Le nouveau dispositif d’octroi de mer concocté par le gouvernement n’a pas encore été approuvé par la Commission européenne. Néanmoins, il est entré en vigueur à compter du 1er juillet 2015.

L’octroi de mer est un impôt à la consommation issu de l’époque coloniale. Depuis 2004, cet impôt est soumis à l’autorisation de l’Europe qui accorde ainsi aux Régions dites ultra périphériques, dont les départements d’Outremer, une dérogation à la libre circulation des produits entre les pays.

À la Réunion, cet impôt s’est élevé à 287 millions d’euros en 2013. Cet argent est utilisé à hauteur de 38% pour le financement des dépenses des communes. À cette somme il faut ajouter 88 millions d’euros d’octroi de mer régional (ex taxe additionnelle), autre impôt indirect, versé au budget de la Région.

Le taux moyen de l’octroi de mer est de 4% et celui de l’octroi de mer régional de 2,5%. Cette taxe est payée par la population sur tous les produits et biens consommés. C’est le Conseil régional qui fixe les taux appliqués sur la valeur du produit. Ce taux est différent selon qu’il s’agit de produits importés ou de productions locales, mais aussi le type de produits ou de services : produits alimentaires de première nécessité, laits infantiles, médicaments, équipements sanitaires ou diesel pour les marins pécheurs, ou bien produits de luxe ou tabac…

Il n’empêche que l’octroi de mer comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt injuste, car il est payé au même taux que l’on soit riche, patron d’une grosse entreprise, gros possédant, ou pauvre avec des fins de mois difficiles, un salaire au SMIC, une petite retraite ou que l’on soit chômeur. Quand on sait qu’à la Réunion seuls 28% des foyers fiscaux (127 000) étaient imposables en 2012, il est clair qu’en proportion l’octroi de mer pèse bien plus sur les plus pauvres, qui sont les plus nombreux et consomment la totalité de leurs salaires ou allocations.

En France, à la fin du 19ème siècle, les Socialistes se trouvant à la tête de certaines communes étaient partisans de supprimer la taxe d’octroi qui frappait les marchandises entrant dans les villes.
L’argent nécessaire au fonctionnement des Collectivités locales comme celui nécessaire au fonctionnement de l’État devrait être pris en priorité sur ceux qui possèdent les plus gros revenus et non pas sur les travailleurs et la population laborieuse qui n’ont pour vivre et même survivre qu’un petit salaire ou une maigre retraite.

Pour Lutte Ouvriere

Jean Yves Payet