Aujourd’hui, les entreprises réunionnaises bénéficient d’exonérations diverses.
Celles-ci sont censées contribuer à l’emploi ou tenir compte des contraintes liées à l’insularité.
Aujourd’hui, aucun contrôle de l’évolution annuelle de ces exonérations n’est réalisé de manière à comparer, pour chaque entreprise, l’évolution de la masse salariale de cette même entreprise, ou celle de son résultat fiscal avant impôt, à l’évolution des exonérations acquises au titre d’un exercice fiscal.
Aussi, il conviendrait au législateur d’imposer la mesure de ces exonérations dans les comptes des entreprises éligibles aux dispositions réglementaires ou législatives d’exonérations, pour que l’excédent de résultat (ou une quote-part) déterminé selon la formule : "z% x [Résultat fiscal avant impôts - (y% x valeur des exonérations acquises au titre de l’année N) - impôts dus au titre de l’année N]" soit reversé à un organisme de gestion œuvrant vers :
1) la lutte contre l’illettrisme ;
2) l’augmentation du taux d’équipement informatique des ménages ;
3) la formation informatique des ménages pour ceux qui le souhaitent, lors de l’acquisition de leur premier matériel ;
4) le financement de "l’assistance" à la gestion des entreprises concernées.

Dans tous les cas, les dérogations qui concourent à ce jour à fausser la lecture de la qualité des entrepreneurs et de leurs entreprises, et donc la performance de l’économie réunionnaise, ne doivent plus tomber dans la poche de l’actionnariat au risque de faire perdurer la croyance d’un État plus que généreux envers ses entrepreneurs.
Pour exemple, il n’est pas rare d’observer que la TVA NPR dont bénéficient les entreprises importatrices de matières transformables à La Réunion permet de générer des résultats fiscaux positifs après impôt (l’État se rembourse au titre de l’impôt sur les sociétés), faisant par la suite l’objet de distribution sous forme de dividendes, ou de financer des investissements par le biais de la constitution de réserves.
Les entreprises faisant l’objet d’un reversement partiel ou total selon les modalités de calcul retenu, devront bénéficier d’un accompagnement dans leur gestion, soit par les services compétents des Chambres consulaires auxquelles elles appartiennent, soit par des entreprises spécialisées du secteur privé, le financement étant assuré sur les fonds collectés au titre du reversement. Cette gestion pourrait être notamment confiée aux organismes collecteurs des fonds dédiés à la formation, ou s’inspirer de ce schéma de fonctionnement.
Ce reversement devra donc revêtir le caractère de taxe afin qu’il soit dédié uniquement aux finalités définies ci-dessus au profit des plus exclus de La Réunion.

Certes, dans un contexte économique frappé par la crise du chik et des conséquences de l’effondrement de l’activité touristique sur laquelle peu communiquent tant au niveau institutionnel que politique, il paraîtrait inopportun de créer un nouveau mode de prélèvement, purement local, mais cela ne doit pas exonérer les pouvoirs publics et les collectivités en charge du développement économique d’être encore plus responsables de la bonne utilisation de l’argent du contribuable, et de pouvoir justifier de leur bon usage.

Éric de Launay