Depuis maintenant 21 ans, chaque gouvernement qui arrive dégaine sa loi-programme pour l’outre-mer. C’est devenu la nouvelle tarte à la crème de la bonne gouvernance outre-mer.
1986, c’était Bernard Pons arrivant à la rue Oudinot, avec une loi qui porte depuis son nom : on allait voir ce qu’on allait voir !
Moins d’une dizaine d’années plus tard, c’est au tour de Dominique Perben. Il laissera, lui aussi, une loi portant son nom.
La gauche, sur ce plan, est bien plus frileuse : Henri Emmanuelli, puis ses successeurs, Lemoine, Le Pensec n’ont pas cru devoir sortir leur loi-programme. Il va falloir attendre Jean Jacques Queyrane pour voir s’engager un processus de loi-programme (devenue loi d’orientation !...) qui sera mené à son terme par son successeur, Christian Paul. La LOOM porte d’ailleurs son nom.
Arrive alors Mme Brigitte Girardin qui, aussitôt, dégaine : c’est la « LOPOM » qui porte son nom.
Girardin partie, Chirac parti, voilà Sarkozy et Michèle Alliot Marie, et de nouveau, une nouvelle loi programme est en préparation.
La caractéristique de toutes ces lois-programmes, c’est qu’elles sont toutes de la même veine, de la même inspiration.... Et du même effet !
Comment en serait-il autrement puisque toutes elles ont été concoctées à Paris, dans les bureaux feutrés d’Outre-mer-sur-Seine ? Et le plus souvent avec le patronat d’outre-mer sur Seine comme maître d’ouvrage, ou “cheville ouvrière” pour reprendre l’expression d’un de ses anciennes portes parole.
Sur ce plan, la préparation de la LOOM s’est, par rapport aux précédentes lois et à la LOPOM, un peu élargie ; le résultat, lui, n’a été que peu différent. L’actuelle future loi, quant à elle, fut inscrite, dès le début de l’année, dans le programme présidentiel à l’initiative du patronat, et elle a déjà fait l’objet d’au moins deux grandes réunions officielles de travail avec les membres du FEDOM, cette fédération du patronat de l’outre-mer. Elus et syndicats la découvriront quasiment dans sa phase terminale... quand il s’agira de la “valider”, ou au mieux dans la presse, car, à Paris, on est soucieux de la démocratie !
Deuxième caractéristique de ces lois-programmes, c’est qu’elles font de la “défiscalisation” et des “exonérations” leurs deux piliers essentiels, pour ne pas dire leurs “deux mamelles”. Et sans contreparties, cela va de soi. Que ce soit en termes de développement - vrai -, de richesses créées et, bien évidemment, d’emplois.
De surenchères en surenchères, c’est une sorte de course en avant à qui défiscalisera et exonérera le plus. A ce point qu’on en est à exonérer et rembourser ce qui n’a pas été payé. C’est l’exemple de cette TVA pas payée mais tout de même remboursée !! D’ici qu’on finisse par rembourser aux personnes bien portantes les sommes qu’elles n’ont pas payées pour se faire soigner, il y a un pas, tout de même, qu’on n’est pas près de franchir, avec toutes les franchises - payantes, cette fois - qui sont mises en place !
Troisième caractéristique de ces lois c’est qu’il n’y a aucune évaluation sérieuse, aucun bilan véritable. Et pourtant... évaluation, bilan, comités de suivi sont bien prévus dans le texte, mais les lois se succèdent à une telle vitesse qu’on n’a pas le temps d’engager ces procédures, pourtant nécessaires.
Une question tout de même se pose : ces mesures ont-elles permis aux entreprises de se renforcer, puisque tel était leur objectif affiché ?
Apparemment non, puisqu’aux premières perfusions de la loi Pons il a fallu rajouter celles de la loi Perben, puis celles de la LOOM et celles de la LOPOM et qu’il faille aujourd’hui, 21 ans après la première, en rajouter encore une dose. Sans être assuré pour autant que tout cela a débouché et débouchera sur de l’emploi pérenne en nombre significatif.
Au fil du temps, on s’aperçoit, tout de même, des effets “pervers”, pourtant prévisibles et annoncés, de ces lois. Exemple l’envolée des coûts du foncier qui stimule la spéculation foncière, laquelle pèse lourd sur les collectivités et pousse au déclin de l’agriculture, notamment de la canne.
Cet empilement de lois-programmes finit tout de même par marquer une rupture, terme à la mode ces temps-ci : “l’assistanat” a changé de camp ! Ce sont les “capitaines” d’industrie qui sont les plus concernés. Ceux du dehors encore plus que ceux d’ici.
Espérons tout de même que le malade - l’économie réunionnaise et La Réunion elle-même - ne finisse pas un jour par mourir guéri de ce traitement de cheval à base de défiscalisations et d’exonérations en tout genre, et qui finit par relever de l’acharnement thérapeutique. Ou thérapolitique, comme on voudra.

Georges-Marie Lépinay