En rejetant le recours introduit par la CGPME et d’autres organisations patronales contre l’extension de « l’accord régional interprofessionnel » du 25 mai 209, dit « accord COSPAR », le Conseil d’État a tout simplement dégoupillé la grenade et l’a retournée à ses envoyeurs ! Un retour explosif quant à ses conséquences, ou tel est pris qui croyait prendre.
Cette décision, d’abord, met à nu le jeu auquel se livrent les organisations patronales et le patronat. Une sorte de jeu de ping-pong, ou du chat et de la souris avec les organisations syndicales et les travailleurs. L’exemple en est donné avec ce qui vient de se passer avec la réunion de la commission paritaire de l’automobile où on discute depuis 2003 de l’application de la convention collective nationale et où le patronat vient de demander un délai de réflexion supplémentaire de trois mois ! Pour échapper à l’application de la nouvelle grille de salaire à compter du 1er janvier prochain !
Une chose en tout cas est sure, la décision du Conseil d’État rend obligatoire l’application de l’accord interprofessionnel de mai 2009. Les compteurs sont pour ainsi dire remis à zéro. Les conséquences sont multiples.

1 - En premier lieu : tous les salariés employés sous contrat de droit privé doivent retrouver sur leur fiche de paie du mois de juillet le « bonus COSPAR ». O-bli-ga-toi-re-ment ! C’est la loi. Nul ne peut s’y soustraire.
Dans le cas contraire, les salariés peuvent saisir le Conseil des Prud’hommes pour réclamer leurs droits.

2 - En second lieu : tous les salariés n’ayant pas touché cette prime de 50 euros depuis le mois de juillet 2009, date de l’extension, peuvent en réclamer le rappel.
Ceux d’entre eux qui entre-temps ont perdu leur emploi, peuvent en réclamer le versement à compter de juillet 2009 jusqu’à la rupture définitive de leur contrat de travail, c’est-à-dire y compris la période de préavis et les congés payés. Sans oublier ceux qui ont eu un CDD durant la période de juillet 2009-2011.

S’il n’y a pas accord amiable avec l’employeur, l’affaire peut être portée devant le conseil des Prud’hommes. Les salariés peuvent même réclamer les intérêts légaux ainsi que le remboursement des frais engagés pour recouvrer leurs droits.
Ce qui veut dire que les organisations syndicales ont du pain sur la planche pour assister ces salariés. Les avocats également, car ce sont plusieurs dizaines de milliers qui ont vu leurs intérêts lésés et qui devront être défendus devant le Conseil de Prud’hommes.
Si des employeurs ont à se plaindre de cette situation, c’est vers leur propre organisation patronale qui, par jusqu’au-boutisme, voire par mépris des travailleurs et cupidité, ont joué les apprentis sorciers, qu’ils doivent se retourner.

3 - En troisième lieu : cette décision met à bas la position affichée par le président du MEDEF lors de la dernière rencontre avec les organisations syndicales. Il ne pouvait pas, disait-il, discuter de la prolongation de la prime COSPAR au-delà du 31 décembre, du fait que cela créerait une concurrence déloyale. C’est désormais fini de cet « argument » puisque, de par la décision du Conseil d’État, tous les employeurs sont tenus de la verser. La prétendue « concurrence déloyale » n’a plus sa raison d’être
Du coup, c’est la relance des négociations sur les salaires de 2012 !
Nul doute que les organisations syndicales de salariés s’empresseront de réclamer une nouvelle réunion de négociation.
D’autant qu’un problème subsiste : la fameuse « prime COSPAR » prend fin au 31 décembre.
En conséquence, tous les salariés, ceux qui ont touché la prime depuis 2009 et ceux qui ne la percevront qu’à compter de juillet 2011, verront leurs salaires mensuels diminuer de 50 euros à compter du 1er janvier. Sauf ceux qui ont réussi, comme dans le bâtiment ou le secteur automobile notamment, d’intégrer la prime au salaire.
Là aussi, les compteurs sont mis à zéro.

Compte tenu que la « prime COSPAR » de 50 euros date de 2009 et qu’elle couvrait alors à peine les pertes de pouvoir d’achat des salaires de 2008 voire 2007, et qu’en conséquence elle doit être réactualisée, la proposition du secrétaire général de la CGTR d’une augmentation des salaires de 150 euros pour tout le monde est tout à fait justifiée. D’autant, que les prix à La Réunion, comme vient de le révéler une enquête, sont 57% plus élevés qu’en France.

Georges-Marie Lépinay