Il devient de plus en plus difficile de comprendre ce qui se passe dans la question de l’ex-ARAST. D’autant que les médias ne semblent pas avoir fait un réel travail d’investigation approfondie jusqu’à présent. Ainsi je lis le 1er décembre dernier que « quelque 700 salariées de l’ARAST (sur 1.200) n’ont toujours pas touché leurs indemnités de licenciement ». Et ce lundi, un mois et demi plus tard, je découvre cette interrogation : « sont-ils 115 (comme l’indique le liquidateur) ou 241 (comme le signale le délégué régional du défenseur des Droits ? ». De nombreuses péripéties, plus douloureuses les unes que les autres, nourrissent les gazettes sans que rien ne soit éclairci pour autant. Reste que certains faits sont bien établis.

Tout employeur du secteur privé (cas de l’ex-ARAST qui était une association) est tenu par le Code du travail (article L 3253.6) d’assurer ses salariés… contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail. Pour ce faire, les employeurs versent une cotisation de 0,30% du salaire à un organisme qui a été créé à cet effet, l’AGS. A partir du moment où survient un « sinistre », c’est donc à l’assureur AGS d’assumer le risque dans les meilleurs délais, quitte à se retourner ensuite vers le ou les éventuels responsables du « sinistre ».

Ce qui est totalement incompréhensible, c’est que l’AGS puisse exiger de la collectivité publique qu’est le Conseil général un engagement d’être remboursé en cas de condamnation par voie de justice. A ce que je sache, un Conseil général ne peut pas échapper à une décision de justice, par exemple en organisant son insolvabilité comme certains particuliers parviennent à le faire. C’est tout simplement absurde : si le Département est condamné, il est évident qu’il assumera ses obligations. L’exigence de l’AGS soutenue par certains est donc infondée. Quant à l’exclusion d’une indemnisation partielle des salariés ayant introduit un recours en justice, elle est logique et de bon sens. Le Département serait en faute s’il décidait unilatéralement d’indemniser des salariés avant même que la justice ait rendu sa décision, commettant alors un abus de pouvoir et une pression sur les instances judiciaires.

Le problème de l’ARAST est très douloureux pour ceux qui souffrent de la situation, mais cela n’autorise pas à perdre tout sang-froid. Tous les contributeurs au budget du Conseil général que nous sommes, souvent fort modestes, et dont font partie la plupart des ex-salariés de l’ARAST, seraient bien inspirés de défendre leur Département et exiger de l’organisme patronal national qu’est l’AGS* qu’il assume ses responsabilités sans délai. Ne nous trompons pas de cible dans nos revendications !

Charles Durand
Le Brûlé – Saint-Denis

N.B. : Une visite approfondie du site officiel de l’AGS est fort instructive http://www.ags-garantie-salaires.org/accueil.html