La FNATH a voté contre les projets de décret qui prévoient de réduire fortement la durée de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) pour les personnes atteintes d’une maladie nécessitant des soins prolongés, mais qui ne relève pas d’une affection de longue durée (ALD).

Aujourd’hui, lorsqu’une maladie nécessite des soins continus pendant plus de six mois, ces assurés peuvent, sous certaines conditions, percevoir leurs indemnités journalières pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans.

Demain, ce sera UN AN !

Et le Gouvernement entend appliquer cette mesure dès le 1er octobre, y compris aux arrêts maladie déjà en cours, sans véritable période de transition.

Du jour au lendemain, des malades pourront se retrouver sans revenu

Les conséquences sont très concrètes.

Des salariés toujours malades pourront perdre leurs indemnités journalières de Sécurité sociale. Cette perte pourra également entraîner celle des prestations de prévoyance qui complétaient leur revenu.

Que devront-ils faire s’ils ne sont toujours pas capables de travailler ?

Reprendre malgré leur état de santé ? Rester sans ressources ? Être déclarés inaptes puis licenciés ?

Ce n’est pas une politique de santé. C’est une politique de précarisation des malades.

Chaque année, environ 130 000 salariés sont déjà licenciés pour inaptitude. Avec cette réforme, combien viendront grossir leurs rangs ?

Les malades ne sont pas des fraudeurs

Une fois encore, le Gouvernement choisit de regarder les arrêts maladie sous l’angle du coût et du soupçon.

La FNATH refuse cette logique.

Parmi les personnes concernées figurent notamment des salariés atteints de troubles musculosquelettiques (TMS) liés à leur activité professionnelle. D’autres sont confrontés à des troubles psychiques, parfois liés aux conditions de travail, qui peuvent rendre toute reprise professionnelle impossible pendant de longs mois.

Le problème n’est donc pas que ces salariés seraient trop longtemps indemnisés. Le problème est aussi que de nombreuses maladies liées au travail ne sont pas déclarées et reconnues comme telles, et parmi elles il faut compter également les cas de cancers dont l’origine professionnelle n’a pas été reconnue.

La sous-déclaration des TMS est massive. Elle est estimée entre 50 % et 75 % selon les pathologies concernées : épaule, coude, rachis lombaire ou syndrome du canal carpien. Les cancers attribuables à des causes professionnelles sont évalués entre 11 000 et 34 000 alors que moins de 1 800 sont reconnus officiellement.

Conséquence : des dépenses qui devraient relever de la branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP), financée par les employeurs, sont supportées à tort par l’Assurance maladie.

Le coût de ce transfert a été évalué entre 2 et 4 milliards d’euros par an, et 60 000 à 130 000 personnes pourraient être concernées par les seules TMS.

La double peine

Face à cette situation, le Gouvernement aurait pu décider de s’attaquer résolument à la sous-déclaration des maladies professionnelles, de renforcer leur reconnaissance et de faire supporter leur coût par ceux à qui il revient. Il aurait ainsi pu renforcer la lutte contre les fraudes des professionnels de santé, les fraudes aux cotisations ou encore les fraudes aux prestations sociales.

Il choisit exactement l’inverse.

Parce que ces salariés malades apparaissent dans les comptes de l’Assurance maladie avec des arrêts jugés trop longs, le Gouvernement décide de réduire leur indemnisation.

Autrement dit : on ne reconnaît pas suffisamment l’origine professionnelle de leur maladie, puis on leur reproche d’être trop longtemps en arrêt. En un mot, le Gouvernement choisit la facilité : faire payer les malades et les plus fragiles.

C’est la double peine !

La FNATH refuse que les économies de la Sécurité sociale soient réalisées sur le dos de personnes malades qui ne sont pas en capacité de reprendre leur emploi.

Faire des économies en supprimant les revenus de malades ne constitue pas une réforme. C’est un choix politique. Et la FNATH le combattra !

La FNATH demande au Gouvernement de renoncer à l’application de cette mesure au 1er octobre, de garantir les droits des personnes actuellement en arrêt et d’engager enfin une politique déterminée de lutte contre la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les malades ne doivent pas payer pour les défaillances du système. Les économies ne doivent pas se faire sur leur santé, leurs revenus et leur emploi.

FNATH