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23 novembre 2005
Transfert des TOS : l’UNATOS écrit au ministre
Nous venons tous de recevoir un courrier de M. de Robien, notre ministre de tutelle pour encore quelques semaines. Et nous serions vraiment ingrats de ne pas adresser nos remerciements au ministre de l’Education Nationale. Bien sûr ce courrier aura coûté quelques dizaines de milliers d’Euros, soit l’équivalent de centaines de remplacements, remplacements qui nous font cruellement défaut depuis que les budgets suppléances baissent au stade de ne plus pouvoir assurer un entretien quotidien dans les établissements faute de remplaçants quand nous sommes malades, mais que diable ne faisons pas la moue, alors allons-y...
Merci Monsieur le Ministre de vouloir "personnellement nous dire où en est la mise en œuvre de la loi de décentralisation" sauf que vous ne nous apprenez rien que la loi du 13 août 2004 ne nous avait déjà indiqué. Que le temps passe vite, déjà un an et demi...
Merci Monsieur le Ministre de nous rappeler que depuis le 1er janvier dernier, les collectivités ont la responsabilité des missions que nous assurons et que rien n’a changé.
Merci Monsieur le Ministre de préciser que "nous demeurons dans nos établissements, membres de la communauté éducative". Cela nous sera bien utile quand, dans quelque temps nous montrerons ce courrier à nos nouveaux employeurs privés à qui les collectivités auront délégué nos missions de service public.
Merci Monsieur le Ministre de confirmer que "le chef d’établissement, demeure, avec l’intendant notre interlocuteur pour l’organisation concrète et quotidienne de notre travail". C’est vrai qu’il ne servirait à rien de nous inquiéter en précisant que cette double autorité hiérarchique risque de poser problème.
Merci Monsieur le Ministre d’avouer, enfin, que notre statut et déroulement de carrière connaîtront des changements. Quant à la "complète liberté de choix" garantie par la loi, vos précisions sont troublantes : "vous restez fonctionnaire, mais vous passez dans la Fonction publique territoriale" ou "vous restez fonctionnaire d’Etat, mais votre employeur est la collectivité territoriale". Nous n’en attendions pas moins de votre part, que des explications aussi claires et précises que celles-là.
Merci Monsieur le Ministre de nous assurer que nos droits à mutation, promotion, formation, représentation syndicale demeurent inchangés. En ce qui concerne les mutations ce n’est pas ce que nous ont assuré, de concert, ni les Rectorats ni les Collectivités, mais qu’à cela ne tienne, ils vont rectifier, à moins que vos informations soient erronées ?
Enfin merci Monsieur le Ministre de nous exprimer toute votre "considération pour nos compétences et pour notre rôle indispensable au sein des établissements", "notre engagement professionnel" et de penser que les personnels TOS doivent être, comme les élèves et les familles les bénéficiaires de cette loi. Mais le meilleur moyen de garantir tout cela, dans une dimension d’équité et à une échelle nationale, n’aurait-il pas été de conserver les personnels TOS et leurs missions sous votre responsabilité ?
Pouvons-nous, Monsieur le Ministre, vous rappeler, qu’à quelques jours de l’entrée effective de la loi, la plupart des personnels TOS sont dans l’inconnu de leur avenir, rien sur nos futures missions, rien sur l’organisation du temps de travail, rien sur le régime indemnitaire, rien sur la formation, rien sur l’action sociale, rien sur le recrutement, rien sur les mutations, rien sur la préparation de la rentrée scolaire 2006, rien sur les promotions et l’avancement, bref le néant. Les Collectivités ne voulant pas se prononcer sur tous ces sujets tant que les décrets ne sont pas parus, et les plus importants restent encore à ce jour, à paraître. C’est pourtant cela que nous aurions souhaité découvrir.
Vous comprendrez dès lors, Monsieur le Ministre, que notre déception soit à la hauteur de l’inconsistance du contenu de votre courrier.
Nous vous prions, Monsieur le Ministre, d’accepter l’expression de nos respectueuses salutations.
Le secrétaire général de l’UNATOS-FSU,
Georges Poli
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