Présentant, le 12 juillet 2005 lors d’une convention pour l’outre-mer son programme présidentiel, Nicolas Sarkozy avait tenu un discours qualifié d’autonomiste. Le futur candidat à l’Elysée déclarait qu’il fallait « admettre qu’il subsiste un décalage inacceptable avec la métropole sur plusieurs plans et que cette réalité objective justifie une approche en termes de “discrimination positive territoriale” ». Parlant de la solidarité, il indiquait que celle-ci devrait assurer un développement humain « de façon autonome ».
Ses propos ayant fait des vagues, le 21 novembre 2006, lors d’une réception des maires de l’outre-mer, Nicolas Sarkozy tentait de rectifier le tir : « la question du développement économique est, à mes yeux, essentielle ; bien davantage que ne l’est la question institutionnelle. (...) Il ne faut pas confondre les relations économiques et les liens politiques. Si je suis favorable à davantage d’autonomie économique pour l’Outre-mer, je veux réaffirmer le caractère indéfectible du lien qui unit la Métropole à l’Outre-mer, au sein de l’ensemble national. Il n’y a pas “deux France” mais une seule nation dont le destin est commun depuis des siècles (...) C’est la raison pour laquelle je combattrai toujours les discours d’exclusion d’où qu’ils viennent et notamment de ceux qui en font un fonds de commerce politique. »
Après le passage du cyclone Dean sur les Antilles, Nicolas Sarkozy recevait le 29 août les élus des deux îles à l’Elysée. Au cours de l’entrain, la question institutionnelle a fait l’objet d’un bref échanges. Cela faisait écrire, le 30 août, au quotidien France-Antilles que Nicolas Sarkozy avait « ré-ouvert le débat de l’évolution institutionnelle ». Le journal prêtait au Chef de l’Etat les propos suivants : « le problème de la reconstruction aujourd’hui pose aussi celui de la question du statut. On n’est pas obligé de faire évoluer tous les statuts en même temps et je ne suis pas du tout engagé par ce qui a été fait en 2003. » Selon le même journal, « le Président a pris date pour revoir les élus sur le sujet, affirmant qu’il était d’accord pour que la commission Balladur sur la réforme de la Constitution introduise un volet outre-mer ». Plusieurs parlementaires ayant participé à la rencontre commentant pour France-Antilles l’échange avec le Président de la République notait que le débat institutionnel était ouvert.
Le Chef de l’État a mis en place un dispositif nouveau et singulier pour l’outre-mer. Outre la dévolution à Michelle Alliot-Marie de la fonction de ministre de l’outre-mer, un secrétariat d’état à l’outre-mer a été crée avec Christian Estrosi. Un chargé de mission sur l’égalité des chances et un conseiller du président de la République chargé de l’outre-mer complète le schéma. Ce poste est occupé par Olivier Biancarelli, ancien directeur de cabinet du préfet de la Martinique. Interrogé par France-Antilles, le 10 octobre, ce dernier se montre réservé tout en laissant entrouverte la porte.
En effet, M. Biancarrelli ne conteste pas que la question a été abordée lors de l’entretien du 29 août. Il rappelle que ce n’était pas le sujet essentiel à l’ordre du jour et qu’elle a été abordée sous l’angle du « degré d’adaptation des textes de loi. Le chef de l’État a fait part de son esprit d’ouverture sur ces questions ». L’identité législative « n’exclut pas un pouvoir d’adaptation » note-t-il. Pour l’essentiel, il reprend la teneur du discours prononcé le 21 novembre 2006 : « l’essentiel ce n’est pas les questions institutionnelles ». Il précise cependant : « une évolution institutionnelle, une adaptation législative ou la révision d’un statut n’a pas de sens que si elle a pour but le développement économique, l’amélioration des conditions de la vie quotidienne des ultramarins et une plus grande harmonie dans la vie en société. Ce n’est pas une fin en soi. ON touche aux questions de structure lorsque l’on a un projet précis et que l’adaptation du cadre légal est au service de ce projet ».
Enfin, dans une dernière réponse, il déclare : « dans le programme de Nicolas Sarkozy, il n’y a en effet pas de propositions précises sur le sujet parce que ce n’est pas au Chef de l’État d’imposer ce que doit être l’évolution de tel ou tel territoire. C’est aux acteurs politiques et économiques de dégager le consensus localement. L’État demeure ouvert à partir du moment où les réformes envisagées nous mènent à un progrès ».
On devrait savoir rapidement au moins sur un point si ce qui est prêté au Chef de l’État connaîtra un début de réalisation : la Commission Balladur qui devait rendre public son rapport le vendredi 26 octobre, le fera en définitive lundi 29. Comportera-t-il un passage sur l’outre-mer ?

JMS