Il y a quatre ans, lors de la commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905, dite loi de séparation des Églises et de l’État, il a été rappelé au cours d’innombrables débats que cette loi — approuvée aujourd’hui par la quasi totalité des Français — stipule en son article 2 que « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Cette disposition a, au demeurant, été reprise dans les Constitutions de 1946 et de 1958, qui ont réaffirmé que « la France est une république laïque ».
La loi de 1905, qui a permis à la société française de vivre enfin dans le respect des convictions religieuses de ses membres pendant plus d’un demi siècle, a été vidée partiellement de son contenu lors du retour au pouvoir en 1958 d’une Droite revancharde : les lois Michel Debré (31 décembre 1959) et Guy Guermeur (28 juin 1977), adoptées après de pseudo débats au Parlement, ont accordé à l’école privée (catholique à 95%) des moyens financiers susceptibles de lui permettre de concurrencer l’école laïque.
Indirectement, c’est le financement des cultes qui était ainsi assuré.
Après l’école laïque, pierre angulaire de la République, c’est au tour de l’université publique d’être aujourd’hui dans le collimateur du pouvoir. En effet, ce n’est pas sans surprise que tous les laïques de France ont appris qu’au cours de sa visite au pape, le 20 décembre 2007, Nicolas Sarkozy, s’exprimant au nom de l’État français, a déploré que « la République répugne à reconnaître la valeur des diplômes délivrés par les établissements supérieurs catholiques ». Il s’emploiera alors, malgré semble-t-il les réticences du Vatican, à faire en sorte que son désir devienne réalité.
Un an plus tard, le 18 décembre 2008, le Vatican et le ministre français des Affaires étrangères signent à Paris un accord par lequel la France s’engage à reconnaître les grades et diplômes délivrés par « les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège ». Et cet accord fait l’objet du décret 2009-427 du 16 avril 2009 paru au Journal Officiel du 19 avril 2009.

Les réactions du camp laïque

Pour le sociologue des religions Jean Baubérot, professeur émérite à l’École pratique des hautes études, avec l’accord du 18 décembre 2008, « c’est un des fondements de la laïcité de l’enseignement qui est mis en cause, car celle-ci repose sur la collation des grades par les universités publiques ».
Un tel accord, estime-t-il, « crée une nouvelle inégalité au profit du catholicisme ».
De leur côté, les organisations laïques, regroupées au sein du Comité national d’action laïque (CNAL), ainsi que la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Comité 1905 ont déposé un recours en Conseil d’État. Ces organisations, dont la liste n’est pas exhaustive, font observer que :
– le décret du 16 avril 2009 « contrevient à la loi du 18 mars 1880 et à la loi Savary de 1984 réservant aux établissements publics le monopole de la collation des grades et des titres universitaires » ;

- l’accord entre le Vatican et la France « contrevient par sa procédure de mise en œuvre — par décret d’application — aux dispositions de la Constitution, imposant sa ratification par une loi, puisqu’il modifie une disposition de nature législative » ;

- « le décret du 16 avril 2009 est une nouvelle attaque contre le principe de laïcité ».
Les Réunionnais sont d’autant plus attachés à cette laïcité qu’elle contribue fortement à assurer la cohésion de notre société multiculturelle.
Tous les laïques sont donc fondés à attendre du Conseil d’État qu’il annule le décret du 16 avril 2009.

Eugène Rousse