un rôle prééminent ».

Ce sont là des préconisations vieilles de huit ans qui demandent à être réactualisées, mais qui correspondent aux préoccupations des uns et des autres, à commencer probablement par les titulaires de ces “contrats aidés”. Sans pour autant revenir au CLADEJ, qui n’a pas donné les résultats escomptés, en revanche, l’idée de Mme Robert Mucy de l’institution, parallèlement d’une « commission paritaire (employeurs/syndicat) », n’est pas forcément sans intérêt.
Reste tout de même la notion de « neutralité » et « d’indépendance » qui restent des notions relatives.

A ce stade, le débat, la concertation restent ouverts. D’autant que, dans son rapport, le CESR formulait d’autres préconisations qui restent d’actualité ; notamment le principe de « rupture » avec l’usage fait des “emplois aidés”, et son inscription dans une autre problématique mettant au premier plan la contractualisation (entre financeurs et utilisateurs de cette main d’œuvre, et y compris entre ces derniers et les salariés concernés), un processus d’insertion des salariés, de professionnalisation des organismes employeurs, etc. Tout un programme à débattre. Non pas pour le plaisir et la satisfaction du débat, mais bien pour aller dans le concret. Le plus difficile étant, probablement, de rompre avec des habitudes vieilles d’au moins un demi-siècle.

Etant entendu, comme le souligne le CESR dans sa conclusion, que « la question de l’emploi — plus précisément la question du travail — reste le problème clé », car « s’il n’y a parallèlement une modification substantielle de l’offre d’emploi — au plan quantitatif comme au plan qualitatif —, toute amélioration du dispositif est vouée à terme à l’échec ». Une « rupture » là aussi. Alors, chiche ?

Georges-Marie Lépinay

(1) “JIR” du 16 décembre 2010 et “Le Quotidien” du 20 décembre 2010.

(2) Ce document, qui contient, en annexe, le document du Conseil régional peut être consulté sur le site du CESER.