Alors que le gouvernement annonce un projet de loi pour lutter contre la fraude sociale, estimée à 13 milliards d’euros par an selon le rapport commandé par Élisabeth Borne, il est essentiel de comprendre ce dont on parle, et ce que cela implique pour notre population.

La Réunion : une société fragile, pas une société de fraudeurs

Sur notre île, plus d’un tiers de la population vit sous le seuil de pauvreté. Le RSA, les allocations familiales, la Complémentaire Santé Solidaire… ce ne sont pas des “rentes”, ce sont des droits, des aides vitales pour tenir le mois, nourrir ses enfants, payer son loyer.
Quand on annonce que l’on pourra bloquer les comptes bancaires, récupérer directement les aides versées ou refuser une prestation parce qu’un bénéficiaire a 10 000 € sur un livret A, on oublie une chose essentielle :
- Avoir un petit patrimoine ne signifie pas être riche.
- Toucher une aide sociale ne signifie pas être malhonnête.
Il est injuste de traiter ceux qui peinent à joindre les deux bouts comme des fraudeurs en puissance.

Clarifier les termes : fraude sociale ≠ fraude fiscale

La fraude sociale, c’est obtenir volontairement une aide à laquelle on n’a pas droit.
Mais l’erreur, c’est autre chose. Déclarer un revenu mal compris, ignorer un changement de situation… cela arrive, surtout avec des règles complexes.
Nous devons faire la différence entre une intention frauduleuse et une erreur de bonne foi.
C’est d’ailleurs ce que rappelle la loi ESSOC de 2018. À La Réunion, les démarches administratives sont souvent difficiles, les fractures numériques réelles, et la précarité rend la gestion quotidienne extrêmement tendue.

Contrôle ne doit pas rimer avec flicage

Le projet de loi prévoit :
• d’accéder à l’ensemble du patrimoine des allocataires,
• de récupérer les aides par débit bancaire en cas de fraude,
• d’interdire le versement de l’allocation chômage hors UE,
• de sanctionner les arrêts maladie jugés abusifs,
• de croiser les fichiers, utiliser l’intelligence artificielle et la géolocalisation.
Ces mesures peuvent sembler efficaces sur le papier. Mais elles inquiètent. Car elles risquent de :
• créer un climat de méfiance généralisé,
• exclure des personnes dans le besoin pour des raisons techniques ou administratives,
• accentuer le sentiment d’injustice entre ceux que l’on contrôle, et ceux que l’on ne voit pas.

Ne pas oublier : qui fraude vraiment ?

Le rapport officiel le montre : sur les 13 milliards de fraude sociale estimés, un tiers seulement est imputable aux allocataires. Le reste concerne :
• des entreprises, avec du travail dissimulé, des micro-entreprises fictives,
• des professionnels de santé surfacturant des actes,
• des organismes de formation ou de transport sanitaire peu scrupuleux.
Alors pourquoi concentrer l’essentiel des contrôles sur ceux qui touchent 500 ou 600 € de RSA par mois ?
Pourquoi faire peser le poids du soupçon sur les plus fragiles alors que la fraude la plus rentable se cache ailleurs ?

Ce que je défends pour La Réunion

Je ne suis pas contre la lutte contre la fraude. Je suis contre la stigmatisation des pauvres, contre le tout-contrôle qui dissuade de demander son droit, contre la répression aveugle qui frappe sans discernement.
Je défends :
• Une prévention intelligente, fondée sur l’accompagnement, la pédagogie, la simplification ;
• Des outils de détection ciblés, respectueux de la vie privée ;
• Des contrôles proportionnés, pas des sanctions automatiques ;
• Un droit à l’erreur, renforcé et respecté.
Une lutte nécessaire, une méthode à repenser. À La Réunion, nous avons trop besoin de solidarité pour la laisser être fragilisée par une vision punitive. La fraude doit être combattue, mais pas au prix de la confiance, pas au prix de l’humanité, pas au prix de l’équité.
– Oui à des contrôles justes.
– Non à une stigmatisation des plus vulnérables.
Monique Orphé
Conseillère départementale de La Réunion