Di sak na pou di

L’index de correction en débat

Courrier des lecteurs de Témoignages / 21 mai 2018

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L’index de correction a-t-il encore une base légale ? Cette question est actuellement posée à l’occasion du conflit social qui oppose les personnels hospitaliers à leur employeur. Dans son rapport de février 2015 la Cour des Comptes affirme qu’un décret du 15 mars 1957 « a institué un « index de correction » visant à couvrir le risque de dévaluation du franc CFA par rapport au franc métropolitain ». Puisque le franc CFA n’existe plus depuis 1975, il s’ensuit que l’index de correction n’a plus de base légale depuis 43 ans.

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que le texte de la Cour des Comptes comporte une double erreur. Concernant d’abord la date, l’index de correction n’a pas été « institué » par le décret du 15 mars 1957 mais par le décret n°49-55 du 11 janvier 1949 qui déclare dans son article 2

« En cas de disparité entre le franc et la monnaie ayant cours dans un département d’outre-mer, le montant établi en francs du traitement indiciaire, de l’indemnité compensatrice prévue par le décret du 10 septembre 1947, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement ainsi que de la majoration de traitement instituée par la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 et de ses compléments est payé aux fonctionnaires en service dans le département considéré pour sa contre-valeur en monnaie locale d’après la parité en vigueur au cours de la période sur laquelle porte la liquidation multipliée par un index de correction fixé par arrêté du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’outre-mer ».

Selon ce texte, deux opérations successives devaient être effectuées pour calculer les traitements des fonctionnaires travaillant à La Réunion
1) la conversion en francs CFA du MONTANT du traitement et de toutes les autres indemnités, initialement établi en francs métropolitains ;
2) la multiplication du résultat obtenu par un index de correction.

Concernant à présent la raison d’être de l’index de correction, contrairement à ce qui est écrit dans le rapport de la Cour des Comptes, il n’a pas été créé pour « couvrir le risque de dévaluation du franc CFA par rapport au franc métropolitain » mais, me semble-t-il, pour assurer aux fonctionnaires en poste dans l’île, le même pouvoir d’achat que leurs collègues travaillant en métropole. C’est en tout cas ce que dit la circulaire interprétative du ministre des Finances, en date du 4 février 1949 qui explique que l’index de correction est une méthode permettant

« d’adapter le montant des rémunérations libellés en francs métropolitains au pouvoir d’achat relatif de la monnaie dans laquelle elles sont effectivement payées ».

En d’autres termes, pour calculer les traitements des fonctionnaires de La Réunion, on ne pouvait pas simplement se contenter d’appliquer la parité officielle existant entre le franc métropolitain et le franc CFA parce que les prix sont bien plus élevés ici que dans l’hexagone. Il fallait donc corriger cette différence du coût de la vie en instaurant un coefficient multiplicateur qui, justement, a été appelé « index de correction ».

Une dernière remarque s’impose : le franc CFA a commencé à circuler dans l’île en 1949. On remarquera que c’est exactement cette année-là que l’index de correction a été créé. Cependant, il n’est pas juridiquement lié à cette monnaie mais s’explique par un coût de la vie plus élevé à La Réunion qu’en métropole. C’est la raison pour laquelle il a été maintenu quand le franc CFA a été supprimé.
Il reste à savoir à quel niveau il faut le fixer. C’est un autre débat. La ministre de l’outre-mer vient de trancher en déclarant le 27 novembre 2017, sur Public Sénat que :

« Dans ce gouvernement, il n’est pas question de remettre en cause la surrémunération, elle est calculée avec deux éléments : le coût de la vie dans les territoires - la surrémunération a des taux différents selon les territoires-, mais aussi l’éloignement ».

Ho Hai Quang, économiste