Impôts locaux : la triple peine

10 octobre 2009

Lorsque l’automne boréal arrive, les feuilles tombent. Mais dans notre hémisphère austral, la saison des feuilles d’impôt qui tombent dans nos boîtes aux lettres est là aussi. Et, la plupart d’entre nous se contentent de regarder la rubrique "somme totale à payer". Dommage, car un examen plus approfondi est révélateur du souverain mépris avec lequel sont traités les contribuables français. Ce total à payer augmente pour trois raisons.
La base de calcul est augmentée arbitrairement chaque année par le Parlement. Pour 2009, nos chers députés et sénateurs ont voté sans coup férir une augmentation de 2,5% de ces bases pour la taxe d’habitation et d’un peu plus de 1% pour les taxes foncières.
Première peine : quoi qu’il arrive, notre impôt va augmenter même si les collectivités locales décidaient de ne pas modifier leur part.
Mais si certaines collectivités parviennent effectivement à ne pas modifier leur pourcentage, d’autres y sont contraintes… par l’État décentralisateur qui n’assume pas la compensation financière des compétences qu’il attribue à ces collectivités.
Seconde peine : la décentralisation allège la pression fiscale nationale, mais alourdit la pression locale.
Mais, le plus croustillant, si on peut dire, c’est la rubrique délicatement intitulée "frais de gestion de la fiscalité locale". Oh, le montant n’est pas très important, certes, mais sa justification vaut le détour. Cette somme va dans les caisses de l’État et non dans celles des collectivités locales comme pourrait le faire croire son insertion dans des imprimés d’impôts locaux. Un montant destiné à dédommager l’État pour les "frais d’assiette et de recouvrement", en clair, pour payer les services fiscaux et ceux du Trésor public… que nous payons déjà avec nos impôts nationaux (TVA, impôt sur le revenu, sur les sociétés,…). Bien évidemment, les fonctionnaires de ces services n’en voient pas la couleur, c’est seulement pour remplir le tonneau des danaïdes national. Et cerise sur le gâteau, ces frais de gestion servent aussi, tenez-vous bien, à compenser les dégrèvements que l’État "prend à sa charge" (sic) alors qu’il nous les fait payer ! C’est la troisième peine : nous payons deux fois la collecte fiscale.
Que faire ? L’État, malgré ces "arnaques" légales, est en déficit : il s’en donne l’autorisation. Les collectivités locales n’ont pas le droit d’être en déficit, mais elles peuvent augmenter leurs recettes en jouant sur les impôts locaux et elles ne s’en privent pas. Et nous, les Français d’en bas ? Déficit interdit et pas de possibilité d’augmenter nos recettes. Essayez donc de demander à votre employeur ou à votre prestataire social d’augmenter ses versements au prétexte que vos dépenses augmentent… Nous sommes asphyxiés, étranglés par tous ces prélèvements. Et pourtant, les prestations de l’État diminuent : éducation, santé, recherche, solidarité, défense… Tout part à vau-l’eau. Mais où passe l’argent ? Une question qu’il faudra bien élucider un jour.

Charles Durand
Le Brûlé – Saint-Denis (La Réunion
)


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