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13 octobre 2009
Le 8 octobre dernier, l’Association des communes et collectivités d’Outre-mer (ACCD’OM) a adressé un courrier au président de la République. À un mois du Conseil interministériel qui prendra les décisions, l’ACCD’OM souhaite que les propositions émises lors des États généraux puissent être prises en compte. Voici de larges extraits de ce courrier signé par le délégué général de l’ACCD’OM, Lilian Malet.
« Nous avons suivi avec beaucoup d’attention les États généraux que vous avez lancé pour écouter les réflexions de l’Outre-mer.
Nous y avons participé activement puisque nous avons été les premiers à mettre en place un site, ainsi qu’un un réseau de correspondants, pour recueillir les contributions. Nous avons par ailleurs signé une convention avec la délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’Outre-mer, officialisant notre site pour la consultation de l’hexagone.
De même, nous avons effectué un travail de synthèse permanent et avons contribué à notre mesure par cet investissement humain et financier à une participation plus importante à ces États généraux. Pour toutes ces raisons, nous souhaiterions que cet investissement soit reconnu à sa juste valeur.
Par ailleurs, notre association réfléchit sur les problèmes des collectivités depuis 18 ans maintenant, à l’image de ces États généraux. Plus récemment, nous avons fait des propositions que nous souhaitons vous rappeler à la veille des importantes décisions que vous ne manquerez pas de prendre prochainement.
Ces propositions ont fait l’objet de plusieurs courriers tant à votre attention qu’à celles de plusieurs membres du gouvernement.
Bien que certaines de ces propositions datent de plusieurs années, elles sont totalement d’actualité, et ce dans le contexte d’aujourd’hui ; la crise que nous connaissons présentement, la baisse des recettes communales, la prise en compte de plus en plus importante du développement durable dans les politiques au cours de ces dernières années, l’attente de reconnaissance des Outre-mers, la nécessité de plus de mobilité dans le cadre de la mondialisation des échanges, le projet de départementalisation de Mayotte, tous ces éléments nous ont conduit à insister sur les propositions suivantes :
• Mise en place d’une dotation de rattrapage pour les collectivités d’Outre-mer afin de compenser les retards accumulés depuis des dizaines d’années.
• Mise en œuvre et financement d’Agendas 21 dans toutes les communes d’Outre-mer.
• Mise en œuvre d’un programme Tourisme durable.
• Mise en place d’une instance de représentation de l’Outre-mer au niveau National, l’APCDOM (Assemblée Permanente des Collectivités d’Outre-Mer).
• Mise en place d’un fonds pour la formation des élus de Mayotte.
• Mise en place d’une dotation de continuité territoriale pour les marchandises et les personnes.
• Positionnement de l’ACCD’OM pour le suivi des Etats généraux et l’approfondissement de certaines propositions.
Ces propositions ont été validées par le bureau et le Conseil d’administration de l’ACCD’OM et nous espérons qu’il en sera tenu compte. »
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