Il faut en terminer avec cette fausse idée consistant à dire que la République est le lieu d’une égalité parfaite entre tous les citoyens. La France est un État où discriminations, préférences, exceptions et autres traitements différenciés sont nombreux et surtout officiels. Ces mesures concernent soit des territoires, soit des catégories de personnes.
L’outre-mer est le principal bénéficiaire de dispositions exceptionnelles.
Les collectivités qui la composent ont une existence juridique propre : elles sont tous nommées dans la Constitution. Elles ont des statuts qui différent du cadre métropolitain. Elles peuvent - sauf pour La Réunion - demander des évolutions.
Il a fallu l’alignement du RMI en 2001 pour que l’égalité sociale soit pratiquement réalisée dans les DOM. Pendant longtemps ils ont connu un système à part. Des particularités demeurent : une prestation de restauration scolaire ; un traitement "social" du chômage différent (anciennement les quinzaines de chômage, récemment le RMA).
Les DOM connaissent une fiscalité différente : abattement de 30% de l’impôt sur les revenus ; taux de TVA différents, octroi de mer, défiscalisation ; remboursement de la TVA non perçue etc.
Un service militaire "adapté" (le RSMA) leur est appliqué.
La fonction publique d’État bénéficie de surrémunérations. Un système spécifique de congés leur est appliqué. Dans certains territoires, les pensions de retraite des agents de l’État sont indexées.
L’outre-mer a un réseau propre de télévision et de radio avec un personnel titulaire aux salaires indexés. Les régions d’outre-mer peuvent élaborer un schéma d’aménagement spécifique (SAR). Elles disposent d’un FRAFU. Les collectivités d’outre-mer reçoivent des dotations de l’État (DGF, DGE..) "pondérées"
Certaines de ces collectivités pratiquent la "préférence locale" en termes d’accès à l’emploi (Nouvelle-Calédonie ou Polynésie). Un observatoire de la fonction publique a été créé à Saint-Pierre-et-Miquelon afin de favoriser l’embauche locale.
L’outre-mer bénéficie d’une dotation de continuité territoriale mais pas du principe du même nom appliqué à la Corse.
Les banlieues et les zones défavorisées constituent la deuxième catégorie de territoires où s’exercent des discriminations positives.
Différentes lois (loi d’orientation pour l’Aménagement et le développement du territoire ; loi SRU, loi d’orientation et de programmation pour la Ville et la rénovation urbaine) leur organisent un traitement.
Différents dispositifs (emploi-ville, programme TRACE, Zones Franches Urbaines) instituent une "préférence locale" dans l’emploi.
Dans les Zones d’Éducation prioritaire, les enseignants bénéficient d’avantages spécifiques :
L’Alsace et la Lorraine sont la troisième catégorie de territoires bénéficiant de dispositions propres. Cela va depuis l’enseignement jusqu’au régime des chambres consulaires.
Dans les discriminations portant sur les personnes, une première catégorie est celle de personnes bénéficiant de privilèges : militaires, élus. (Ils ont aussi une priorité à l’embauche), journalistes (fiscalité différente). Les parlementaires issus de la fonction publique peuvent prétendre à la retraite à 50 ans, et la cumuler avec leurs indemnités d’élus.
Depuis 2000 il est question de discriminer positivement les "minorités visibles" à la télévision : le CAS a introduit dans les cahiers de charges des chaînes de télévision la prise en considération en considération, de "la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale."
Les jeunes sont une catégorie qui concentre les préférences de toutes sortes.
Les dispositions qui les visent recoupent parfois celles prévues pour les banlieues ou les zones défavorisées. La majorité des contrats aidés les concernent. Après le contrat-formation (1975), le rapport Schwartz de 1981, invitait à opérer des discriminations positives pour les jeunes sans qualification, les jeunes filles et les enfants d’immigrés. Ils ont eu droit : au contrat d’insertion ; au contrat de qualification ; au contrat emploi-ville ; au contrat emploi-jeune au contrat jeune-en-entreprise et au défunt CPE.
Le Premier ministre a présenté récemment plusieurs mesures discriminatoires vis-à-vis des jeunes : "suivi personnalisé très renforcé" ; conventions de formation en pré-embauche, etc.
Différentes grandes écoles organisent des concours de recrutement spécifique à des jeunes défavorisés.
Des "discriminations" sont appliquées pour d’autres personnes : les handicapés ("emplois réservés") ; les femmes (la loi Roudy, la loi Génisson, la loi relative au "travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels" et le plan de cohésion sociale formulent des mesures de discriminations positives en faveur de l’emploi des femmes).
Ce n’est là qu’un aperçu. Il est cependant suffisant pour que l’on admette une chose : la République discrimine à tout va ; elle n’est uniforme partout et pour tous. Mais cela n’empêche pas que son unité n’est pas remise en cause.

Maryse Santoulange